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thierry billet

Écologiste annécien

Loi Littoral : respect !

Publié le 4 Mars 2014 par Thierry BILLET

Ne nous cachons pas derrière une boite d'allumettes : la constitution de la liste conduite par Jean-Luc RIGAUT aux municipales a pu inquiéter certains habitants très attachés comme moi au respect intégral de la Loi LITTORAL. Nous nous sommes assez battus lorsque j'ai créé les Amis de la Terre pour que la modification de la loi LITTORAL sur les grands lacs soit enterrée et que l'on conserve le statu quo de la loi votée à l'unanimité en 1986 pour confirmer ce choix à l'occasion du SCOT.

C'est ce que Jean-Luc RIGAUT a réaffirmé le 26 février au nom de toute la liste municipale qui se présente aux suffrages des annéciens.

Ceci devrait lever toutes les craintes qui se sont manifestées ces derniers temps :

la loi LITTORAL ne sera pas remise en cause; tous se sont engagés.

Après l'intervention de Jean-Luc RIGAUT, le SCOT du bassin annécien entérine les protections et les orientations retenues pour l'application de la loi littoral par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) adopté par le Conseil Municipal d'Annecy en décembre 2006.

Par délibération du 26 février 2014, le Syndicat Mixte chargé de son élaboration a adopté le Schéma de Cohérence Territorial (S.C.O.T.) du bassin annécien.


En adaptant dans ce document final la rédaction du chapitre consacré à l'application de la loi littoral, les élus ont apporté des réponses aux points soulevés à la fois par la commission d'enquête et les associations de défense de l'environnement sur les modalités d'application de la loi littoral.


● Toutes les communes riveraines du lac sont soumises à la loi littoral.


Le SCOT précise sans aucune ambiguïté que toutes les communes riveraines, sans exception, sont soumises à l'application de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
Ainsi pour Annecy, les dispositions prévues par le Plan Local d'Urbanisme voté par le Conseil Municipal en décembre 2006 sont validées et confirmées par le document supra- communal.


Respect de la loi littoral : le SCOT à l'unisson du PLU d'Annecy


Annecy, et ce ne sera une surprise pour personne, conserve toutes les protections inscrites dans son PLU que ce soit :
- pour les espaces et milieux remarquables, - pour les coupures d'urbanisations, - pour la bande littorale, - ou pour l'extension urbaine limitée des espaces proches des rives qui sont précisément définis dans le PLU adopté en 2006.


● Lever toute ambiguïté :


La rédaction initiale, du Document d'Orientation et d'Objectifs (D.O.O.) du SCOT sur le sujet de la loi littoral certainement maladroite, avait fait naître des inquiétudes voire la suspicion que des communes ne seraient exonérées de certaines prescriptions de la loi.
J'ai, pour ma part, œuvré pour que les élus du S.C.O.T. adoptent un texte qui ne laisse planer aucune incertitude.
Sur le fond, le but a été atteint même si j'aurais souhaité une forme différente dans l'expression des prescriptions du D.O.O.
Annecy, s'est honorée dans le passé pour défendre l'application de la loi littoral, le SCOT ainsi adapté maintient toutes les protections voulues par les Conseils Municipaux successifs depuis 2006.

 

L'équipe que je conduis pour la prochaine mandature 2014-2020 est totalement solidaire sur le sujet de la loi littoral pour poursuivre et mettre en œuvre les orientations voulues par nos prédécesseurs.