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thierry billet

Écologiste annécien

Mme LARDET, le cumul des mandats et le droit à réintégration chez ACCOR

Publié le 9 Juillet 2020 par Thierry BILLET

Les députés ont le privilège parmi les élus d'être les seuls à disposer d'un droit à réintégration automatique dans leur précédent emploi à l'issue de leur premier mandat. Mme LARDET - qui ignorait qu'elle ne pouvait pas utiliser ses assistants parlementaires pour mener sa campagne électorale (cf. les courriels de  ses assistants parlementaires donnant par exemple le courriel en date du 11 mars 2020 qui explique aux colistiers quels sont les éléments de langage pour le « phoning » du 13 mars 2020, ou  les réunions ou les photos de liste dans sa permanence parlementaire attestés par plusieurs colistiers...) - n'ignore certainement pas qu'elle a droit à sa réintégration chez ACCOR à l'issue de son premier mandat de députée.

Elle a donc astucieusement utilisé la possibilité qui lui est offerte de cumuler son indemnité de maire adjoint d'ANNECY et de députée pendant le temps du recours engagé par POUR ANNECY NATURELLEMENT contre l'élection de RÉVEILLONS ANNECY le 28 juin 2020 en vertu de l'article LO 151 du code électoral :

I.-Le député qui se trouve dans un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article LO 141 est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant d'un des mandats qu'il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l'élection qui l'a mis en situation d'incompatibilité ou, en cas de contestation, la date à laquelle le jugement confirmant cette élection est devenu définitif.

Pendant le temps d'examen du recours, Mme LARDET peut cumuler ses indemnités.

Et à la fin, si le recours est couronné de succès, Mme LARDET pourra rester députée et bénéficier d'un droit de retour automatique chez ACCOR si elle est battue aux prochaines législatives ou si elle est déclarée inéligible suite au rejet du compte de campagne de François ASTORG pour utilisation des moyens de la parlementaire pour l'élection municipale.

Les listes ayant fusionné, c'est François ASTORG qui assumera les conséquences d'une annulation des comptes de campagne consolidés entre les listes du premier ANNECY RESPIRE et du second tour RÉVEILLONS ANNECY POUR QU'ANNECY RESPIRE. Je crains que les mandataires financiers des deux listes aient du souci à se faire dans les mois qui viennent pour clôturer le compte de campagne de RÉVEILLONS ANNECY : omettre les dépenses de la députée, ce qui serait illégal; ou les intégrer, ce qui serait illégal...

"Bad trip", diraient les anglicistes.