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Qualité de l'air, Zone à faibles émissions
9 Décembre 2018 , Rédigé par Thierry BILLET
Le bureau du GRAND ANNECY a décidé ce vendredi de répondre à l’appel à projets « zones à faibles émissions » de l'ADEME qui vise à accompagner les métropoles et établissements publics de coopération intercommunale regroupant plus de 100 000 habitants dans la mise en œuvre d’une zone à faibles émissions (ZFE) en lien avec la future loi d’orientations des mobilités (LOM). Les zones à faibles émissions consistent à limiter l’accès à une partie du territoire aux véhicules les moins polluants sur tout ou partie du territoire et pendant une période donnée (jours / heures, etc.) dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des populations.
Les collectivités lauréates seront accompagnées financièrement par l’ADEME pour préfigurer la mise en place d’une ZFE, identifier les conditions de réussite de sa mise en œuvre et assurer la concertation et l’animation autour de ce projet. L’objectif est d’approfondir les connaissances sur les impacts et/ou mieux prendre en compte les spécificités locales dans la mise en œuvre d’une ZFE.
Des financements supplémentaires pour l’étude ou l’expérimentation, couplée à une évaluation, de la mise en œuvre de mesures additionnelles visant à accélérer le renouvellement du parc de véhicules anciens par des véhicules moins polluants ou permettant de tester des dispositifs innovants d’accompagnement des publics ciblés par la ZFE pourront également être apportés.
Le GRAND ANNECY se projette donc dans une démarche initiée avec la mise en oeuvre d'une zone de circulation différentiée limitée pour le moment aux périodes de pics de pollution. Dans une ZFE, l'interdiction des véhicules les plus polluants pourrait être de plus longue durée, voir être étendue sur toute l'année.
Prochaine étape : la remise du dossier à l'ADEME d'ici au 18 décembre et l'attente de la décision de l'Agence en lien avec ATMO AUVERGNE RHONE ALPES qui nous accompagne activement. Il semble que nous serons la seule collectivité de la Région à candidater.
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