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thierry billet

Vice président Climat Air Energie du GRAND ANNECY

L'ISERNON pollué

Publié le 9 Avril 2010 par Thierry BILLET

 

Si des entreprises comme GRAPHOCOLOR devaient s'installer aujourd'hui en considérant qu'elles peuvent rejeter leurs effluents dans l'ISERNON dont le débit d'eau est faible, et quasi nul en période d'étiage, on leur refuserait l'installation.


Tel n'était pas le cas il y a 50 ans et des entreprises lourdement polluantes et pour la plupart aujourd'hui fermées se sont implantées dans cette plaine de VOVRAY proche d'ANNECY.


Pour être sûrs que l'on ne s'apercevrait de rien, il fut décidé de buser presque intégralement l'ISERNON, rendant ainsi la pollution invisible.


C'est ce qui finit par alerter les VERTS de l'agglomération d'ANNECY lorsque l'ISERNON dût être muni d'un boudin contre les hydrocarbures à son émissaire sur le THIOU aux abords du Pont Neuf.

 

A partir de ce moment, les communes d'ANNECY, de CRAN GEVRIER et de SEYNOD mirent en place une étude hydrologique et une étude des pollutions du bassin versant de l'IERNON. Ce travail a permis d'établir une cartographie précise des pollutions du site, dont la plupart sont anciennes et résiduelles.

 

Parallèlement, l'action déterminée de la Ville a permis d'imposer aux pollueurs en hydrocarbures, et en particulier CROLARD, de se doter d'équipements qui permettent de considérer qu'aujourd'hui ce problème majeur est réglé.

 

Mais cet inventaire faisait apparaître une pollution inconnue des communes, celle d'une pollution aux nitrates d'une particulière importance à la fin de l'année 2009.

 

Immédiatement la Ville mandatait, alors que cette question ne relève pas de sa compétence juridique, un bureau d'étude pour effectuer un mesurage complèmentaire de manière à déterminer quelle entreprise pouvait procéder à de tels rejets.

 

Une fois les résultats confirmés, la Ville a convoqué les parties concernées : GRAPHOCOLOR et la DRIRE devenue DREAL qui a la charge du contrôle des Installations classées pour la protection de l'environnement pour valider les chiffres obtenus et prendre en considération les points de vue de l'exploitant et de l'Etat. Ces chiffres de 3 tonnes de nitrate par jour rejetés dans l'ISERNON ayant été confirmés par GRAPHOCOLOR ainsi que le fait que les services de l'Etat connaissaient parfaitement cette situation qui existait depuis des dizaines d'années, la Ville a réuni tous les partenaires intéressés par la situation : la DREAL, la Direction départementale des Territoires, l'ONEMA (ancien conseil supérieur de la pêche) pour faire le point des réglementations applicables et de la stratégie que l'Etat envisageait.

 

Sur le plan réglementaire, il faut comprendre que les autorisations de rejet sont accordées par la DREAL dans un arrêté préfectoral et que parallèlement à cette autorisation préfectorale, l'Etat impose des niveaux de pollution des eaux de surface qui ne sont pas les mêmes que ceux des autorisations de rejet... GRAPHOCOLOR pourrait être autorisé à un niveau de rejet de nitrates qui ne permette pas d'atteindre le bon état écologique de l'ISERNON. Compte tenu du niveau actuel de pollution,  GRAPHOCOLOR ne peut atteindre les objectifs de bon état écologique de l'ISERNON : il devrait alors fermer purement et simplement.

 

Il convient donc que l'entreprise réduise dès maintenant ses rejets, c'est ce qu'elle s'est engagée verbalement à faire de moitié en modifiant son process de production et en remplaçant l'acide nitrique d'ici fin 2010.  Et qu'elle mette en place une politique de traitement de ses rejets restants passant nécessairement par une dénitrification selon des modalités qui devraient être définies par un arrêté préfectoral de mise en demeure que la DREAL a préparé.

 

La Ville dans ce dossier a mis les moyens nécessaires pour établir un diagnostic de la situation du bassin versant,puis elle a réuni les acteurs au lieu de se retrancher derrière son absence de compétence juridique et permis la prise de décisions rapides sur un problème qui ne crée pas de risque aigü pour les populations, mais dont le caractère massif impacte évidemment le THIOU et le FIER dont la qualité des eaux de surface devrait être exceptionnelle.

 


 


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