Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
thierry billet

Écologiste annécien

Drôle de réponse pour une députée qui est sensée ne pas ignorer la loi

Publié le 6 Juillet 2020 par Thierry BILLET

Interrogée par le DL sur la protestation électorale déposée par POUR ANNECY NATURELLEMENT, Mme LARDET ne conteste pas avoir utilisé son assistant parlementaire pour mener la campagne municipale. Elle impute la communication du courriel envoyé par son attaché parlementaire en mars 2020 à ses colistiers  pour leur donner les éléments de langage pour un "phoning" aux annéciens "à des membres revanchards de l'extrême droite annécienne".

Ce qui appelle plusieurs remarques dont la première est qu'elle ne nie absolument pas l'existence de ce courriel envoyé aux candidats par son attaché parlementaire : c'est une violation caractérisée de la loi et du code de déontologie de l'Assemblée Nationale en son article 5  relatif à la probité :

« Les députés veillent à ce que les moyens et indemnités mis à leur disposition soient utilisés conformément à leur destination. Ils s’abstiennent d’utiliser les locaux ou les moyens de l’Assemblée nationale pour promouvoir des intérêts privés. Tout manquement au code de déontologie peut être sanctionné dans les conditions prévues à l’article 80-4 du Règlement de l’Assemblée nationale. En outre,  l'immunité parlementaire est levée en l'espèce car la faute n'est pas en lien avec l'exercice de ses fonctions. »

Et la seconde est que cette déclaration à la presse confirmerait de la bouche même de la députée les allégations de Denis DUPERTHUY sur les connivences entre Mme LARDET et l'extrême droite annécienne puisqu'ils auraient été destinataires dudit courriel de l'attaché parlementaire de Mme LARDET pour ce "phoning" de campagne à laquelle ils ont donc nécessairement participé ; sinon comment y auraient-ils eu accès pour le diffuser ?

Elle pense contre-attaquer en indiquant que JLR  "s'est servi des fichiers de la Ville pour envoyer des SMS aux annéciens".

Il faudra que Mme LARDET prouve ce qu'elle allègue devant le juge correctionnel saisi pour diffamation puisque les SMS en question n'ont bien entendu jamais émané du moindre fichier municipal mais ont été loués à un prestataire de service dans le respect strict de la RGPD. Cette prestation se retrouvera bien entendu sur le compte de campagne de la liste POUR ANNECY NATURELLEMENT.

Comme Eric PIOLE a également utilisé l'envoi de SMS à GRENOBLE pour sa campagne municipale, comme d'ailleurs des dizaines d'autres candidats en FRANCE, les Verts vont avoir du mal à dire qu'il s'agit d'un moyen de communication illégal.

Par contre, la diffamation est ce qui porte atteinte à l'honneur et à la dignité d'un individu selon la loi de 1881. Mme LARDET va devoir prouver ce qu'elle allègue sur l'utilisation des fichiers municipaux et elle ne pourra pas le faire parce que c'est un pur et simple mensonge.