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thierry billet

Écologiste annécien

L'avis d'ANNECY le VIEUX sur la DTA

Publié le 29 Avril 2010 par Thierry BILLET in Environnement


Puisque M. ACCOYER m'accuse de le diffamer et me menace de poursuites que j'attends avec sérénité en lui rappelant qu'il dispose d'un délai de trois mois pour ce faire au titre de la loi de 1881, regardons ce qu'il écrit dans la délibération de la commune d'ANNECY le VIEUX sur la DTA.


Au moins il ne pourra pas dire qu'il s'agit d'allégations mensongères puisque c'est le texte qu'il a fait adopter à son conseil municipal.

En effet, l'avis de la commune d'ANNECY le VIEUX sur la DTA est un excellent exemple de ce dont nous ne voulons pas quant à la Directive territoriale des Alpes du Nord.


Concernant les espaces proches du rivage, ANNECY LE VIEUX demande que « la délimitation des espaces proches du rivage dans l'agglomération d'ANNECY (carte annexée au chapitre 4 du projet de DTA) devra être revue pour s'appuyer sur un axe routier existant qui est l'Avenue du Petit Port (RD n°909) et non pas la rue centrale (cf. le plan joint à la présente délibération) ».

Pour ceux qui ont assisté à la réunion du 26 avril, vous devez percevoir l'enjeu de ramener la définition des espaces proches du rivage à la proximité quasi immédiate du lac pour les projets de M. ACCOYER. Pour les autres, un point d'éclaircissement, ces espaces proches du rivage sont couverts par une protection au titre de l'urbanisation « limitée » prévue par le code de l'urbanisme.

Réduire l'espace couvert au titre des espaces proches du rivage alors que la DDE disait en 2000 que les espaces proches du rivage étaient ceux s'étendant entre le lac et la ligne de crête, voilà un projet cohérent avec les objectifs de M.ACCOYER.

Nous voulons que les espaces proches du rivage soient ceux qui sont en covisibilité avec le lac comme la jurisprudence l'a établi et non l'espace entre une route et le lac !


Quant à la DTA, la délibération d'ANNECY LE VIEUX se termine par un avis favorable « dans le cadre de la DTA « développement durable » prévue par le projet de loi GRENELLE 2.

Réellement, aujourd'hui, « DD » veut dire « doublement dupé », d'abord par l'emploi inapproprié et abusif du terme, et ensuite par le contenu lui-même du projet qui est à l'antithèse de ce qu'il annonce.  Un exemple remarquable de "green washing"  politique : surfer sur la vague écolo pour tromper les citoyens.

  Nous voulons une DTA opposable et fixant un cadre contraignant protecteur des espaces naturels et agricoles pour les SCOT et pour les Plans locaux d'urbanisme.