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thierry billet

Vice président Climat Air Energie du GRAND ANNECY

Rebsamen, bêtisier

Publié le 19 Mars 2015 par Thierry BILLET

Quand on est ministre du travail, il vaut mieux savoir la définition du contrat de travail, ça peut aider à comprendre les relations sociales individuelles et collectives. Et voici ce qu'a déclaré M. REBSAMEN au SENAT le 11 mars :

« Le contrat de travail n'impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié: il est signé par deux personnes libres qui s'engagent mutuellement. »

C'est comme si le ministre des finances ne savait pas compter : le lien de subordination est le fondement du droit du travail. Si il n'existait pas, l'employeur n'aurait pas de pouvoir disciplinaire vis à vis de son salarié, celui-ci ne serait pas rémunéré pour son temps de travail, mais comme un artisan après que le travail ait été réalisé, les accidents du travail ne seraient pas considérés comme tels, etc. Exactement ce qui prévalait jusqu'à la fin du XIX° siècle. On apprend cela en première année de droit. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique qui engage réciproquement les deux parties.

Cette incompétence crasse d'un ministre de premier plan est peut-être la seule vraie raison des errements de ce gouvernement : un ministre qui ne connaît pas du tout son sujet est un ministre qui fait n'importe quoi : ouvrir les magasins le dimanche par exemple puisque les salariés sont "libres" d'accepter ou de refuser... Le volontariat obligatoire sous peine de licenciement, il connaît Monsieur REBSAMEN ?

 

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jean-pierre miriel 19/03/2015 16:21

Je ne suis pas certain que cette bêtise de Rebsamen ne soit qu'une affaire pour les seuls spécialistes du droit du travail. Comme le confirme G Filoche, "ce qui caractérise un contrat de travail est un « lien de subordination juridique permanent » selon le Code du travail. Il n’y a pas de citoyenneté dans l’entreprise, il n’y a pas d’égalité, il n’y a pas de liberté, vous êtes subordonné. Le contrat de travail n’est pas signé entre deux parties égales. C’est l’employeur qui décide de la naissance du contrat, de la gestion du contrat, de la rupture du contrat, il définit vos tâches et décide de votre salaire et de vos horaires, et, en échange de votre subordination, vous avez des droits, ceux qui sont contenus et définis dans le Code du travail."
Peut-être que M Rebsamen, veut vraiment plus de citoyenneté dans l'entreprise et qu'il prend ses désirs pour des réalités?!

René JULIEN 19/03/2015 13:22

Mouais .... Querelle byzantine pour la masse des travailleuses -travailleurs .

Quid entre " s'engagent mutuellement" et " contrat synallagmatique (qui engage mutuellement les deux parties) " ?

Au passage on aimerait bien un contrat du même type entre "parti" et électeur .

Tiens , on vote dimanche .

PS : est il plus humiliant pour un employé de signer un contrat de travail , que pour un blogueur de devoir se justifier auprès d'un robot de sa nature humaine et non robotique ?

JPP74 19/03/2015 08:23

C'est affligeant, mais ne dit-on pas que nous ne sommes plus en démocratie, mais en médiocratie, REBSAMEN, SAPIN, etc., en sont des beaux exemples