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thierry billet

Vice président Climat Air Energie du GRAND ANNECY

Déchets : Pour la redevance à la place de la taxe

Publié le 23 Mars 2010 par Thierry BILLET in Politique locale


Le choix de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la place de la redevance est un choix curieux.

Transposé à d'autres services comme la fourniture d'électricité ou le téléphone mobile, il équivaudrait à payer sa consommation en fonction de la taille de son logement ,de son nombre d'habitants, de sa valeur locative, bref de la valeur de sa taxe foncière.

Cette idée apparaîtrait saugrenue.

Alors pourquoi l'accepte t'on en matière de déchets ? Cela reste pour moi une interrogation majeure.

En matière de déchets, pourquoi ne paie t'on pas en fonction de ce que chaque famille produit mais en fonction de critères qui ne sont pas en corrélation avec les déchets confiés par la famille à la collectivité territoriale ? Cela a un effet direct : les gens ne sont pas incités à réduire leurs déchets puisqu'ils paient pareil selon qu'ils font des efforts ou qu'ils n'en font pas. Il est donc même étonnant que le tri sélectif se développe si fort puisque les citoyens ne reçoivent aucune "contre partie" à leurs effort de tri : ils paient toujours aussi cher...  C'est donc à une adhésion "culturelle" au tri que l'on doit la réduction des volumes incinérés.

Mais pour revenir à la tarification, l'agglo d'ANNECY veut mettre en place la redevance "DIB", c'est à dire "déchets industriels banals" pour les commerçants, les artisans, les collectivités, qui actuellement bénéficient de la collecte par la C2A, mais qui ne paient rien (ex : les lycées, les collèges, etc.) ou qui paient une taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Ils bénéficient donc d'un service de qualité qui leur permet de mettre à la benne des kilos de déchets non triés le plus souvent, pour un coût défiant toute concurrence.

Pour donner un exemple, une entreprise de malbouffe située dans un endroit particulièrement central d'ANNECY paie environ 2.000 euros pour remplir les poubelles du centre ville de tonnes d'emballages graisseux et se voir collecter bien plus sur l'année sans que l'on puisse en déterminer le tonnage puisque personne ne le vérifie... De quoi inciter à poursuivre la gaspillage, non ?

Il est donc essentiel que l'agglomération finalise la mise en place de la redevance DIB au 1er janvier 2011 pour que les gros producteurs de déchets paient le juste prix : celui qui leur permettra de prendre conscience qu'ils ont intérêt à réfléchir à leur production de déchets et à les réduire.

Aujourd'hui c'est quasiment gratuit, le meilleur moyen de les inciter à gaspiller... puisqu'au final, c'est vous et moi qui payons puisque le coût de la collecte des déchets est refacturée à tous les habitants. Toute l'agglo paie donc pour que cette entreprise de malbouffe ne paie presque rien. Ce système irresponsable ne peut plus durer.
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Marie 30/03/2010 23:18



La redevance incitative est effectivement, d'un point du vue philosophique, une très belle idée ... Appliquer le principe du
« pollueur-payeur » … Toutefois, au vu des risques engendrés, notamment pour l'environnement, sa mise en place doit être réfléchie, en prenant en compte un certain nombre d’éléments

Quelques idées, en vrac, qu'il vous conviendra d'apprécier ...
- certaines personnes pourraient décider de jeter leurs poubelles (qui leur coûtent trop chères) dans des endroits non autorisés ... au pied de poubelles existantes, ou même, cela se faisait il y
a quelques années (avant l'ouverture des déchetteries), près des ruisseaux ...
- d'autres personnes, plus froussardes, qui auraient peur de se faire attraper, décideraient plutôt de faire un grand feu dans leur jardin le week-end ... polluant l'atmosphère plus que ne le
ferait un incinérateur aux normes
- les plus malins se contenteraient d'aller déposer leurs déchets dans la collectivité voisine, qui, en faisant ses courses, qui, en allant travailler ... faisant peser le coût de l'élimination
sur les voisins  (Rappelez-vous de l’expérience suisse il y a une quinzaine d’années … quand la redevance incitative a été mise en place … et les
grandes surfaces d’Annemasse qui croulaient sous les déchets … les douaniers qui faisaient la chasse aux poubelles )… -
- les plus fainéants pourraient décider tout simplement de mettre, très discrètement, leurs OM les plus lourdes dans les bacs de tri, faisant augmenter les taux de refus, le coût pour la
collectivité et faisant baisser parallèlement le pourcentage de déchets effectivement recyclés (un carton souillé est incinéré) ...
Vous allez dire que je vois le mal partout, et que sans doute, de très nombreuses personnes joueraient le jeu ... Certes, mais souvent, celles-ci jouent déjà le jeu … en consommant mieux, en
triant bien, en achetant moins, en faisant leur yaourt et leur compost … D’autres personnes sont à convaincre ou à aider pour trouver d’autres manières de consommer … Chez nos voisins savoyards,
l’exemple de Chambéry Métropole et son ambitieux programme de compostage domestique (individuel, mais surtout collectif) est intéressant … Pas de répression, juste de la sensibilisation, de
l’animation de territoire … pas de risque pour l’environnement, …
Sans compter que mettre en place cette redevance a un coût souvent important pour la collectivité (et donc, pour chaque contribuable) … verrouillage des bacs (pour ne pas que le voisin vienne
jeter chez nous), système de pesée sur les camions, logiciel, création d’un fichier de redevables, nouveaux équipements de collecte, gestion des impayés …
Parfois même, le coût de cette mise en place est environnementale (que dire des bacs jetés – recyclés ? -  parce qu’inadaptés en terme de
contenance ou de type de collecte …).



D’autres idées existent pour faire baisser le poids et le volume de nos poubelles, d’autres idées sont à inventer … Mais attention aux idées qui paraissent séduisantes au premier abord, et qui
comportent parfois plus de risques que de bénéfices … De quelles études sérieuses et honnêtes disposons-nous en France ? Des collectivités qui ont déjà lancé la manœuvre et qui voient leurs
OM baisser de 40 à 50% en quelques années ??? Peut-être y a-t-il pour partie une baisse de la consommation, et un meilleur tri. Mais si nous interrogions les collectivités voisines, si nous
nous donnions vraiment les moyens d’estimer les trous qui se remplissent et les feux des particuliers, le bilan serait peut-être beaucoup moins satisfaisant … au moins pour l’environnement.
Beaucoup de « peut-être » et d’interrogations, que je vous livre ici de manière bien incomplète, mais qui, je l’espère, auront enrichi le débat …




Andre 24/03/2010 10:03


Dans ma ville natale allemand (+/- 75.000 hanbitant) il y a un systeme qui compte juste les chiffre des collectes. A la fin d'année on paye une partie fixe avec 10 collecte inclus et puis - selon
la taille du bac un prix par collecte du bac (10 - 20 euro). Et ca bien diminuer la quantité des dechets et la volonté de trier.
Sinon avec AFP d'aujourd hui un projet en France:

"Plus on produit de déchets, plus on paie. Moins on en produit, moins on paie": telle sera la devise de Besançon, premier grand territoire urbain français à parier sur la "redevance incitative",
calculée en fonction de la pesée des ordures ménagères.
A partir du 1er janvier 2012, les 180.000 habitants de la communauté d'agglomération du grand Besançon (CAGB) paieront la collecte de leurs déchets en fonction du poids des poubelles.

"L'objectif de la redevance incitative embarquée est de favoriser la réduction des déchets et leur recyclage", explique Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon et président de la CAGB, qui mise
sur "l'évolution des mentalités". La redevance sera constituée à environ 70% d'une part fixe, 40% de la part de la pesée et 10% d'une part variable calculée selon la fréquence d'enlèvement des
ordures. Chaque poubelle sera pesée par les véhicules de collecte au moment de l'enlèvement.

http://infos.lagazettedescommunes.com/34737/le-grand-besancon-opte-pour-la-pesee-embarquee/


Gobert 23/03/2010 10:26


Tout à fait mon cher Thierry ! Une autre injustice qu'il nous faut vite régler … Merci encore pour ces justes et nécessaires informations. Chistian


Marion Dupuis 23/03/2010 10:16


Pourquoi ne pas recourir à des techniques qui ont fait leurs preuves dans d'autres pays pratiquant le tri sélectif depuis plus longtemps que nous ?
Une solution valable à mes yeux serait d'amener les ménages à chercher à la mairie des sacs en plastique biodégradable pour les déchets restants, en fonction de la taille du ménage, le premier
étant gratuit et obligatoire, -  et tous les autres sacs supplémentaires étant payants, avec limitation du poids; les déchets triés continuant à rester gratuits, dans des sacs
transparents pour permettre le refus du dépôt de sacs non triés. Même chose pour les entreprises, avec des accords spécifiques et poubelles. 

Problème  : les résidences secondaires non habitées en permanence. Problème qui nous est propre. On trouvera ...