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thierry billet

Vice président Climat Air Energie du GRAND ANNECY

Refus de vote

Publié le 25 Juin 2016 par Thierry BILLET

Sur le vote du conseil d'agglomération sur le Centre de congrès de ce jeudi soir, j'ai décidé de ne pas participer au vote.

D'abord parce que la présentation de la délibération était à ce point provocatrice à l'égard des centaines de personnes qui se sont exprimées dans le cadre de l'enquête publique, comparant le centre des congrès à SIVENS ou Notre Dame des Landes, que je ne pouvais pas me reconnaître dans cette caricature selon laquelle "on ne pourrait plus rien faire en France à cause des écologistes "...

Ensuite, parce que la délibération prévoyait la poursuite du projet en l'état, sans tenir suffisamment compte de la motivation des commissaires enquêteurs, et des questions centrales de l'équilibre économique de fonctionnement de l'équipement et du respect de la loi littoral pour ce qui concerne l'urbanisation limitée du bord du lac dans les espaces proches du rivage, après l'arrêt de la cour administrative d'appel sur le PLU d'ANNECY LE VIEUX.

J'ai proposé à nouveau que l'on saisisse le Tribunal administratif de la question de savoir combien de mètres carrés sont constructibles sur ce ténement, comme Bernard BOSSON l'avait fait pour la constructibilité de l'ancien hôpital. Il m'a été répondu qu'on ne pouvait plus le faire car un contentieux était en cours. On continue donc en l'état.

Je ne me situe pas dans le cadre de cette délibération, je ne participe donc pas à ce vote sur une question qui ne me semble pas pertinente.

En effet, il faut sécuriser le développement du MIFA et du FIFA et donc pouvoir rapidement les accueillir dans une structure digne du rayonnement mondial de cette manifestation.

En poursuivant sans changer, nous permettons l'enlisement du projet dans des débats judiciaires incertains devant les juridictions administratives de plus en plus rigoureuses sur l'application de la loi littoral.  Et donc nous retardons la construction d'un équipement nécessaire au Festival du film d'animation.

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BRUNO PERRIER 25/06/2016 18:48

Il n'est certes pas sans intérêt de demander au TA à combien de m2 et à quelle hauteur et emprise au sol correspondrait à une "extension limitée de l'urbanisation dans ce secteur", mais il y a aussi l'obligation faite par la CAA de Lyon (confirmant et renforçant le jugement du TA Grenoble) de procéder à un classement au titre de l'article L 113-1 du CU les parcs et ensembles boisés significatifs, le déclassement d'un bosquet par l'AVAP n'y changera rien.
"Il est certain que ceci soit triste et il est triste que ceci soit certain" (Shakespeare).