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thierry billet

Écologiste annécien

DARMANIN démission !

Publié le 28 Novembre 2020 par Thierry BILLET

Il n'y a pas de policiers qui "déconnent" selon l'expression ministérielle ; il y a des responsables politiques qui dysfonctionnent et autorisent des agissements répréhensibles et dangereux. Et le premier d'entre eux est le Ministre de l'Intérieur Gérald DARMANIN. Rappelons nous qu'en 1968, le Préfet de police, Monsieur Maurice GRIMAUD, a réussi à éviter l'irréparable en refusant que le policiers ne frappent des manifestants à terre par exemple. Mais qu'en 1961, le préfet PAPON avait autorisé la répression mortifère des algériens soutenant le FLN. Ce sont les chefs qui sont responsables, pas les exécutants.

La question n'est donc pas celle de simples "brebis galeuses", mais celle des dirigeants politiques qui autorisent et de ce fait excusent par avance par leurs discours de tels comportements. Sauf quand ils sont filmés, d'où le fameux article 24 de la loi sécurité globale pour interdire ces films... Et alors si ils sont filmés, on les "isole" comme "brebis égarées" sans rien changer aux coups de mentons virils imités de SARKOZY.

Si l'on y ajoute la fameuse ordonnance de DUPONT-MORETTI permettant de "visio conférencer" la fin d'un procès criminel en rupture avec tous les principes démocratiques de notre histoire judiciaire et que le Conseil d’État vient de suspendre en référé, force est de constater que ce gouvernement déraille complètement en matière de libertés publiques.

Plus amusant et dérisoire, cette déclaration à FR3 de Mme LARDET, disant en substance qu'il n'était "pas plus dangereux d'être sur ses skis que dans le métro"... alors que nous savons tous que la question posée par l'interdiction de rouvrir les stations de ski n'est pas la diffusion du virus, mais la traumatologie qui risque d'emboliser nos hôpitaux. Effectivement difficile de présider le GRAND ANNECY, d'être maire adjoint au commerce, députée de la République, et de prendre le temps de la réflexion sur des sujets majeurs comme la pandémie ou les libertés publiques. 

Tout ceci au final participe d'une même dévaluation de la parole des responsables politiques : démagogie et autoritarisme.

 

 

 

 

 

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Une première, voter une loi en demandant son inconstitutionnalité...

Publié le 26 Novembre 2020 par Thierry BILLET

Il y avait eu la loi promulguée et immédiatement mise à la poubelle lorsque DE VILLEPIN était premier ministre de CHIRAC et son projet de SMIC JEUNES. Il y a maintenant la loi anticonstitutionnelle votée par le Parlement malgré les protestations des journalistes, des défenseurs des droits de l'Homme, etc. et immédiatement déférée par le Premier Ministre lui-même au Conseil constitutionnel.

Mais dans quelle démocratie vivons nous où la majorité vote une loi proposée par le ministre de l'intérieur et que son chef, le premier ministre, annonce déférer à la censure constitutionnelle avant même le vote définitif de la Loi ? Il ne serait pas plus simple de retirer ce texte liberticide qui fait de nous la risée de la communauté internationale ?

On a bien compris que la stratégie politique de MACRON est de se poser en rempart contre LE PEN et d'attirer pour ce faire le vote de la droite au premier tour de la présidentielle par des mesures sécuritaires. Il sait qu'il a perdu le vote de gauche séduit en 2017 par son équilibrisme droite/gauche. Il faut donc qu'il siphonne maintenant l'électorat de l'UMP pour être en tête au premier tour de la présidentielle et ensuite devenir incontournable pour barrer la route aux fascistes.

Et donc voter un texte liberticide en pouvant ensuite se réfugier derrière la censure constitutionnelle pour expliquer que "on aurait bien voulu, mais on n'a pas pu" est une tactique bien connue. Elle donne du grain à moudre aux contempteurs de la "République des Juges"  qui cherchent à croire que le vrai pouvoir est celui des magistrats contre l'esprit réformateur des parlementaires. De DUPONT MORETTI à SARKOZY et LE PEN, c'est cette antienne réactionnaire que MACRON alimente de la sorte. Une aubaine pour les complotistes et les fascistes que de donner ce spectacle dérisoire de députés votant une loi en sachant parfaitement qu'elle sera "annulée". 

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Inaction climatique, que penser de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre ?

Publié le 25 Novembre 2020 par Thierry BILLET

Par un arrêt en date du 19 novembre, le Conseil d’État (CE) a donné 3 mois au gouvernement pour fournir des preuves que la trajectoire des émissions de gaz à effet de serre à laquelle il s'est engagé à l'horizon 2030 pourra être respectée. Il s'agit d'une décision historique au sens propre du terme puisque le CE prend la peine de préciser dans son communiqué d'explication de l'arrêt : "Si les justifications apportées par le gouvernement ne sont pas suffisantes, le Conseil pourra alors faire droit à la requête de la commune de GRANDE-SYNTHE et annuler le refus de prendre des mesures supplémentaires permettant la trajectoire prévue pour atteindre l'objectif de - 40% à l'horizon 2030."

Ceci nécessite un point d'explication juridique. Pour aboutir à cette décision, notre technique d'avocats de défense de l'environnement est de faire naître une décision de L’État (ou d'une collectivité locale) en sollicitant d'abord la mise en œuvre de telle ou telle mesure de protection de la nature. Au bout de deux mois sans réponse de l’État, ou en cas de rejet de la demande, la décision de refus devient attaquable devant la juridiction administrative.

C'est ce qu'a fait la commune de GRANDE-SYNTHE en demandant à l’État de prendre des mesures supplémentaires pour atteindre l'objectif de - 40%. L’État a rejeté cette demande et ce rejet était susceptible d'un recours. Pour donner du temps à l’État avant d'ordonner les mesures supplémentaires demandées par GRANDE-SYNTHE, le CE lui accorde un délai de 3 mois pour fournir des justifications crédibles.

Nous verrons si l’État est capable de fournir ces éléments, mais pour le moment il faut se réjouir que le CE ait déclaré la requête recevable; s'appuyant notamment sur la nécessité pour l’État de prendre en considération ses engagements lors de la COP 21  "notamment celles se référant aux objectifs qu'elles fixent, qui ont précisément pour objet de les mettre en œuvre". Il y a là une aberration pour tout honnête homme : que le juge administratif doive rappeler à L’État qu'il est tenu de respecter les engagements internationaux qu'il a pris. Mais en matière climatique comme dans les autres, malheureusement,  "les promesses n'engagent que ceux qui les croient".

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CONVENTION CLIMAT, le détricotage

Publié le 24 Novembre 2020 par Thierry BILLET

J'ai écrit ici tous les espoirs que portait l'initiative de la convention climat voulue par Emmanuel MACRON qui avait écarté seulement 3 des 149 propositions des citoyens. Jour après jour, annonce après annonce, vote après vote, le gouvernement détricote les 146 restantes pour les vider le plus souvent de leur sens ou les enterrer. Dernier exemple en date, la taxation des véhicules thermique les plus lourds supérieurs à 1,8 tonnes, soit de l'ordre de seulement 2% des véhicules vendus; alors que la convention avait calculé à partir d'études techniques précises que la mesure était efficace pour les véhicules de plus de 1,4 tonnes, ces gros SUV inutiles et climaticides. 400 kilos qui font toute la différence ! Il faut lire à ce sujet l'excellente série d'articles du journal "LES JOURS" et je vous invite à signer la pétition de Cyril DION pour soutenir la Convention. Merci !

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Une conception républicaine du maintien de l’ordre ?

Publié le 21 Novembre 2020 par Thierry BILLET

Editorial du « Monde. » Des mauvaises lois, l’on peut redouter les dangers dans le futur, proche ou lointain, qui suivra leur promulgation. Leurs funestes effets ne se manifestent que très rarement avant même leur adoption par le Parlement. C’est pourtant le cas de la proposition de loi pour une « sécurité globale » déposée par deux députés La République en marche (LRM), avec le soutien du gouvernement. L’examen de ce texte vient à peine de commencer à l’Assemblée nationale que, déjà, les dérives qu’il permet, les arrière-pensées qu’il contient, se sont manifestées à ciel ouvert, dans les paroles et dans les actes, dans les rues de Paris et les déclarations d’un ministre.

Beaucoup d’observateurs, et notamment nombre de sociétés de journalistes – dont celle du Monde –, avaient alerté, ces derniers jours, sur les risques de censure que comporte son article 24, qui impose le floutage de l’image des policiers et gendarmes dans le but d’empêcher leur « usage malveillant ». « Rédigée comme une réponse clientéliste à la revendication d’anonymat des syndicats de policiers, cette proposition de loi contrevient grossièrement à un droit démocratique », celui d’informer librement, écrivions-nous dans l’éditorial du 7 novembre.

De fait, tous ces dangers se sont révélés au grand jour au cours de la seule soirée du mardi 17 novembre. En quelques heures, à l’occasion d’une manifestation de protestation contre ce texte, des journalistes ont été intimidés verbalement, empêchés de faire leur travail, placés en garde à vue pour l’un d’entre eux. A ce laisser-aller policier, de très mauvais augure, se sont ajoutées les paroles du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui a formulé le souhait que les reporters se rapprochent désormais des autorités avant de couvrir une manifestation.

Offensive pernicieuse

A l’évidence, de l’affaire Benalla aux violences commises à l’encontre des « gilets jaunes », de la faiblesse camouflée en autoritarisme de Christophe Castaner aux démonstrations de force non maîtrisées de Gérald Darmanin, le pouvoir en place éprouve une difficulté majeure à se tenir à l’intérieur d’une conception républicaine du maintien de l’ordre, pourtant seul moyen de protéger les policiers contre les violences, réelles, auxquelles ils sont exposés.

A l’évidence, de la loi inutile contre les fausses nouvelles aux menaces de poursuites contre les sources de journalistes, en passant par les convocations et les gardes à vue de certains d’entre eux, les gouvernements mis en place par Emmanuel Macron, et le président lui-même, ont le plus grand mal à respecter la liberté d’informer. Mais autant le premier constat, d’une surenchère sécuritaire toujours plus décomplexée, pouvait être également tiré de quinquennats passés, autant le second rompt avec les usages des décennies précédentes.

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, le travail de la presse fait l’objet de nombreuses remises en cause et d’attaques frontales. Cette offensive est d’autant plus pernicieuse qu’elle se cache souvent sous la bonne conscience d’élus, de ministres et de conseillers qui prétendent chercher à améliorer la « qualité » de l’information, en ces temps de défiance généralisée.

Or, il importe de le redire ici : la qualité de l’information ne s’accroîtra jamais si l’on restreint sa condition première, la liberté. La confiance des citoyens s’effritera encore davantage si les pouvoirs, quels qu’ils soient, se mêlent de la délimitation de notre profession, de la définition officielle de la vérité. La protection des journalistes ne servira à rien d’autre qu’à les discréditer si elle s’apparente à une forme d’encadrement et de contrôle de leur travail. Il ne saurait d’ailleurs être envisageable que des reporters du Monde se prêtent à la moindre démarche qui entraverait l’exercice libre de leur métier sur la voie publique.

Pour ces raisons, avant que l’irrémédiable ne soit voté, il apparaîtrait sage de suspendre l’examen de la proposition de loi pour une « sécurité globale », texte de circonstance, dont les multiples défauts, criants, exigent, à l’évidence, un vrai travail de concertation. Texte dont aucune réécriture ne peut plus justifier l’indéfendable article 24, dont la suppression pure et simple s’impose désormais.

Le Monde

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Décision historique du Conseil d'Etat sur le respect des engagements climatiques de la FRANCE

Publié le 19 Novembre 2020 par Thierry BILLET

Le gouvernement a trois mois pour prouver qu’il respecte ses engagements climatiques, une première en France

Le Conseil d’Etat a donné ce délai à l’exécutif pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée ». Une décision « historique » pour les ONG.

Par et Publié 19 novembre 2020 LE MONDE

 

L’Etat va devoir rendre des comptes sur ses politiques de lutte contre le changement climatique et ses engagements en matière de réduction des gaz à effets de serre. Dans une décision inédite rendue jeudi 19 novembre, le Conseil d’Etat donne trois mois au gouvernement pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée ». La France s’est engagée à réduire ses émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 1990 et à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.

En janvier 2019, la ville de Grande-Synthe (et son ancien maire, désormais député européen EELV, Damien Carême) avait saisi le Conseil d’Etat d’un recours visant « l’inaction climatique » de la France. Exposée notamment à des risques de submersion, la commune du Nord avait saisi le Conseil d’Etat après le refus opposé par le gouvernement à sa demande que soient prises des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l’accord de Paris. La haute juridiction juge recevable la requête de Grande-Synthe, estimant la commune littorale « particulièrement exposée aux effets du changement climatique ».

Une décision « historique »

Sur le fond, le Conseil d’Etat relève que si la France s’est engagée à réduire ses émissions de 40 % d’ici à 2030, « elle a, au cours des dernières années, régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixés et que le décret du 21 avril 2020 a reporté l’essentiel des efforts de réduction après 2020 ». Aussi, avant de statuer définitivement sur la requête, la juridiction demande au gouvernement de « justifier, dans un délai de trois mois, que son refus de prendre des mesures complémentaires est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030 ».

Très attendue, la décision du Conseil d’Etat est qualifiée d’« historique » par les associations de défense de l’environnement et leurs avocats. « La décision du Conseil d’Etat est historique dans la mesure où désormais, on passe à une obligation de résultats, et pas seulement de moyens, en matière de lutte contre le changement climatique », commente l’ancienne ministre de l’environnement, Corinne Lepage, l’avocate de Grande-Synthe.

« Cela transforme les lois programmatiques en lois d’objectifs obligatoires »

A l’issue de l’instruction supplémentaire de trois mois, le Conseil d’Etat demandera au gouvernement de se justifier à la barre sur l’efficacité de ses politiques publiques. Si la haute juridiction administrative n’est pas satisfaite des réponses, « elle pourra enjoindre à l’Etat de prendre des mesures pour rectifier la trajectoire, relevant du champ réglementaire, précise Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’Etat et conseil de l’Affaire du siècle. Pour la première fois, l’Etat va devoir rendre des comptes. Le juge considère que les objectifs fixés par les lois de programmation doivent être effectivement réalisés. »

« La décision du Conseil d’Etat marque un avant et un après en matière de contentieux climatique, confirme Marta Torre-Schaub, directrice de recherche (CNRS) à l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne et spécialiste du contentieux climatique. A partir de maintenant, le juge contrôle l’action de l’administration pour respecter ses objectifs et il lui demande de se justifier. »

A l’instar des villes de Paris et Grenoble, les associations de l’Affaire du siècle se sont jointes au recours. Après avoir lancé la pétition éponyme (plus de 2 millions de signatures en un mois), les ONG Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot avaient déposé en mars 2019 un recours devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive » de l’Etat. « C’est une grande nouvelle pour la justice climatique dans le monde, mais aussi pour l’Affaire du siècle, car la décision du Conseil d’Etat obligera le tribunal administratif à nous donner raison sur un certain nombre de points », estime Cécilia Rinaudo, directrice générale de Notre affaire à tous. L’audience devant le tribunal administratif de Paris ne devrait pas avoir lieu avant le printemps ou l’été 2021, après la décision finale du Conseil d’Etat.

Baisses insuffisantes des émissions de gaz à effet de serre

« Cette décision reconnaît l’insuffisance et l’inefficacité des mesures prises par la France en matière climatique », se réjouit déjà Célia Gautier, responsable climat énergie de la Fondation Nicolas Hulot. Dans son rapport annuel de juillet, le Haut Conseil pour le climat (HCC) conclut que la France n’est toujours pas sur la bonne trajectoire pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, jugeant que « les actions climatiques [du pays] ne sont pas à la hauteur des enjeux ni de [ses] objectifs ».

Les émissions de gaz à effet de serre ont baissé seulement de 0,9 % entre 2018 et 2019, alors que le rythme devrait être d’une diminution annuelle de 1,5 %, et de 3,2 % à partir de 2025. Et encore ces objectifs ont-ils été revus à la baisse par le gouvernement, contre l’avis du HCC, ce qui augmente l’effort à fournir dans les prochaines années. Selon la Commission européenne, au rythme actuel et avec mesures existantes, la France devrait manquer son objectif de réduction des émissions pour 2030.

Dans son arrêt, le Conseil d’Etat a également considéré que l’article 2 de l’accord de Paris sur le climat, qui limite notamment le réchauffement climatique bien en deçà de 2 °C et si possible 1,5 °C, n’a pas d’effet direct sur le droit français, mais qu’il doit être pris en considération dans l’interprétation de ce dernier. « Sur ce point, il s’agit également d’une décision historique », estime Marta Torre-Schaub.

Le Conseil d’Etat a toutefois rejeté une demande des requérants : il a estimé qu’il ne pouvait pas se prononcer sur l’obligation de priorité climatique. Autrement dit, il était demandé au juge de considérer que, compte tenu de l’urgence climatique, la lutte contre ses effets est une priorité devant primer sur d’autres intérêts. Il a refusé de répondre, la requête n’étant pas, selon lui, suffisamment précise.

Cette affaire s’inscrit dans un mouvement d’essor du contentieux climatique à travers le monde. En décembre 2019, l’Etat néerlandais a été définitivement contraint à réduire ses émissions de CO2 dans l’affaire qui l’opposait à Urgenda, une fondation soutenue par 900 citoyens. En février, la justice britannique a également rejeté le projet d’extension de l’aéroport d’Heathrow, faute de prise en compte des engagements climatiques du Royaume-Uni, tandis qu’en août, la Cour suprême irlandaise annulait le plan du gouvernement de lutte contre le réchauffement climatique, qu’elle a jugé pas assez détaillé.

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ANNECY : la TRANSPARENCE opaque, c'est maintenant !

Publié le 18 Novembre 2020 par Thierry BILLET

La tradition républicaine annécienne depuis Bernard BOSSON incluait la transparence des débats et des décisions des réunions du lundi après-midi de la municipalité (le maire, les adjoints et les directeurs généraux). Depuis 40 ans, tous les comptes-rendus étaient adressés à tous les conseillers municipaux, de la majorité comme de l'opposition, de manière à ce que tous soient tenus informés de la gestion municipale et des réponses apportées aux problèmes des annéciens.

Avec la commune nouvelle, JLR a poursuivi dans cette voie en continuant cette diffusion ouverte aux prés de 200 conseillers municipaux de cette période intermédiaire.

La nouvelle équipe municipale y a mis fin dès son entrée en fonctions : les comptes-rendus des réunions municipales ne sont plus diffusées à tous les conseillers.

Faire campagne électorale sur la transparence et adopter une gestion opaque, c'est MAINTENANT !

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Loi sur la sécurité globale

Publié le 17 Novembre 2020 par Thierry BILLET

La question de l'interdiction de filmer ou de photographier les forces de l'ordre en action est devenue un symbole des dérives sécuritaires que le gouvernement affirme par ailleurs vouloir combattre dans la lutte contre le terrorisme.  La loi sur la sécurité globale qui est en cours de discussion porte cette dérive qu'AMNESTY INTERNATIONAL dénonce dans le communiqué ci-dessous. Que la FRANCE soit maintenant régulièrement critiquée par les organisations de défense des droits de l'Homme est inquiétant. Que cette critique soit fondée, l'est encore plus.

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Infox, les stratégies numériques de la droite extrême

Publié le 16 Novembre 2020 par Thierry BILLET

Le site de l'INRER - institut de recherche sur les radicalités - démonte dans un article passionnant mais qui nécessite de l'attention la campagne sur les réseaux sociaux des partisans de TRUMP pour faire croire à une manipulation du scrutin. Autour de quelques militants déterminés et cyniques, capables d'utiliser les failles et les négligences des GAFA, des idéologies nauséabondes peuvent se développer comme l'analyse dans le détail cet article.

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SARKOZY et KADHAFI

Publié le 14 Novembre 2020 par Thierry BILLET

Derrière les infox, la réalité du financement de la campagne électorale de Nicolas SARKOZY par KADHAFI- dont certains avancent l'hypothèse que le déclenchement de la guerre en LIBYE n'avait d'autre raison que d'éliminer les preuves - est rappelée par le Parquet national financier. Il est regrettable que les medias n'aient pas repris in extenso le communiqué de presse que voici et qui rappelle que " Les mises en examen intervenues dans ce dossier s’appuient, conformément aux dispositions du code de procédure pénale, sur des indices graves ou concordants qui ne se limitent pas aux déclarations d’une seule personne."

« Les déclarations de M. Ziad Takieddine recueillies par les journalistes de BFM TV et de Paris Match et diffusées hier, appellent les précisions et rectifications suivantes :

- Avant d’être entendu par les magistrats instructeurs en charge du dossier “libyen”, M. Ziad Takieddine avait déjà effectué des déclarations sur le financement libyen de la campagne de M. Nicolas Sarkozy devant un juge d’instruction en charge d’un autre dossier ainsi que devant plusieurs journalistes, allant jusqu’à s’incriminer lui-même.

- Les dispositions du code de procédure pénale fixant le cadre des interrogatoires effectués par les juges d’instruction garantissent le respect des droits de la défense ainsi que l’intégrité du recueil des déclarations effectuées devant ces magistrats.

- Les interrogatoires de M. Ziad Takieddine dans le cadre de l’information judiciaire en cours ont été effectués par un ou plusieurs juges d’instruction en présence d’un greffier et de l’avocat de M. Takieddine.

- A chaque fois, M. Takieddine a disposé de tout le temps nécessaire pour relire ses procès-verbaux d’auditions avant de les signer. Il n’a jamais formulé la moindre observation sur le déroulement de ses interrogatoires.

-Interrogé à six reprises par différents juges d’instruction y compris après le départ de M. Serge Tournaire, M. Ziad Takieddine n’est jamais revenu sur ses premières déclarations.

-Les mises en examen intervenues dans ce dossier s’appuient, conformément aux dispositions du code de procédure pénale, sur des indices graves ou concordants qui ne se limitent pas aux déclarations d’une seule personne.

-Les magistrats instructeurs instruisent à charge et à décharge.

- Les accusations portées à l’encontre de M. Serge Tournaire , ayant procédé à des interrogatoires de M. Ziad Takieddine, sont dépourvues de tout fondement.

Le procureur de la République financier
Jean François Bohnert 

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