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thierry billet

Écologiste annécien

Conflit d'intérêts à la vice présidence industrie du GRAND ANNECY

Publié le 2 Octobre 2020 par Thierry BILLET

Selon WIKIPEDIA, "Une situation de conflit d’intérêts apparaît quand un individu ou une organisation doit gérer plusieurs liens d'intérêts qui s’opposent, dont au moins l’un d’eux pourrait corrompre la motivation à agir sur les autres, ou au moins donner cette impression (on parle alors d’« apparence de conflit d’intérêts »).

Un conflit d’intérêts apparaît ainsi chez une personne physique ayant à accomplir une fonction d’intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée par son administration ou son entreprise (...)

Même s’il n’y a aucune preuve d’acte préjudiciable, un conflit d’intérêts peut créer une apparence d’indélicatesse susceptible de miner la confiance des salariés ou des citoyens en la capacité de la personne incriminée à assumer sa ou ses responsabilité(s)."

JLR a soulevé le conflit d'intérêts patent de Monsieur TOE représentant le GRAND ANNECY au comité de suivi de l'aérodrome de MEYTHET alors qu'il y est pilote. Mais il en existe un autre manifeste avec le cumul de la fonction de DRH de NTN-SNR de Mme BATTAREL et celle de vice présidente du GRAND ANNECY à l'industrie.

Mme BATTAREL est du point de vue de l'entreprise, ce qu'on appelle une "personne politiquement exposée" c'est à dire selon WIKIPEDIA " une personne exerçant (ou ayant exercé) une haute fonction publique, (...). Du fait de cette fonction et de l’influence qu’elle peut avoir, on postule qu'il y a un grand risque qu’une PPE soit potentiellement impliquée dans la corruption. En raison des risques associés aux PPE, les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) exigent l’application de mesures supplémentaires de LBC/FT aux relations d’affaires avec les PPE. Ces exigences sont de nature préventive et ne doivent pas être interprétées comme signifiant que tous les PPE sont impliqués dans de la criminalité financière."

Il n'y a bien entendu aucune présomption pénale en la matière : le conflit d'intérêts est une situation factuelle totalement indépendante de la corruption ou de tout délit pénal. La qualification du conflit d'intérêts vise justement à prévenir cela en organisant la lutte contre les conflits d'intérêts au sein des entreprises dans le cadre de leurs engagements de responsabilité sociale et environnementale.

C'est l'engagement de NTN SNR au demeurant  de gérer les conflits d'intérêts en page 32 de son DPEF :

https://www.ntn-snr.com/sites/default/files/inline-files/dpef-fr-web-ok.pdf

Dans ce cas précis, le problème est que ni Mme LARDET ni Mme BATTAREL ni M. ASTORG n'aient pris la mesure de l'existence de ce conflit d'intérêts manifeste compte-tenu de la nature de l'activité de NTN-SNR et de la vice présidence à l'industrie; alors que des dossiers permanents et majeurs interfèrent nécessairement entre la Ville, l'agglo et NTN-SNR : versement transport, enjeux d'urbanisme sur les terrains avenue des Hirondelles, aménagements de voirie, etc.

Gageons que ni les unes ni l'autre n'ont demandé l'avis de l'entreprise ni n'ont sollicité l'avis du comité d'éthique de l'entreprise; c'est dommage. Mais cette situation illustre l'insuffisante prise en considération de la loi de 2013 par l'actuelle majorité annécienne. Signer la charte ANTICOR c'est bien, veiller à empêcher les conflits d'intérêts c'est mieux. Et manifestement ce n'est pas fait...