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thierry billet

Vice président Climat Air Energie du GRAND ANNECY

Chroniques du travail 7 - les ordonnances

Publié le 2 Septembre 2017 par Thierry BILLET

Les ordonnances qui vont chambouler de manière inédite le droit du travail dans notre pays sont au moins aussi importantes que les fameuses Lois AUROUX relatives aux nouveaux droits des travailleurs de 1982. 35 ans après, le cycle se referme sur une régression inouïe des droits sociaux pour les salariés, notamment ceux des petites entreprises.

Si l'on ne devait retenir qu'une mesure de ce dynamitage des garanties collectives pour les salariés, ce serait celle de la possibilité de conclure un accord d'entreprise avec un salarié qui n'est pas mandaté par une organisation syndicale. Mais le droit du licenciement collectif est également complètement abattu : la construction jurisprudentielle pour tenter de limiter les abus des licenciements boursiers est jetée par terre. Tandis que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif permettra de provisionner le coût possible d'un licenciement sans cause si le salarié arrive à franchir les chausse-trappes de la réforme prud'homale en cours qui a complexifié à tel point la procédure qu'on annonce au moins 40% de saisine prud'homale en moins depuis son application par le gouvernement VALLS.

Il suffisait de voir la mine de Laurent BERGER, le secrétaire général de la CFDT à la sortie de MATIGNON pour comprendre le coup pris sur la tête par les organisations syndicales de salariés. Toute la stratégie de la CFDT a été de se poser comme la négociatrice intelligente d'un nouveau contrat social qui sécurise l'emploi et améliore les conditions de travail des salariés. Exactement l'inverse de la possibilité de négocier sans syndicat dans les petites entreprises et de la fusion du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail avec le CE et les DP dans une seule instance de représentation du personnel fourre-tout équivaut à la suppression de ce qui faisait l'originalité de cette instance de discussion sur les conditions de travail du personnel. La stratégie cédétiste est devenue caduque avec les ordonnances qui ne donnent aucun pouvoir nouveau aux syndicats même les plus constructifs.

Bien entendu tout ceci ne sera d'aucun effet sur l'emploi; malgré l'antienne tant de fois entendue. Mais il y a pire. Déstructurer le droit du travail dans le sens d'une flexibilité accrue sans aucune sécurité compensatrice pour le parcours professionnel ne peut que conduire à un moindre engagement professionnel des salariés. Si je peux être viré sans cause réelle et sérieuse parce que je ne m'entends pas avec untel ou parce que j'ai refusé de sacrifier une prime sans rien espérer gagner aux prud'hommes, quelle confiance puis-je avoir d'un avenir dans l'entreprise ? L'avenir macronien est celui du salarié Kleenex jetable sans frais avant deux ans d'ancienneté après des années de CDD ou d'intérim encore facilités eux-aussi...

 

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René JULIEN 06/09/2017 18:14

Heureusement les avocats sont à l'abri de ces turpitudes .

BRET Daniel 02/09/2017 19:03

Bien vu. Comment réagir ?