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thierry billet

Maire adjoint au développement durable et à la Ville du futur d'ANNECY

La C2A, si la réforme SARKO est appliquée

Publié le 22 Décembre 2012 par Thierry BILLET

La réforme SARKOZY des collectivités territoriales prévoit que les élus municipaux "fléchés" sur les listes électorales municipales seront également élus au conseil d'agglomération en même temps qu'au conseil municipal. Comme on ne sait rien des projets socialistes, puisque le PS n'applique aucune de ses décisions de Congrès et préfère créer des comités Théodule plutôt que de mettre en oeuvre son programme électoral, on en est réduit à des conjectures.

Mais il est intéressant de voir ce que donnerait l'application de la loi SARKOZY (L5211-6-1 du code générale des collectivités territoriales) à ANNECY.

Pour aller vite, on diminuerait par deux le nombre de conseillers communautaires, qui ne seraient plus que 52.

Il y aurait 20 élus d'ANNECY, 7 d'ANNECY LE VIEUX et SEYNOD, 6 de CRAN-GEVRIER, 3 de MEYTHET et 2 de POISY. Les autres communes n'auraient droit qu'à 1 représentant (Argonay, Chavanod, Epagny, Metz tessy, Montagny les Lanches, Pringy et Quintal...

Plus important encore, les Vice-présidents ne seraient plus de 10 ou 11. De sorte que proportionnellement, tous les maires de l'agglo ne seraient plus automatiquement Vice-présidents de l'agglo...

Bref, le consensus créé au niveau de l'agglo pour l'adhésion des communes qui était fondé sur la présence de chaque maire, quelle que soit la taille de sa commune, au Bureau de l'agglo est à reconstruire. Et c'est bien ! Sinon l'agglo fonctionne comme un syndicat de maires, et non comme une collectivité porteuse d'un projet commun qui dépasse les stratégies communales et crée de la cohérence entre les politiques municipales.

Et Dieu sait si il y en a besoin ! Par exemple, alors que le SCOT tente de mettre le holà sur la construction désordonnée de nouvelles zones commerciales, SEYNOD engage la construction d'une nouvelle série de commerces accessibles uniquement en voiture avant que ces règles de cohérence s'appliquent...

Gageons que ces modifications vont générer des tensions croissantes. Déjà le choix du bureau de l'agglo a été de ne pas engager l'extension de la C2A dès ce mandat...car cela obligeait à appliquer dès maintenant ces nouvelles régles ! Et aucun des maires du Bureau de la C2A ne voulait se faire hara kiri... On a donc maintenu l'existant. Mais cela ne pourra pas durer avec la nouvelle élection en 2012. Tant mieux !

Il faut une élection à la proportionnelle directe pour désigner les conseillers d'agglomération pour que les citoyens élisent directement leurs élus à l'agglo et qu'ils puissent contrôler si ils travaillent pour le bien de l'agglomération ou pour les intérêts étroits de leur commune d'origine.


 

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