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thierry billet

Écologiste annécien

Un chasseur sachant chasser

Publié le 31 Juillet 2020 par Thierry BILLET

Il faut saluer à sa juste valeur la performance de l'ami André MUGNIER, président de la fédération des chasseurs de la HAUTE SAVOIE et colistier et maire-adjoint de Jean-Luc RIGAUT depuis 2007. JLR ne l'ayant pas reconduit en 2020, c'est sa fille Magali qui a repris le flambeau sur la liste de Mme LARDET avec le soutien d'André. Et qui est maintenant maire-adjoint en charge de l'environnement, le poste qu'occupait justement André de 2007 à 2014... Et cela grâce aux "écolos" de la liste RÉVEILLONS ANNECY... qui promettaient d'interdire la chasse sur le SEMNOZ dans leur programme...  Chapeau l'artiste !

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Election du bureau du GRAND ANNECY

Publié le 17 Juillet 2020 par Thierry BILLET

Jean-Luc RIGAUT n'a pas été élu président du GRAND ANNECY hier soir. Gueule de bois assurée pour Jean-Luc. Les contacts préalables lui assuraient une majorité. Mais une dizaine d'élus n'ont pas tenu leurs engagements, attirés par des promesses de postes sans doute. Les promesses n'engagent que ceux qui les croient, JLR l'a subi hier soir. Ce n'est que partie remise.

Mais nombre de ces promesses de postes de vice-présidents ne furent pas tenues par Mme LARDET dont les candidats pressentis ont été régulièrement battus comme Messieurs LECONTE & PONCET  ou Mme GREBERT.

Attardons nous un peu sur cette vice-présidence air-climat-énergie promise à cette conseillère régionale qui avait dû faire la promesse en 2015 de n'avoir que ce mandat électifs. Mais surtout sur le désaveu que lui a infligé le conseil communautaire en lui préférant Marc ROLIN, maire de DUINGT, sur ce poste éminemment stratégique pour des écologistes et pour la planète. Mme GREBERT- que l'on peut situer politiquement à l'extrême gauche ce qui n'est pas une insulte à mes yeux - a fait les frais de ses déclarations à l'emporte pièces, mais aussi de la palinodie magnifique consistant à déclarer que Mme LARDET a voté au Parlement tout ce que Mme GREBERT condamne (retraites, environnement, pesticides, etc.); mais que comme Mme LARDET devait démissionner de son mandat de députée si elle était élue au GRAND ANNECY, elle ne pourrait plus les voter puisqu'elle ne serait plus députée... Et donc qu'il n'y avait pas de problème quant à ces votes de Mme LARDET députée qui seraient "blanchis" par son action locale. Ce genre de déni à l'intelligence se paie toujours à un moment donné. Ce fut ce jeudi soir pour Mme GREBERT et je n'en suis pas fâché.

Il reste à Marc ROLIN à s'emparer de ces sujets nouveaux pour lui et de faire voter au plus vite le PCAET que nous avons préparé et que l'autorité environnementale a validé. Quant à l'exemplarité, on ne peut que s'étonner de l'armée mexicaine mise en place pour piloter l'agglomération avec une trentaine d'élus aux fonctions farfelues et/ou redondantes (Infrastructures et tramway par exemple comme si l'infrastructure unique de ce mandat n'était pas le tramway) ou un conseiller délégué à l'évaluation des politiques publiques qui aura du mal à justifier ses indemnités... quand il ne faudra pas leur apprendre très vite les limites géographiques du GRAND ANNECY que certains ignoraient ce matin au premier bureau.

Les déclarations sur l'éthique en politique s'effondrent en 3 semaines devant les indemnités importantes à se partager. Je me rappelle quand, avec Jean-Louis Molié, nous reversions toutes nos indemnités aux VERTS pour payer le loyer du local de la rue Jules BARUT et je me regarde fièrement dans ma glace.

Et bravo à Denis DUPERTHUY pour son élection de vice-président aux Finances d'où il pourra pointer les errements d'une mandature qui commence dans la confusion.

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Avis de l'autorité environnementale sur le plan climat du GRAND ANNECY

Publié le 13 Juillet 2020 par Thierry BILLET

On se souvient que les futurs candidats REVEILLONS ANNECY n'avaient pas voté notre Plan climat air énergie territorial du GRAND ANNECY, le trouvant "trop ambitieux"...La mission régionale d'autorité environnementale Auvergne Rhone Alpes vient de rendre son avis sur ce document que j'ai eu le grand plaisir de conduire jusqu'à son arrêt par le Conseil communautaire de février 2020. C'est dire si l'avis de cette autorité indépendante était important pour moi.

En voici la conclusion, et bien entendu sur simple demande par courriel, j'enverrai à toute personne intéressée l'avis dans son ensemble.

"Le Plan d'action, pertinent et de qualité, est fondé sur un diagnostic étayé notamment sur le volet de la vulnérabilité du territoire au changement climatique. Il s'appuie également sur les résultats des ateliers participatifs, sans que les débats de ces derniers soient pleinement restitués. Le tourisme autre que le tourisme d’affaires mériterait d'être pris en compte dans le plan d'action.

Les objectifs stratégiques du PCAET placent le territoire sur une trajectoire ambitieuse, compatible avec la stratégie nationale bas carbone à échéance 2030.L'intégration de certaines actions relatives à la mobilité, à l'urbanisme et à l'aménagement dénote une volonté de mise en cohérence des politiques publiques conduites par l'agglomération.

La réussite du PCAET dépendra de la qualité de son animation pour mobiliser tous les acteurs et de son suivi pour s'assurer du respect des objectifs. Des indicateurs précis conféreraient d'avantage de robustesse à la démarche."

Le GRAND ANNECY aura à prendre en compte les quelques remarques de l'autorité environnementale sur le tourisme et sur la finalisation des indicateurs sur tous les domaines du plan d'actions, travail qui n'avait pas pu être terminé pour février 2020, mais qui sera achevé losque le PCAET sera adopté en septembre prochain.

Il ne reste plus à souhaiter que la dynamique engagée par le GRAND ANNECY ne soit pas altérée par une nouvelle présidence déconnectée du terrain et aux prises de position radicalement incompatibles avec l'esprit de mobilisation de tout le territoire vers la transition écologique. Le vote du Conseil communautaire du 16 juillet pour la présidence du GRAND ANNECY est de ce point de vue crucial.

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Mme LARDET, le cumul des mandats et le droit à réintégration chez ACCOR

Publié le 9 Juillet 2020 par Thierry BILLET

Les députés ont le privilège parmi les élus d'être les seuls à disposer d'un droit à réintégration automatique dans leur précédent emploi à l'issue de leur premier mandat. Mme LARDET - qui ignorait qu'elle ne pouvait pas utiliser ses assistants parlementaires pour mener sa campagne électorale (cf. les courriels de  ses assistants parlementaires donnant par exemple le courriel en date du 11 mars 2020 qui explique aux colistiers quels sont les éléments de langage pour le « phoning » du 13 mars 2020, ou  les réunions ou les photos de liste dans sa permanence parlementaire attestés par plusieurs colistiers...) - n'ignore certainement pas qu'elle a droit à sa réintégration chez ACCOR à l'issue de son premier mandat de députée.

Elle a donc astucieusement utilisé la possibilité qui lui est offerte de cumuler son indemnité de maire adjoint d'ANNECY et de députée pendant le temps du recours engagé par POUR ANNECY NATURELLEMENT contre l'élection de RÉVEILLONS ANNECY le 28 juin 2020 en vertu de l'article LO 151 du code électoral :

I.-Le député qui se trouve dans un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article LO 141 est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant d'un des mandats qu'il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l'élection qui l'a mis en situation d'incompatibilité ou, en cas de contestation, la date à laquelle le jugement confirmant cette élection est devenu définitif.

Pendant le temps d'examen du recours, Mme LARDET peut cumuler ses indemnités.

Et à la fin, si le recours est couronné de succès, Mme LARDET pourra rester députée et bénéficier d'un droit de retour automatique chez ACCOR si elle est battue aux prochaines législatives ou si elle est déclarée inéligible suite au rejet du compte de campagne de François ASTORG pour utilisation des moyens de la parlementaire pour l'élection municipale.

Les listes ayant fusionné, c'est François ASTORG qui assumera les conséquences d'une annulation des comptes de campagne consolidés entre les listes du premier ANNECY RESPIRE et du second tour RÉVEILLONS ANNECY POUR QU'ANNECY RESPIRE. Je crains que les mandataires financiers des deux listes aient du souci à se faire dans les mois qui viennent pour clôturer le compte de campagne de RÉVEILLONS ANNECY : omettre les dépenses de la députée, ce qui serait illégal; ou les intégrer, ce qui serait illégal...

"Bad trip", diraient les anglicistes.

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Conditions de détention indignes

Publié le 8 Juillet 2020 par Thierry BILLET

Conditions de détention indignes: la Cour de cassation rend possible la libération d'un prisonnier

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait condamné en janvier la France pour sa surpopulation carcérale.

 
Un prisonnier dans sa cellule de la prison de Poissy (Yvelines).
Un prisonnier dans sa cellule de la prison de Poissy (Yvelines). Dominique FAGET / AFP

La Cour de cassation donne au juge dans une décision rendue mercredi la possibilité de libérer un prisonnier s'il constate que les conditions de détention de ce dernier sont indignes.

Cet arrêt intervient à la suite d'une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en janvier qui avait condamné la France pour sa surpopulation carcérale. «Il appartient au juge judiciaire de faire vérifier les allégations de conditions indignes de détention formulées par un détenu sous réserve que celles-ci soient crédibles, précises, actuelles et personnelles», écrit la Cour de cassation dans un communiqué.

Le juge peut désormais examiner des conditions de détention

La décision permet au juge d'examiner des conditions de détention d'un prisonnier. S'il constate que les conditions de détention indignes perdurent, il «doit ordonner la mise en liberté de la personne en lui imposant, éventuellement, une assignation à résidence avec surveillance électronique ou un contrôle judiciaire».

«C'est une très grande victoire pour la cause des détenus», s'est félicité Patrice Spinosi, l'avocat de l'Observatoire international des prisons (OIP). «C'est l'aboutissement d'un combat engagé il y a plus de sept ans, qui a abouti en janvier à la décision de la CEDH et aujourd'hui à celle de la Cour de cassation». «Actuellement, aucun juge ne peut mettre fin à un traitement inhumain et dégradant» en détention, a expliqué l'avocat.

De plus, la Cour de cassation renvoie une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel. La Cour «juge sérieuse l'éventualité d'une inconstitutionnalité des articles du code de procédure pénale qui ne prévoient pas que le juge judiciaire puisse mettre un terme à une atteinte à la dignité de la personne incarcérée résultant de ses conditions matérielles de détention», explique-t-elle.

La France condamnée pour surpopulation carcérale

En janvier, la France a été condamnée par la CEDH, qui lui a demandé de résorber la surpopulation carcérale et offrir un véritable recours aux détenus qui en souffrent. La Cour européenne avait été saisie par 32 détenus incarcérés, ou qui l'ont été, dans les prisons de Nice, Nîmes, Fresnes, Ducos (Martinique) et Nuutania (Polynésie).

Relevant l'existence d'un «problème structurel», la CEDH a recommandé aux autorités françaises «d'envisager l'adoption de mesures générales» pour mettre fin au surpeuplement et améliorer les conditions de détention. Le taux de population carcérale a cependant chuté en France en raison de la crise sanitaire, pendant laquelle des milliers de prisonniers ont été libérés de manière anticipée. Fin mai, avec 58.926 détenus - contre 72.500 le 16 mars, un record - pour environ 61.000 places opérationnelles, la densité moyenne des prisons françaises s'établissait à 96%.

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Drôle de réponse pour une députée qui est sensée ne pas ignorer la loi

Publié le 6 Juillet 2020 par Thierry BILLET

Interrogée par le DL sur la protestation électorale déposée par POUR ANNECY NATURELLEMENT, Mme LARDET ne conteste pas avoir utilisé son assistant parlementaire pour mener la campagne municipale. Elle impute la communication du courriel envoyé par son attaché parlementaire en mars 2020 à ses colistiers  pour leur donner les éléments de langage pour un "phoning" aux annéciens "à des membres revanchards de l'extrême droite annécienne".

Ce qui appelle plusieurs remarques dont la première est qu'elle ne nie absolument pas l'existence de ce courriel envoyé aux candidats par son attaché parlementaire : c'est une violation caractérisée de la loi et du code de déontologie de l'Assemblée Nationale en son article 5  relatif à la probité :

« Les députés veillent à ce que les moyens et indemnités mis à leur disposition soient utilisés conformément à leur destination. Ils s’abstiennent d’utiliser les locaux ou les moyens de l’Assemblée nationale pour promouvoir des intérêts privés. Tout manquement au code de déontologie peut être sanctionné dans les conditions prévues à l’article 80-4 du Règlement de l’Assemblée nationale. En outre,  l'immunité parlementaire est levée en l'espèce car la faute n'est pas en lien avec l'exercice de ses fonctions. »

Et la seconde est que cette déclaration à la presse confirmerait de la bouche même de la députée les allégations de Denis DUPERTHUY sur les connivences entre Mme LARDET et l'extrême droite annécienne puisqu'ils auraient été destinataires dudit courriel de l'attaché parlementaire de Mme LARDET pour ce "phoning" de campagne à laquelle ils ont donc nécessairement participé ; sinon comment y auraient-ils eu accès pour le diffuser ?

Elle pense contre-attaquer en indiquant que JLR  "s'est servi des fichiers de la Ville pour envoyer des SMS aux annéciens".

Il faudra que Mme LARDET prouve ce qu'elle allègue devant le juge correctionnel saisi pour diffamation puisque les SMS en question n'ont bien entendu jamais émané du moindre fichier municipal mais ont été loués à un prestataire de service dans le respect strict de la RGPD. Cette prestation se retrouvera bien entendu sur le compte de campagne de la liste POUR ANNECY NATURELLEMENT.

Comme Eric PIOLE a également utilisé l'envoi de SMS à GRENOBLE pour sa campagne municipale, comme d'ailleurs des dizaines d'autres candidats en FRANCE, les Verts vont avoir du mal à dire qu'il s'agit d'un moyen de communication illégal.

Par contre, la diffamation est ce qui porte atteinte à l'honneur et à la dignité d'un individu selon la loi de 1881. Mme LARDET va devoir prouver ce qu'elle allègue sur l'utilisation des fichiers municipaux et elle ne pourra pas le faire parce que c'est un pur et simple mensonge.

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Faire de la politique autrement, disaient-ils

Publié le 4 Juillet 2020 par Thierry BILLET

En 2016, Jean BOUTRY, maire de CRAN GEVRIER, avait obtenu légitimement que la "charte de gouvernance" de la commune nouvelle préserve les équilibres politiques de chaque commune historique. Anticipant que la commune nouvelle reste au Centre et CRAN GEVRIER à gauche, il voulait que sa commune ait un maire délégué de la couleur politique de la majorité des électeurs. Les autres maires ont accepté cette demande légitime et la charte de gouvernance a été signée en ce sens. Le maire délégué serait représentatif de la majorité électorale de la commune déléguées. Parole donnée, engagement écrit.

C'est ce pacte démocratique que la nouvelle équipe municipale, une semaine seulement après avoir été élue, a foulé aux pieds et refusé d'honorer ce soir en faisant élire des maires délégués qui ne sont pas représentatifs des électeurs à ANNECY, ANNECY LE VIEUX, MEYTHET et PRINGY où la liste de JLR est majoritaire.

A PRINGY, détail "amusant", le nouveau maire délégué est locataire et a déjà annoncé publiquement qu'il ne resterait certainement pas là les six ans.

Et Mme LARDET, quant à elle, a annoncé qu'elle veut cumuler son mandat de maire adjoint et celui de députée au mépris de la Loi sur le cumul des mandats "en attendant l'issue" de notre recours qui met notamment en cause preuves à l'appui, l'utilisation des moyens de l'assemblée nationale au service de sa campagne municipale. Autrement dit, Mme LARDET d'une part, annonce qu'elle a décidé de violer la Loi qu'elle a pour mission de voter en tant que parlementaire, et d'autre part, craint suffisamment le succès de notre recours pour ne pas prendre le risque de perdre ses indemnités de députée. Et elle a raison sur ce point d'être inquiète car elle risque de surcroît d'être déclarée inéligible par la juridiction administrative.

Faire de la politique autrement, disaient-ils.

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