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BAYROU s'engage pour la moralisation de la vie politique
26 Février 2012 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #C'est personnel
François Bayrou propose d’organiser «un référendum de moralisation de la vie publique» qu’il annonce pour le 10 juin, jour du premier tour des législatives.
Les votants auront à se prononcer sur la mise en place d’une loi-cadre prévoyant de :
- Fixer les règles de composition d’un gouvernement resserré, composé de moins de vingt ministres, tous ministères compris.
-
Interdir les cumuls de mandat pour les députés et les limiter pour les
sénateurs.
-
Créer une règle nouvelle pour que les députés ne puissent déléguer leur vote, de sorte à obliger à la présence
effective du député,
- Diminuer le nombre des députés à 400 et des sénateurs à 100.
- Introduire la proportionnelle sur un quart des sièges des élus afin «de représenter de manière substantielle les courants d’opinion qui passent la barre des 5 % des voix»
- Reconnaître le vote blanc.
- Renforcer l’obligation de parité,
- Supprimer «la myriade de micro-partis individuels ou de complaisance».
- Définir le conflit d’intérêts, obliger à la déclaration publique des intérêts privés avant l’entrée dans la fonction et lors de toute modification et «fixer les incompatibilités», chez les élus comme les hauts fonctionnaires.
- Instituer une Autorité de déontologie de la vie publique qui pourra être saisie par les citoyens.
- Empêcher le retour dans la vie publique des élus condamnés pour corruption.
- Faire adopter par vote du Parlement à une majorité qualifiée la nomination par le premier ministre et le président du Ministre de la justice.
- Supprimer la nomination des présidents de l’audiovisuel public par le chef de l’État.
- Soumettre au parlement les nominations pour «éviter les nominations de complaisance».
François Bayrou confiera la rédaction de l’avant-projet de loi-cadre à une commission de juristes.
Discours de clôture de F. Bayrou au Forum «Nouveau contrat démocratique», 25 févr. 2012
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