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thierry billet

Vice président Climat Air Energie du GRAND ANNECY

Intermittents annéciens, le non lieu

Publié le 12 Août 2014 par Thierry BILLET

L'affaire avait défrayé la chronique judiciaire annécienne : des intermittents du spectacle en garde à vue musclée avec des artistes obligées de se déshabiller pendant la garde à vue, une médiatisation importante et une présentation de l'affaire comme l'archétype des dérives et des magouilles de l'assurance chômage des intermittents.

Cette affaire avait "coulé" l'association ABRASIF qui organisait le salariat des intermittents auxquels elle offrait une gestion de leurs fiches de paie entre plusieurs employeurs.

C'était en 2004 : une plainte du Comité de lutte contre le travail dissimulé et une constitution de partie civile des ASSEDIC.

10 ans plus tard, c'est une décision de non lieu qui est rendue.

Instrumentalisation manifeste de la procédure pénale par l'Etat pour accabler le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle. Dossier qu'on laisse dormir ensuite pour que l'Etat ne perde pas la face, car on comprend vite que les intermittents et ABRASIF n'avaient aucune intention de frauder et que les référents ASSEDIC d'ABRASIF eux-mêmes étaient perdus dans le maquis des textes applicables.

Aujourd'hui nouvelles pressions sur les "dérives" du régime, mais sans s'attaquer aux vrais problèmes comme l'utilisation de ce statut dans des secteurs éloignés du spectacles vivant, comme dans l'audiovisuel et pour des métiers assurés d'une emploi tout au long de l'année qui devraient relever du régime général d'assurance chômage...

 

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René JULIEN 12/08/2014 12:07

Ceci étant , comme les CDD ou le travail temporaire deviennent le "régime général" ,l'intermittence et son régime peuvent devenir la règle .