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thierry billet

Écologiste annécien

Questions sur le budget 2008 du SILA

Publié le 19 Janvier 2008 par Thierry BILLET in Municipales 2008

Le conseil syndical du Syndicat du Lac d'ANNECY (SILA) se déroule ce lundi 21 janvier 2008.

C'est pour moi l'occasion de poser plusieurs questions sur la sincérité du budget présenté par Pierre HERISSON.

Si vous souhaitez obtenir la copie des pièces citées dans les questions, un simple courriel suffit à : th.billet@wanadoo.fr

" Concernant les budgets du SILA, et en reprenant exclusivement les compte rendus des conseils syndicaux, qui sont une source d’informations partielles, mais publique. Je souhaite obtenir des explications sur les points suivants :

BUDGET ASSAINISSEMENT :


1.    Tarif redevance Assainissement : il apparaît qu’avec une hausse de 3 centimes par an de la redevance d’assainissement et des travaux de 10 millions d’euros par an, la situation sera tendue : « En fin de période, une impasse de 0,3 million d’euros se
manifeste » (étude KOPFLER).

Comment arrive t-on à inscrire au budget plus de 15 millions d’euros de travaux en 2008 (page 2 du budget primitif 2008) sans augmenter la redevance ?


Source :
1 A =  Comité du 29 mai 2006
1 B = Comité du 25 juin 2007

2.    Ratio Collecteurs :  « en réponse à B. CARLIOZ, il (le président) précise enfin que le ratio de 15 000  € est un ratio par branchement ».

Si la consommation moyenne par foyer est de 120 m 3, la recette annuelle sera de 120 x 1,25 € = 150 €.

Il faut donc 100 ans pour payer l’investissement, sans compter l’entretien !


Comment peut on justifier de telles décisions d’investissements dans des collecteurs qui coûtent particulièrement cher ?

Pourquoi de telles décisions d’investissements financés de la manière que l’on sait et qui favorisent le mitage de l’espace rural et le développement de l’urbanisation dans des secteurs agricoles, financés par les urbains ?


Source : 2 = Comité du 25 juin 2007


BUDGET DECHETS :

Le Président évoque en permanence l’interdépannage  entre les incinérateurs :

Quels sont les apports de CHAMBERY pour 2008 ?

Quels sont les apports du SIMIGEDA pour 2008 ?  ( 3 662,02 tonnes au 30.11.07)

Quand il n’y aura plus ces apports, soit au plus tard au 1er janvier 2009, comment le budget sera t-il équilibré ?

Quelles sont les 3 collectivités citées par le SILA ?

Le SILA a t-il amené des déchets dans l’une des ces 3 collectivités ? (p.  6)
En a t-il mis en décharge ?
Si oui, pourquoi n’ont elles pas été incinérées par les collectivités avec lesquelles nous serions en interdépannage  si celui-ci fonctionne ?

Source : 3 = Comité du 25 juin 2007


BUDGET ACTIVITES NAUTIQUES :


1.    Coût de la cale sèche :

La cale  sèche devait être réalisée « Pour un montant de  2 170 844, 54 € HT prix forfaitaire, ferme, non actualisable » :

Est ce bien le montant définitif des travaux ?


Alors, pourquoi un inscription au budget 2008 de 254 777 € alors que les travaux sont finis ?

Source : 4 = Comité du 12 septembre 2005


2.    Produits financiers :

Il figure en recette de fonctionnement des produits financiers à hauteur de 99 500 € (page 5 du budget). Il est indiqué en note qu’il s’agit d’un remboursement garantissant un taux réglé de 0%.

Les intérêts seront ils payés plus tard ?
Combien ?
Comment auriez vous équilibré le budget sans cette recette ?

Source : 5 = Budget activités nautiques 2008

3.    Ventes de carburants :

Au comité syndical du 27 février 2006, le Président s’interroge sur les modalités de la vente des carburants en un seul point du Lac : concession au privé ou pas ?

Qui a réalisé les travaux de la nouvelle pompe ?
Qui encaisse la recette ?
Quel est le tarif pratiqué ?


Source : 6 = Comité du 27 février 2006

4.    Charges d’exploitation de la cale sèche :


La convention avec la CNLA de M. CECCON prévoit le remboursement de la charge d’exploitation par les utilisateurs de la cale sèche. Suite à nos interventions sur le sujet, M. CECCON devait payer la moitié de l’investissement…

Où se trouve la recette au budget 2008 ?

Source : 7 = Comité du 12 septembre 2005

Toutes ces questions posent une vraie interrogation sur la sincérité du budget du SILA, tant pour ce qui concerne le budget assainissement que le budget déchets.

Je vous présenterai les réponses du Président lundi soir.