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thierry billet

Vice président Climat Air Energie du GRAND ANNECY

C2A : le big bang financier !

Publié le 26 Mars 2010 par Thierry BILLET in Politique locale


La suppression de la taxe professionnelle et le bricolage qui a été mis en oeuvre pour la remplacer va conduire ipso facto la communauté d'agglomération à être financée pour une partie significative par les habitants de l'agglo.

Alors que la C2A vivait sans aucun prélévement sur les citoyens, ses ressources vont être désormais fléchées sur l'impôt sur les ménages. C'est un premier changement radical. Beaucoup d'élus ne voulaient pas entendre parler d'une part d'impôts sur les ménages dans l'agglo : SARKOZY nous l'a imposée.

Le second changement radical, c'est la perte de recettes pour l'agglo. Nous disposions de recettes d'un montant de 53 millions d'euros, nous n'aurons plus que 43 millions d'euros en 2010. J'avais signalé cette conséquence considérable pour l'agglo en avant première sur ce blog. Pour vous rafraîchir la mémoire :

Suppression de la taxe professionnelle

Cette perte de 10 millions d'euros est compensée par l'Etat (Fonds national de garantie individuelle des ressources FNGIR) la première année. Ensuite, on n'est sûr de rien car ce FNGIR doit servir aussi à de la péréquation entre les communes. Au final, l'Etat va représenter 46% des recettes de l'agglo en 2010. On voit bien la fragilité que crée cette dépendance vis à vis du gouvernement qui aura la main sur prés de la moitié du budget de notre agglo.

Enfin, cette suppression va remettre en cause complètement le compromis financier entre les communes de l'agglo. En 2000, les communes avaient convenu du reversement par l'agglo à chacune d'elles d'une dotation de solidarité communautaire (DSC) assise en particulier sur la taxe professionnelle. Or la TP est supprimée, donc la DSC doit être renégociée. Tâche compliquée par le fait que l'agglo avait harmonisé le taux de TP sur tout son territoire. Mais ce n'est pas le cas de la taxe d'habitation dont les taux varient du simple au double entre ANNECY et d'autres communes de l'agglo. De plus, les politiques d'abattement appliquées dans chaque commune sont différentes; ce qui va encore compliquer les comparaisons.

Plus généralement, la réforme va induire des changements profonds par exemple sur les activités industrielles polluantes. Auparavant, un maire acceptait une décharge sur sa commune en faisant avaler la pilule à ses concitoyens en leur faisant miroiter les retombées de TP. C'était le cas des centrales nucléaires, des gros transformateurs électriques, de l'enfouissement des déchets nucléaires et tant d'autres... Avec la suppression de la TP, quel intérêt aura une commune d'accepter une activité industrielle nouvelle ?

Quant à l'intérim, il va être favorisé : la contribution qui remplace la TP est assise sur la valeur ajoutée des entreprises et non plus sur leurs investissements. On peut  la réduire en achetant des biens et services à l'extérieur, alors que les salaires sont inclus dans la valeur ajoutée. SI j'embauche des intérimaires, cela diminue ma valeur ajoutée, ce qui n'est pas le cas de l'embauche de salariés... Une prime à la précarité en quelque sorte !

On retiendra surtout pour la C2A l'énorme chantier financier qui se profile, chantier d'autant plus important qu'il ne devrait pas être une fin en soi, mais la transcription en termes financiers du projet politique communautaire. Ou plutôt, c'est ce qui devrait advenir... On peut craindre que ce débat ne soit en réalité qu'une bataille de chiffonniers pour conserver tel ou tel "avantage" communal. Le risque est de voir à l'agglo ce qu'on voit à l'union européenne : non pas une dynamique collective, mais la prise en compte d'un bouc émissaire chargé de masquer les incohérences des politiques nationales... L'agglo comme défouloir des insatisfactions municipales, voilà le risque du repli sur soi contre lequel nous devrons lutter.

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