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thierry billet

Écologiste annécien

ACCOYER sauvé des eaux par sa cassette parlementaire

Publié le 24 Février 2011 par Thierry BILLET in Politique locale

"En toute bonne foi, je ne savais pas que le merlon était situé au-dessus de chez moi" a juré Bernard ACCOYER au Canard Enchaîné  (édition du 23 février 2011 encore en vente !) qui avait découvert que le président de l'assemblée nationale avait cassé sa cassette parlementaire pour participer au financement du système d'écoulement des eaux du merlon construit à VEYRIER du LAC pour protéger la commune des chutes de pierres du MONT VEYRIER.

 

On se souvient de la chute d'une caillou de 15 tonnes le 20 janvier 2009 et des travaux que l'on pouvait apercevoir de partout pour construire le merlon protecteur achevé en octobre 2010. Cette saignée marron en bas de la falaise se voyait d'ANNECY.

 

De partout donc, sauf de la maison de M. ACCOYER qui comme chacun le sait habite à VEYRIER, puisqu'il ne savait pas qu'il dépensait 200.000 euros de fonds publics pour protéger la commune...et sa maison.

 

Cette cassette s'appelle la "réserve parlementaire". Dans "Le Canard Enchaîné n°4597" du mercredi 03 décembre 2008, c’est le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui a le plus profité de la réserve parlementaire. Il a reçu près de 6 millions d’euros pour financer divers travaux dans sa circonscription.

 

Il s’agit ni plus ni moins d’un guichet de distribution de deniers publics uniquement réservés aux parlementaires de la République pour financer des projets dans leurs collectivités locales.

 

En tout, ce sont prés de 120 millions d’euros qui sont mis à disposition des parlementaires chaque année.

 

Bernard ACCOYER avait donc le droit d'utiliser cet argent public.


Pourquoi alors mentir sur sa connaissance de la localisation du merlon par rapport à sa maison ?

Sans doute parce qu'il n'y a pas lieu d'être fier de pouvoir ainsi, en dehors de tout contrôle démocratique, utiliser l'argent public selon son bon vouloir pour acheter le soutien des élus locaux en les aidant à financer tel ou tel projet.

 

L'association "Mandat unique" évoque cette question de la réserve parlementaire de manière intéressante sur internet.

 

Pour en bénéficier, le parlementaire doit constituer un dossier et le transmettre au président de la commission des finances ou au rapporteur général du budget qui le transmet à son tour au Ministère de l’Intérieur. Les demandes sont soumises au régime du décret n° 99-1060 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement et doivent répondre à une série de conditions : peuvent être subventionnées uniquement les opérations d’équipement des collectivités territoriales inscrites dans leur section budgétaire d’investissement, le montant sollicité ne doit pas dépasser 50% du montant hors taxe du projet et ne doit pas être supérieur à 200 000 euros par opération, une seule subvention peut être accordée pour une même opération, et il faut que les opérations concernées n’aient pas encore été exécutées avant la réception du dossier complet par le Ministère de l’Intérieur.

 

S’il ne s’agit pas d’une caisse noire, puisque son utilisation est rigoureusement encadrée et transparente, sa répartition est très politicienne. Ceux qui en décident la gestion se serviraient davantage que les autres parlementaire à en croire le Canard Enchainé :  en 2008, le sénateur UMP de l’Oise Philippe Marini, rapporteur du budget, aurait reçu plus de 3,9 millions d’euros, le sénateur UMP Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, aurait reçu 4 millions d'euros, Gilles Carrez, le rapporteur UMP de la commission des finances à l’Assemblée, aurait touché 1,8 millions d'euros et Didier Migaud, le président PS de la commission des finances à l’Assemblée, aurait reçu 2 millions d'euros. Selon les mêmes chiffres du Canard Enchaîné, les cadors du Parlement se tailleraient la part du lion comme le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer qui aurait reçu près de 6 millions d'euros et Christian Poncelet, ancien président du Sénat, qui aurait reçu 3,1 millions d'euros.

 

Quoique tout à fait légales et contrôlées, ces attributions de fonds sont-elles légitimes ? Il est troublant de voir que ceux qui toucheraient les plus gros montant sont aussi ceux qui gèrent directement la réserve parlementaire. Comme son montant est habituellement limité à 120 millions d’euros pour 920 parlementaires, elle est l’objet de toutes les convoitises et les manœuvres sont multiples dans les rangs du Parlement pour tenter d’exclure tel parlementaire géographiquement voisin ou du bord opposé et d’aider les copains. Nombreux sont les parlementaires qui repartent bredouille, faute d’influence ou de force de persuasion, victimes collatérales du clientélisme.

 

Hormis cette répartition arbitraire de la réserve dont le sens républicain nous échappe, elle constitue aussi à nos yeux une forme de concurrence électorale déloyale. Prenons deux élus locaux voisins qui cherchent un financement pour des projets relevant de leurs mandats locaux : celui qui cumule avec un mandat national pourra utiliser la réserve parlementaire pour les financer alors que l’autre s’en trouve dépourvu alors qu’il est élu au même titre que son voisin cumulard. Comment ne pas voir là une subvention électorale, contraire aux règles de notre République, réservé aux cumulards?

 

En plus d’être inéquitable, clientéliste, et arbitraire, la réserve parlementaire constitue de facto une véritable prime au cumul des mandats qui nuit tant à notre République. Il faut rappeler qu’un parlementaire n’est pas un élu local, il est un élu national. Son rôle est celui de voter les lois et de contrôler le gouvernement, cela exclut d’être un père noël financier distribuant des cadeaux à sa guise dans sa circonscription pour assurer sa réélection. Pour toutes ces raisons nous demandons la suppression pure et simple de la réserve parlementaire et sommes convaincus qu’en période de déficits budgétaires ses fonds seront utilisés à meilleur escient autre part.