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Nouvelles inquiétudes des pêcheurs amateurs
Un courrier électronique de la Direction départementale des territoires relance l'inquiétude des pêcheurs amateurs quant à la pérennité de la pêche sur le lac et sur la confiance qu'ils peuvent accorder à l'Etat. Alors qu'existent un comité scientifique sur la ressource halieutique et une commission de concertation associant l'Etat, le SILA, ANNECY LAC PECHE, les pêcheurs professionnels, le Conseil général et la FRAPNA qui n'ont pas été réunis, ce courriel demande aux pêcheurs amateurs et à des membres du comité scientifique leur réaction par rapport à une augmentation des moyens de pêche des pêcheurs professionnels. Rendu public par ANNECY LAC PECHE, le courriel précise :
Bonjour,
Comme vous le savez, pour suivre l'évolution naturelle de diminution de la taille des corégones, nous avons autorisé à titre expérimental aux pêcheurs professionnels 1 pic à maille de 50 mm, 2
jours par semaine, en lieu et place de l'un des 2 pics à maille de 54 mm.
Le 1° bilan de cette expérience montre que non seulement ce filet ne capture pas des poissons de taille non réglementaire en nombre inquiétant ( 0,22 % de poissons rejetés ), mais il ne permet
même pas d'augmenter le volume de captures, qui continue donc à baisser : 220 corégones seulement ont été pris en 1 mois par les 4 pêcheurs dans ces filets.
Dans ces conditions, pour permettre aux pêcheurs professionnels de subsister et pour ne pas interrompre la filière commerciale locale, nous envisageons d'adopter des mesures exceptionnelles pour
la suite de la saison, mesures qui seront réversibles si la situation évolue positivement. Mais dans ce contexte délicat, nous devons aussi préserver la pérennité de la ressource.
C'est pourquoi je vous demande de me faire connaître votre avis dans les meilleurs délais possibles sur les mesures envisagées suivantes :
1) autorisation du pic à maille 50 mm tous les jours, couplé avec le pic à maille 54;
2) autorisation d'une 2° araignée profonde à maille 45 mm couplée à une araignée ordinaire en début et fin de saison dans les mêmes conditions que de juin à septembre; nous avons pu vérifier avec
les statistiques de pêche que cette araignée ne capture pas d'ombles; elle permet par contre de capturer les féras qui sont à fond;
3) autorisation pendant la fermeture côtière du 25 avril au 25 mai de 2 araignées ordinaires et 2 araignées profondes à maille 45 dans la zone côtière, ancrés à 20 m ( +/- 10%) de profondeur au
départ afin d'éviter la capture de brochets et de perches pendant le frai.
Ce courriel pose donc un problème de méthode évident : alors que le SILA a mis en place une "conférence lac" associant tous les acteurs du Lac, cette initiative ne respecte pas les engagements de concertation pris par les uns et les autres.
Sur le fond, ce courriel qui motive cette diminution de la maille des filets par les menaces sur la subsistance des pêcheurs professionnels, mérite que l'on établisse exactement la situation économique des pêcheurs professionnels. Si leur situation est à ce point préoccupante, l'Etat ne doit pas autoriser de nouvelles installations. Quant à la pérennité de la ressource en corégones, la question centrale de l'impact du réchauffement climatique sur la croissance des féras compte tenu de l'évolution négative du plancton doit être parfaitement cernée, ce qui n'est pas la cas aujourd'hui. On risque donc de permettre une "sur pêche" pour des motifs de court terme.
En tout état de cause, l'Etat doit reprendre la démarche à
son début : une réunion du comité scientifique halieutique, puis une réunion de la commission de concertation; ainsi qu'une réunion du collège associations et usagers du lac auprès du
SILA.
Roule & Co
Cette jeune association cherche des locaux pour installer un atelier de réparation de vélos sur l'agglomération annécienne.
Il s'agit de développer une activité qui permettrait de donner les conseils nécessaires aux cyclistes et de procéder à la remise en état des vélos qui restent encore trop souvent au garage pour des problèmes mineurs de maintenance.
Vous connaissez peut être un local de 100 mètres carrés disponible ?
L'atelier itinérant ouvert l'autre matin au marché du Boulevard TAINE a prouvé qu'il y avait une réelle demande.
Mais il faut un local pour stabiliser et développer cette activité qui n'intéresse pas le système marchand en attendant la création de la "vélo station" dans le futur pole multimodal de la Gare quand il sera créé.
Pour en savoir plus, visitez le site de ROULE & CO :
Loi littoral, rafraichissez vous la mémoire (2)
Et la suite avec l'excellente interview de Bernard ACCOYER :
Lake Side Story / La bataille du littoral (partie 2)
envoyé par CecileTran-Tien. - L'actualité du moment en vidéo.
Loi littoral, rafraichissez vous la mémoire (1)
Rafraichissez vous la mémoire, la première remise en cause de la loi LITTORAL, c'était il y a quatre ans.L'UMP remet aujourd'hui le couvert avec l'amendement VIAL :
Loi littoral une nouvelle fois menacée par l'UMP
J'ai été interrogé par FR3 sur la nouvelle modification de la loi LITTORAL que veut faire voter en catimini l'UMP par un amendement déposé par M. VIAL, sénateur de la SAVOIE, en prête nom à MM. ACCOYER et HERISSON. M. VIAL interviewé par FR3 ne se souvient pas de cet amendement et finit par devenir agressif avec le journaliste de FR3 qui lui demande pour quelle raison il a déposé cet amendement. Bien entendu, M. VIAL a bien déposé cet amendement avec le groupe UMP du Sénat ! Mais puisqu'il ne sait plus pour quelle raison il l'a fait, rafraichissons lui la mémoire.
Voici l'historique du texte de l'article L 145-1 du code de l'urbanisme : excusez l'aridité des termes juridiques, accrochez vous, mais vous allez très bien comprendre.
Pour les nouveaux annéciens, je vous rappelle que les lois montagne et littoral sont deux lois distinctes qui s'appliquent conjointement sur le territoire des communes qui relèvent à la fois de l'une et de l'autre. L'objectif de l'UMP est de scinder l'application des deux lois : la loi littoral vers le rivage, la loi montagne vers la montagne avec une ligne de démarcation fixée dans chaque commune. Comme le loi montagne est moins protectrice que la loi littoral, cela permettrait de bâtir n'importe quoi sur la frange concernée par la loi montagne dans toute la cluse du lac.
L’Article L145-1 du code de l’urbanisme issu de la Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 est rédigé comme suit :
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les zones de montagne définies aux articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985.
Cela signifie que les dispositions de la loi littoral et de la loi montagne se conjuguent sur les territoires communaux.
L’Article L145-1 du code de l’urbanisme modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 est devenu :
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les zones de montagne définies aux articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985.
Toutefois, autour des lacs de montagne d'une superficie supérieure à 1 000 hectares, un décret en Conseil d'Etat délimite, après avis ou sur proposition des communes riveraines, en tenant notamment compte du relief, un secteur dans lequel les dispositions particulières au littoral figurant au chapitre VI du présent titre s'appliquent seules. Ce secteur ne peut pas réduire la bande littorale de 100 mètres définie au III de l'article L. 146-4. Dans les autres secteurs des communes riveraines du lac et situées dans les zones de montagne mentionnées au premier alinéa, les dispositions particulières à la montagne figurant au présent chapitre s'appliquent seules.
C’est cet ajout d'un second paragraphe qui a suscité la grande mobilisation populaire pour sauvegarder la loi littoral tout autour du lac d’ANNECY grâce à Bernard BOSSON et aux associations de protection de la nature. La Ville a donc attaqué cette disposition devant le Conseil d'Etat. L’arrêt Ville d’ANNECY du 3 octobre 2008 (n°297931) du conseil d’Etat a considéré que ce ne pouvait être un décret mais une loi qui devait fixer les modalités de consultation des citoyens en application de la charte constitutionnelle pour l’environnement. Cette victoire juridique de la Ville d’ANNECY a donc empêché jusque maintenant l’application de la modification de 2005 puisqu’aucune loi n’avait été prise. On pensait la guerre éteinte. Mais c'était sans compter sur l'esprit revanchard des parlementaires UMP du département.
C’est là qu’arrivent M. VIAL et le groupe UMP du Sénat en sauveurs de MM. HERISSON et ACCOYER : l’amendement VIAL et groupe UMP du Sénat présenté le 19 septembre 2009 prévoit, je cite : Avant le 1° du I de cet article, d’insérer un alinéa ainsi rédigé : ° À la première phrase du second alinéa de l'article L. 145‑1, après les mots : « un décret en Conseil d'État », insérer les mots : « , après enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, ».
Ce qui donnerait la rédaction suivante et définitive de l’article L 145-1 du code de l’urbanisme :
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les zones de montagne définies aux articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985.
Toutefois, autour des lacs de montagne d'une superficie supérieure à 1 000 hectares, un décret en Conseil d'Etat, après enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, délimite, après avis ou sur proposition des communes riveraines, en tenant notamment compte du relief, un secteur dans lequel les dispositions particulières au littoral figurant au chapitre VI du présent titre s'appliquent seules. Ce secteur ne peut pas réduire la bande littorale de 100 mètres définie au III de l'article L. 146-4. Dans les autres secteurs des communes riveraines du lac et situées dans les zones de montagne mentionnées au premier alinéa, les dispositions particulières à la montagne figurant au présent chapitre s'appliquent seules.
Et le tour serait joué : c’est une loi qui fixerait les modalités de la concertation et non plus un décret, donc le Conseil d’Etat serait satisfait... Et les bétonneurs par la même occasion ! L'UMP pourrait alors reprendre son lobbying pour que les communes du tour du lac définissent sur leur territoire la ligne qui séparerait loi montagne et loi littoral...
C’est la raison pour laquelle il me semble que nous ne devons pas seulement demander le retrait de l’amendement VIAL mais exiger l’abrogation de l’article 187 de Loi n°2005-157 du 23 février 2005 et le retour à la rédaction initiale de 1985.
PRIORITERRE et les JO 2018
Belle assemblée générale de PRIORITERRE ce vendredi à la Maison pour la Planète à MEYTHET avec une participation de plus de 100 personnes et des perspectives enthousiasmantes de développement pour l'année 2010 après des difficultés sérieuses liées à l'abandon soudain de nombreux projets au moment de la crise financières de 2008.
Tout les participants ont souri en élisant les trois membres de droit, tous parlementaires UMP qui ne mettent jamais les pieds aux réunions mais n'ont pas manqué de confirmer qu'ils voulaient occuper leurs sièges... Tandis que François AUNIS, très ému au moment de quitter la présidence après 20 années, ne manquait pas de souligner l'attitude désagréable du président de l'Assemblée nationale lors de l'inauguration de la Maison pour la Planète. On se souvient qu'il l'appela "ma maison" alors qu'il ne prit aucune part à sa construction due au soutien sans faille de la Mairie de MEYTHET qui accepta de porter la maîtrise d'ouvrage et d'offrir le terrain !
Le débat sur les JO entre Charles MAGNIER, directeur de PRIORITERRE et Khaled DEGHANE, du comité anti JO fut ce qu'il devait être. L'affirmation de la part de Charles de la nécessité de faire confiance au Comité d'organisation car si ces Jeux ne sont pas en rupture avec ce qui s'est fait jusqu'à présent, et notamment ce qui va se faire à SOTCHI en RUSSIE, la candidature d'ANNECY n'a aucune chance. Et la réponse de Khaled selon laquelle on ne peut pas faire confiance aux politiques départementaux; de toutes façons, cette candidature n'a aucune chance; et le doublement de la ligne ANNECY-AIX LES BAINS ne se fera pas, etc.
D'un côté le pari que la problématique des JO peut entraîner le basculement des politiques sur les territoires départementaux dans une économie d'empreinte écologique positive avec des équipements passifs en matière énergétique, et démontables si ils ne peuvent être réutilisés sur place dans l'avenir, ou si ils sont trop agressifs pour les espaces agricoles et naturels comme le village olympique de PASSY ou le tremplin de LA CLUSAZ.
De l'autre, une posture de dénonciation que nous ressert à chaque conseil municipal le représentant du NPA sans aucune perspective. Interrogé sur le point de savoir si d'un point de vue mondial il ne valait pas mieux que les Jeux aient lieu à ANNECY avec un bilan écologique positif plutôt qu'ailleurs où l'on serait moins regardant, Khaled répondit que de toutes façons, les allemands seraient plus forts que nous en matière environnementale.
Rien n'est joué. Peut-être que le pari tenté par PRIORITERRE sera perdu et que l'UMP arrivera à faire retomber le projet des Jeux dans l'ornière habituelle; mais ce pari mérite d'être pris car si les liaisons ferroviaires qui figurent au dossier sont réalisées, nous aurons enfin une véritable offre de transports collectif dans le département d'ici 15 ans.
Nous aurons à en juger sur pièces lors de la présentation du dossier de candidature l'année
prochaine : sera t'il compatible avec l'urgence écologique et la convention alpine ou sera t'il un projet mégalo comme l'ont été tant d'autres avant lui. Il nous appartiendra alors de dire ce que
nous avons à dire, mais se contenter de dénoncer sans proposer, non merci !
L'ISERNON pollué
Si des entreprises comme GRAPHOCOLOR devaient s'installer aujourd'hui en considérant qu'elles peuvent rejeter leurs effluents dans l'ISERNON dont le débit d'eau est faible, et quasi nul en période d'étiage, on leur refuserait l'installation.
Tel n'était pas le cas il y a 50 ans et des entreprises lourdement polluantes et pour la plupart aujourd'hui fermées se sont implantées dans cette plaine de VOVRAY proche d'ANNECY.
Pour être sûrs que l'on ne s'apercevrait de rien, il fut décidé de buser presque intégralement l'ISERNON, rendant ainsi la pollution invisible.
C'est ce qui finit par alerter les VERTS de l'agglomération d'ANNECY lorsque l'ISERNON dût être muni d'un boudin contre les hydrocarbures à son émissaire sur le THIOU aux abords du Pont Neuf.
A partir de ce moment, les communes d'ANNECY, de CRAN GEVRIER et de SEYNOD mirent en place une étude hydrologique et une étude des pollutions du bassin versant de l'IERNON. Ce travail a permis d'établir une cartographie précise des pollutions du site, dont la plupart sont anciennes et résiduelles.
Parallèlement, l'action déterminée de la Ville a permis d'imposer aux pollueurs en hydrocarbures, et en particulier CROLARD, de se doter d'équipements qui permettent de considérer qu'aujourd'hui ce problème majeur est réglé.
Mais cet inventaire faisait apparaître une pollution inconnue des communes, celle d'une pollution aux nitrates d'une particulière importance à la fin de l'année 2009.
Immédiatement la Ville mandatait, alors que cette question ne relève pas de sa compétence juridique, un bureau d'étude pour effectuer un mesurage complèmentaire de manière à déterminer quelle entreprise pouvait procéder à de tels rejets.
Une fois les résultats confirmés, la Ville a convoqué les parties concernées : GRAPHOCOLOR et la DRIRE devenue DREAL qui a la charge du contrôle des Installations classées pour la protection de l'environnement pour valider les chiffres obtenus et prendre en considération les points de vue de l'exploitant et de l'Etat. Ces chiffres de 3 tonnes de nitrate par jour rejetés dans l'ISERNON ayant été confirmés par GRAPHOCOLOR ainsi que le fait que les services de l'Etat connaissaient parfaitement cette situation qui existait depuis des dizaines d'années, la Ville a réuni tous les partenaires intéressés par la situation : la DREAL, la Direction départementale des Territoires, l'ONEMA (ancien conseil supérieur de la pêche) pour faire le point des réglementations applicables et de la stratégie que l'Etat envisageait.
Sur le plan réglementaire, il faut comprendre que les autorisations de rejet sont accordées par la DREAL dans un arrêté préfectoral et que parallèlement à cette autorisation préfectorale, l'Etat impose des niveaux de pollution des eaux de surface qui ne sont pas les mêmes que ceux des autorisations de rejet... GRAPHOCOLOR pourrait être autorisé à un niveau de rejet de nitrates qui ne permette pas d'atteindre le bon état écologique de l'ISERNON. Compte tenu du niveau actuel de pollution, GRAPHOCOLOR ne peut atteindre les objectifs de bon état écologique de l'ISERNON : il devrait alors fermer purement et simplement.
Il convient donc que l'entreprise réduise dès maintenant ses rejets, c'est ce qu'elle s'est engagée verbalement à faire de moitié en modifiant son process de production et en remplaçant l'acide nitrique d'ici fin 2010. Et qu'elle mette en place une politique de traitement de ses rejets restants passant nécessairement par une dénitrification selon des modalités qui devraient être définies par un arrêté préfectoral de mise en demeure que la DREAL a préparé.
La Ville dans ce dossier a mis les moyens nécessaires pour établir un diagnostic de la situation du bassin versant,puis elle a réuni les acteurs au lieu de se retrancher derrière son absence de compétence juridique et permis la prise de décisions rapides sur un problème qui ne crée pas de risque aigü pour les populations, mais dont le caractère massif impacte évidemment le THIOU et le FIER dont la qualité des eaux de surface devrait être exceptionnelle.
Plan climat énergie de la Ville d'ANNECY
Le conseil municipal a délibéré à l'unanimité lundi dernier en faveur de la mise en oeuvre d'un plan énergie climat municipal.
Il s'agit très concrètement, dans le prolongement du travail déjà engagé par l'agenda 21, de définir le plan d'action municipal qui doit nous permettre d'avoir réduit de 20% nos émissions de gaz à effet de serre et de nous fournir à 20% en énergie renouvelable d'ici 2020, comme le conseil municipal en a délibéré en juin 2009.
Deux volets sont à l'oeuvre : la lutte contre les émissions, mais aussi l'adaptation à l'évolution du climat que l'on ne pourra pas empêcher (globalement les 2% d'augmentation de la température due à l'effet retard du carbone déjà disséminé dans l'atmosphère).
Un comité de pilotage ouvert aux représentants des deux groupes de l'opposition municipale va avoir la charge de conduire ce travail de manière ouverte avec une phase de concertation avec les citoyens qui constitue l'axe central de cette politique.
Bien entendu, ce plan reste ouvert à une décision des communes de la C2A de se
lancer dans ce travail en commun; mais les esprits ne sont malheureusement pas encore mûrs.
En attendant, la Ville commence le travail en associant les services communautaires pour les compétences qui ont été déléguées à la C2A et notamment les déchets et les transports.
De ce point de vue, l'étude lancée conjointement par la Ville et par l'agglo sur les livraisons en centre ville est un excellent exemple de ce que doit favoriser le plan climat : permettre au dernier kilomètre de livraison de se faire avec des véhicules adaptés en taille et non polluants est une initiative qui permettrait de moins abîmer nos chaussées et nos trottoirs, mais surtout de réduire la pollution atmosphérique urbaine.
Une large démarche de concertation, une ouverture à l'opposition qui a voté la mise
en oeuvre du plan climat et un travail concret de sensibilisation : la Ville va se faire accompagner d'un bureau d'étude qui aura en charge d'aider le comité de pilotage à faire de ce plan climat
un projet pour tous les annéciens. Des réunions d'information et de concertation auront lieu prochainement pour mieux informer les annéciens de cette initiative et des moyens qu'ils auront de
proposer des idées et de s'y associer.
Tribune municipale du groupe UMP
La Tribune du groupe UMP dans le bulletin municipal d'avril 2010 est toute entière dédiée à l'élection de Mme ANDRE en qualité de conseillère régionale. SARKOZY nous avait annoncé que les élections régionales avaient une importance régionale... Pierre HERISSON nous apprend maintenant qu'elles avaient une importance...municipale.
Au demeurant nous n'en doutions pas : la position éligible de Mme ANDRE sur la liste UMP imposée par MM. ACCOYER et HERISSON au grand dam d'autres caciques parlementaires de l'UMP était d'abord une pierre de plus dans le jardin de Jean-Luc RIGAUD pour préparer les prochaines élections locales, à commencer par la cantonale d'ANNECY CENTRE l'année prochaine.
Je l'avais déjà évoqué ici :
UMP Haute Savoie, le linge sale se lave au Dauphiné
et ici :
Quant au contenu de cette tribune, elle est biblique : des routes, des routes et encore des routes ! Voilà le programme de Mme ANDRE à la Région : défendre les dossiers routiers autour d'ANNECY. Présents pour se faire photographier à l'inauguration du Village du développement durable pour donner le change, les élus UMP montrent par cette tribune ce qui les obnubile: la préparation de leur revanche sur les municipales de 2008.
Montagne & climat, la conférence d'Yves PACCALET
Yves PACCALET, auteur du remarqué "L'humanité disparaîtra, bon débarras !" a animé une conférence passionnante sur les déréglements climatiques et la montagne dans
le cadre de la semaine du développement durable.
Le recul de l'enneigement n'est plus aujourd'hui discuté.
La question centrale est désormais celle de la limitation des dégâts (rester en deçà de 2° d'élévation de la température moyenne sur le globe) et de l'adaptation de l'activité touristique à ces nouvelles contraintes en lieu et place de la fuite en avant que représente le développement des canons à neige.
Le modèle économique encore dominant est celui d'un développement touristique fondé sur l'immobilier de montagne qu'il faut remplir en allant chercher des touristes de plus en plus loin (on va les chercher maintenant au KAZAKHSTAN ou en CHINE où il y a de plus en plus de riches en même temps que de plus en plus de pauvres) et pour cela leur assurer un nombre de jours d'enneigement fixé contractuellement et obtenus grâce à la multiplication des canons à neige.
Ce modèle est aujourd'hui condamné même si deux années successives où la neige a été là non pas en abondance, mais suffisamment, ont fait oublier les années précédentes : les projets de l'ancien temps refleurissent à MIEUSSY avec l'aménagement du plateau de SOMMAND, à LA CLUSAZ avec le projet de liaison avec le GRAND BORNAND, etc.
Cette spirale immobilier - installations de transport de grande capacité et canons à neige qui s'alimente d'elle-même va conduire les stations en dessous de 1.500 mètres à la catastrophe économique.
Quant à l'écologie, la diminution de la ressource en eaux que l'on constate partout -à tel point qu'un programme de recherche européen lui est consacré (Alp water scarce) - menace l'alimentation en eau des élevages et des populations, mais aussi des retenues collinaires elles mêmes, dont nous sommes nombreux à penser qu'elles sont alimentées discrètement en eau potable quand la ressource naturelle est insuffisante.
Même si elles ne sont plus mélangées à du snowmax, les eaux utilisées pour les retenues collinaires modifient les régimes hydrologiques de manière importante, tandis que la neige artificielle ne se comporte pas comme la neige naturelle au moment de la fonte.
Nous sommes donc sur la fin d'un modèle économique, mais la fuite en avant se poursuit. C'est la définition de la crise : le vieux est mort et le neuf n'arrive pas
à naître.
