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Depuis le 1er juillet 2016 le ministère de l'écologie met à disposition des collectivités locales le dispositif Crit'air. Un certificat qualité de l'air pour lutter contre la pollution et ainsi identifier et classer les véhicules en fonction de leur motorisation et de leur âge.
Le transport routier est une source importante de pollution de l’air et de dégradation du climat. Le centre des grandes agglomérations et le voisinage immédiat des axes routiers sont particulièrement touchés par la pollution liée au trafic automobile. Dans la région, les transports contribuent à plus de la moitié des émissions d’oxyde d’azote et à environ ¼ des émissions de particules. Réduire l’exposition des populations affectées par cette pollution constitue donc un enjeu de santé publique.
Le certificat fera pour le moment l’objet d’une démarche volontaire pour les usagers qui le souhaitent. Le certificat sera basé sur une classification des véhicules en fonction du critère unique des émissions polluantes (oxydes d’azote, particules). Six catégories existent de la vignette verte (véhicule électrique) à la vignette grise pour les diesels mis en circulation entre 1997 et 2000. Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé, qui devra être collé sur le véhicule.
Tous les véhicules routiers sont concernés : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars.
Cette classification permettra aux collectivités de moduler les mesures incitatives ou restrictives qu’elles souhaitent mettre en place, en concertation avec les habitants et les acteurs économiques du territoire.
Le certificat qualité de l’air donne le droit à des avantages pour les véhicules les moins polluants. Ainsi, l’automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air pourra en fonction de la couleur du certificat et des règles prises par les maires :
- bénéficier de modalités de stationnement favorables ;
- obtenir des conditions de circulation privilégiée ;
- circuler dans des zones à circulation restreinte (ZRC).
Pour réduire les émissions de polluants atmosphériques pour le secteur des transports il y a 4 leviers possibles : la diminution du trafic, l'amélioration de la fluidité du trafic, l'optimisation de la vitesse de la circulation et enfin l'évolution du parc automobile vers des véhicules "plus propres".
On estime que cette mesure pourrait permettre de gagner jusqu'à 5% des émissions de NOX sur certains terrritoires. Cependant ce dispositif fonctionnera seulement si les communes décident, de mettre en place notamment des zones de circulation restreinte (ZCR), ce qui est possible depuis la loi de transition énergétique de 2015. Les automobilistes selon leur vignettes et les arrêtés mis en place par les maires pourront ou non circuler dans les zones de restriction, et bénéficier de voies réservées ou de stationnement. La ville de Paris limite la circulation des véhécules les plus polluants depuis le 1 er juillet 2016 et devrait rendre obligatoire les vignettes à partir du 1er janvier 2017.
Les seuils réglementaires et les valeurs guides recommandées par l’OMS concernant les particules en suspension et le dioxyde d’azote sont dépassés de manière récurrente dans la région. Ce dispositif constitue une solution intéressante à mettre en oeuvre conjointement avec le développement de transports alternatifs et l'aide au renouvellement des véhicules.
Les véhicules légers neufs mis en circulation sont testés en pollution suivant des règlements européens et internationaux. Le test consiste à suivre un cycle d’essai qui représente un « scénario » constitué d’accélérations, de décélérations et de paliers à vitesse constante sur une durée de 20 minutes. Les polluants mesurés sont les oxydes d’azote (NOx), les particules (PM), les hydrocarbures imbrûlés (HC), ainsi que le monoxyde de carbone (CO), qui sont les quatre polluants couverts par les normes Euro. Les normes Euro sont devenues de plus en plus sévères au cours du temps.
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