Pour un autre code du travail
30 Mars 2016 , Rédigé par Thierry BILLET
Joli succès de la réunion de la section d'ANNECY du Syndicat des Avocats de France sur le thème "pour un autre code du travail" avec deux universitaires lyonnaises Mme DEBORD et NICOT qui participent à ce travail collectif de rédaction d'un code du travail protecteur des salariés, lisible aisément, et adapté aux enjeux du salariat du 21° siècle (ubérisation, empiètement permanent du temps de travail sur le temps libre, immédiateté des réponses aux sollicitations, etc.). 60 personnes pour discuter entre avocats, conseillers prud'hommes, syndicalistes de la marchandisation du travail depuis le milieu des années 1980 et la suppression de l'autorisation administrative de licenciement économique qui devait déjà créer des millions d'emplois qu'on a jamais vus... Mais le discours est toujours le même : c'est parce que l'on n'a pas encore assez dérégulé que les effets se font attendre. Cette antienne est sans aucun fondement scientifique. Rien ne prouve l'efficacité des mesures de dérégulation libérale sur l'emploi, tout au contraire, la précarisation de l'emploi conduit au chômage intermittent et aux "travailleurs pauvres" à temps partiel ou peu déclarés aux organismes sociaux. Elle conduit surtout à la désespérance sociale qui explique l'abstention des électeurs de gauche aux élections et le vote F HAINE pour exprimer sa colère contre l'autisme de la classe politique.
Loin de simplifier le droit, la loi proposée, même amendée, va créer une complexification accrue des règles applicables : ce n'est pas une erreur. Plus le droit est complexe, plus il est difficile à appliquer au service des salariés, à commencer par l'inspection du travail ou les conseillers prud'hommes.
L'inversion de la hiérarchie des normes permettant à un accord d'entreprise de faire du dumping social vis à vis de la branche professionnelle régie par une convention collective de branche est un autre exemple de la perversité de cette loi.
Plus d'informations sur le travail académique en cours :
Groupe de recherche Pour un Autre Code du Travail
L'avant projet de loi El Khomri est présenté comme le modèle sur lequel un nouveau Code du travail doit être écrit. Or ce projet ne simplifie rien. Le livre sur le temps de travail qu'il refon...
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