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Droit au logement opposable pour les exclus
Il sera significatif de voir le vote des députés UMP, et en particulier du premier d'entre eux, Bernard ACCOYER, sur ce texte. Si Bernard ACCOYER le vote, alors on peut être sûr que cette opposabilité ne sera qu'un leurre. En effet, la commune d'ANNECY LE VIEUX est l'archétype des communes qui refusent d'appliquer les minimas légaux. Lorsqu'à la dernière réunion de la communauté d'agglomération d'ANNECY, j'ai repris les chiffres des déficits passés de logements sociaux et les ai comparés aux objectifs du plan triennal 2007-2010, j'ai pu signifier que ce programme ne permettrait nullement à ANNECY LE VIEUX de rattraper le déficit accumulé volontairement par son maire. Réponse de Bernard ACCOYER : « Nous avons vingt ans pour le faire ». Dans 20 ans, les enfants de DON QUICHOTTE seront parents et on aura une nouvelle preuve que Jacques CHIRAC aura berné les français.
La seule solution qui vaille est que l'Etat impose aux communes qui, comme ANNECY LE VIEUX, ont refusé la mixité sociale, de parvenir dans un délai raisonnable de l'ordre de 5 ans, au pourcentage normal de 20%, en taxant les communes sur les programmes immobiliers qui ne respecteraient pas ce devoir de rattrapage.
Bernard BOSSON démissionne de son mandat de Maire d'ANNECY
Le prochain conseil municipal élira le nouveau Maire lorsque le préfet de la HAUTE SAVOIE aura accepté sa démission.
C'est une décision politique importante sur laquelle il faudra revenir sur le plan de la stratégie politique locale, dans le cadre du combat ouvert entre l'UMP et l'UDF sur le département et singulièrement sur l'agglomération, en vue des législatives en 2007 et des municipales en 2008.
Mais, à chaud, il faut d'abord souligner qu'il est suffisamment rare qu'un homme politique abandonne un mandat, qu'il ne se sente pas indispensable au point de ne pas préparer sa succession, pour qu'il faille saluer cette démarche.
Ensuite, l'attachement de la ville à son Maire est patent et donnait à la gestion municipale une connotation consensuelle qui avait été mise à mal récemment par la « bronca » des élus municipaux UMP cornaqués par Bernard ACCOYER, mais qui demeurait prégnante.
Enfin, il faut souligner les qualités humaines de Bernard BOSSON, cette empathie et son respect de l'autre qui font les grands humanistes; la totale transparence du fonctionnement du conseil municipal et la volonté avérée de maintenir un dialogue constructif entre la majorité et l'opposition. Chapeau bas, Monsieur BOSSON !
Je n'ai pas envie ce soir d'en dire plus : il faut d'abord saluer la démarche d'un homme politique responsable qui décide en conscience qu'il a fait son temps au service de sa ville et qui se retire.
Demain, il sera tant de tirer les conséquences politiques de ce retrait qui a été évidemment murement réfléchi et prémédité pour mettre sur orbite le premier adjoint.
La vie ne va pas être toute rose pour Jean Luc RIGAULT pris en tenaille entre les appétits municipaux de Pierre HERISSON pour l'UMP et l'ambition de la gauche et des écologistes de proposer un projet crédible pour la ville du début du XXI° siècle.
Yann ARTHUS BERTRAND votera Dominique VOYNET au premier tour de la présidentielle
Il y confirme qu'il votera pour Dominique VOYNET au premier tour de la présidentielle.
L'homme qui aura largement contribué, par ses photos aériennes, à montrer la beauté, mais aussi la fragilité de la planète, se place donc en cohérence avec son souci de la nature en votant pour la candidate des VERTS. Cela donne du baume au coeur de ceux, dont je suis, qui pensent que le sérieux et la compétence de Dominique VOYNET méritent mieux que les 3% dont elle est créditée dans les sondages. Peut être justement trop sérieuse, trop compétente dans une course présidentielle qui ressemble plus à un parcours d'obstacles médiatiques qu'à un débat sur le fond des orientations du prochain quinquennat. Or, la période 2007-2012 sera essentielle sur le plan environnemental : soit on décide d'inverser fermement la tendance : recentrage sur une croissance vertueuse en économie d'énergies fortement créatrice d'emplois au pays, soit on entre dans une logique de dumping social et donc environnemental... Les voeux de ce matin de Jacques CHIRAC qui annonce comme un projet d'avenir ce qu'il n'a pas fait en douze ans et nous promet des baisses d'impôts et de la défense de l'environnement sont une telle duperie que j'ai peine à comprendre que l'on s'y intéresse. On ne peut défendre l'environnement sans se donner les moyens de politiques publiques efficaces et créant un effet de levier sur les investissements des entreprises et des particuliers : cela veut dire que l'Etat et les collectivités territoriales disposent de moyens suffisants pour ce faire. Des moyens pour les politiques publiques, cela veut dire des impôts. Promettre et faire le contraire de ce qu'on promet, ce n'est pas la manière de travailler de Dominique VOYNET; elle l'a prouvé quand elle était ministre : c'est médiatiquement peu vendeur, mais c'est le seul moyen de faire de la politique sans prendre nos concitoyens pour des imbéciles sans mémoire...
La morale et le moral du colibri
Je reçois de la secrétaire de l'association pour le respect du site du Mont Blanc (ARSMB), un message annonçant son départ de ce poste administratif pour retourner en montagne.
Elle le termine par cette historiette.
Puissions nous tous la méditer en ce début d'année...
Un jour il y eut un immense incendie de forêt. Tous les animaux terrifiés observaient impuissants le désastre. Le petit colibri s’activait, allant chercher quelques gouttes d’eau dans son bec pour les jeter sur le feu. Les autres animaux lui dirent « Colibri, tu es fou ! Tu crois que c’est avec ces gouttes d’eau que tu vas éteindre le feu ?! » Le colibri répondit : « Je fais ma part ».
Bonne année 2007 pour les femmes et les hommes de bonne volonté ?
Que sera 2007 ?
Ce n'est pas sans une certaine angoisse que j'aborde 2007 et ses échéances électorales... 2007 verra des élections présidentielle d'abord, législatives ensuite. Quel en sera le résultat ?
On peut imaginer un scénario catastrophe avec un vote puissant pour le Front National imposant à un Nicolas SARKOSY victorieux un infléchissement encore plus sécuritaire et liberticide de sa posture politique. Dans ce scénario, c'est le « chacun pour soi » qui triomphe, tant sur le plan intérieur (des riches toujours plus riches, et de plus en plus d'exclus) que sur le plan international (alignement sur les Etats Unis, mur de sécurité aux frontières SCHENGEN,...)
On peut imaginer un scénario vertueux autour d'une alliance durable entre les écologistes et le parti socialiste pour engager la FRANCE dans le combat, malheureusement déjà pour parti perdu, de la lutte contre le réchauffement climatique et de la solidarité entre les générations et entre les peuples.
La FRANCE est divisée entre ces deux visions du monde, et au sein même de chaque famille, ce débat a lieu; d'où une volatilité des sondages qui agace et ne rend pas compte de la complexité de l'état d'esprit des français en ce début 2007.
Comment Nicolas HULOT peut il être le 3° personnage le mieux aimé des français, au moment où LE PEN serait à un seuil de votes favorables jamais atteint ? Mathématiquement, un certain nombre de français ont répondu qu'ils adoraient HULOT et la veille ou le lendemain qu'ils envisageaient de voter LE PEN...
Pourtant, il n'y a rien de moins compatible avec la vision écologiste du monde que celle des nationalistes.
Mais on sent bien que la FRANCE hésite : le repli sur nous et sur des recettes du passé ou l'invention d'un monde qui modifie radicalement son avenir en partageant les ressources finies de la planète.
Encore faudrait il sortir de l'ornière de la construction européenne, après le référendum du 29 mai... Le travail d'un autre député vert, Gérard ONESTA, disponible sur son site internet est une précieuse contribution en ces temps de doutes.
Une seule chose est sûre, ce n'est pas le moment de baisser les bras...
Enquête sur une éventuelle entente sur les marchés de VRD de la ville d'ANNECY
Demande d’enquête administrative
Sur une entente relative
aux marchés de VRD et de Gros œuvre bâtiment
au profit de l’entreprise CECCON
" Par notification du 22 septembre 2004, la Chambre régionale des comptes avait formulé des observations provisoires relatives à l’attribution des marchés de la Ville d’ANNECY.
Le 21 avril 2005, la Chambre n’a pas formulé d’observations définitives à l’encontre de la Ville ; estimant les réponses apportées par l’exécutif municipal satisfaisantes. Cette absence d’observation définitive illustre que la Ville n’a commis aucune infraction, en particulier au code des marchés publics, dans la passation de ses marchés de travaux publics. Notre groupe participe aux réunions des commissions d’appel d’offres et peut témoigner, si besoin en était, que les procédures de passation des marchés sont conformes à la Loi.
Reste que l’observation statistique de la Chambre régionale des comptes est intéressante, et que la régularité des opérations de passation des marchés par la Ville rend encore plus troublantes les statistiques constatées.
C’est ainsi qu’en matière de VRD (Voiries et réseaux divers), la Sté CECCON a remportée en 2000, 85,7% des marchés potentiels, en 2001, 66,7%, en 2002, 71,4%, en 2003, 66,7%, soit en moyenne sur 4 ans, l’entreprise CECCON a remporté 75% des marchés de VRD de la Ville d’ANNECY.
Sur les 7 marchés obtenus en « Gros œuvre » Bâtiments, l’entreprise CECCON a été la seule entreprise à déposer une offre dans 4 cas, soit plus de la moitié des cas.
Sur 27 chantiers de VRD obtenus , l’entreprise CECCON était le moins disant 20 fois, et 6 fois la seule entreprise à remettre une offre, soit dans 22,2% des marchés obtenus, et 16,66 % du total des marchés potentiels au nombre de 36.
Cet état des lieux n’est pas exhaustif puisqu’il ne fait pas apparaître les chantiers sur lesquels l’entreprise CECCON se trouve en situation de sous-traitant.. Ce cas de figure doit être fréquent puisque l’on ne voit guère d’autres entreprises de VRD sur les chantiers annéciens.
Il ne rend pas compte non plus des chantiers obtenus auprès d’autres collectivités territoriales pour des travaux sur le territoire de la Commune et de l’agglomération, c’est à dire par la CAA et le SILA, mais aussi par l’Etat ou les entreprises publiques..
Cette situation de quasi monopole sur un marché où les entreprises nationales et régionales sont nombreuses, et le niveau des prix sur le marché annécien plus élevé en moyenne que sur le reste du territoire national étonne notre groupe.
Cet étonnement est d’autant plus grand que ce n’est quasiment jamais que l’entreprise CECCON est retenue pour des motifs de meilleure valeur technique ( 2 fois sur 34 marchés obtenus).
C’est donc par les prix ou par le fait qu’elle était seule concurrente que l’entreprise CECCON a obtenu les marchés de la Ville d’ANNECY.
C’est la raison pour laquelle le groupe de La Gauche Plurielle a décidé de saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCFR) dont la mission est de garantir les conditions d'un fonctionnement équilibré et transparent du marché, au bénéfice de l'ensemble des opérateurs économiques ; et donc la lutte contre les ententes et les abus de position dominante.
Nous demandons à la DGCCRF :
-
d’établir un état des lieux global, sur le territoire de l’agglomération annécienne des chantiers obtenus par la Société CECCON depuis 10 ans, par l’Etat, les collectivités territoriales et les entreprises publiques.
-
de déterminer dans quelles conditions ces marchés ont été obtenus (moins disant, absence d’autre entreprise concurrente, etc.).
-
de tirer les conséquences des statistiques ainsi obtenues sur la réalité de la concurrence sur les marchés de VRD et de Gros œuvre sur le territoire concerné.
Nous ne manquerons pas de revenir devant le Conseil selon les éléments recueillis auprès de la DGCCRF."
Nous n'avons JAMAIS reçu la moindre réponse de la Direction générale de la concurrence et de la consommation....
Assainissement non collectif : faire payer le juste prix et contrôler l'efficacité des fosses septiques.
De manière facultative, elles peuvent donc décider de prendre en charge les dépenses d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif.
Autrement dit, les collectivités territoriales ( en l'espèce, dans le bassin versant du lac d'ANNECY, le SILA) doivent contrôler le fonctionnement des fosses septiques « afin de protéger la salubrité publique ».
Elles peuvent décider l'aller au-delà et d'assurer la maintenance des installations en cas de dysfonctionnement.
Or, nous savons bien que les problèmes de pollution domestique sont aujourd'hui le fait des installations individuelles; sauf défaut de fonctionnement des stations d'épuration collectives.
Le système de tarification du contrôle est fondé non sur une tarification de l'intervention des techniciens du SILA, mais sur une redevance annuelle versée alors que le contrôle est ponctuel et ne se traduit par aucune intervention de maintenance.
Autrement dit, le particulier qui entretient correctement sa fosse septique paie aussi cher que celui qui en a percé le fond. Il paiera annuellement une redevance qui ne traduit nullement un service rendu en continu, et qui n'assure nullement la collectivité que la salubrité publique est assurée.
Ainsi, chaque mètre cube d'eau facturé est assujetti à une redevance de 0,32 €.
Par comparaison, l'assainissement collectif coût 1,25 € le mètre cube d'eau.
Dans ces conditions, et si l'objectif est réellement d'arrêter la pollution produite par les maisons individuelles non raccordées à un système collectif d'assainissement, il convient que le SILA prenne en charge également l'entretien des dispositifs d'assainissement individuel : c'est le seul moyen efficace d'assurer une effectivité de la mise aux normes des installations.
Cela coûtera sans doute plus cher que les 0,32 €; mais en ce domaine, il n'est pas normal que la tarification « favorise » l'habitat individuel qui paie moins cher au titre de l'assainissement que l'habitat collectif. Au contraire, d'un point de vue écologiste, la lutte contre le mitage de l'espace rural impose de favoriser l'habitat collectif qui doit donc payer relativement moins cher le coût de son assainissement que l'habitat individuel du fait de l'effort qu'il aconsenti en acceptant une densification de son mode de vie et une moindre consommation d'espace naturel.
Un effort soutenu est bien entendu à réaliser puisque le « potentiel » du SILA est de l'ordre de 5.500 maisons à contrôler, et seulement 1.300 l'ont été.
Il s'agit donc d'un enjeu majeur pour la protection de la ressource en eau, et la lutte contre la pollution.
Grand Froid : aucun dispositif cohérent n'a remplacé les 3 fontaines...
Lors du conseil municipal du lundi 19 décembre 2005, j'avais présenté un texte suite aux menaces pesant sur l'Association des trois fontaines aujourd'hui liquidée. Nos interrogations demeurent un an plus tard en l'absence de volonté politique des responsables de la lutte contre l'exclusion:
l'Etat et le Conseil général.
Dans ce contexte, l’existence d’une association comme l’association des trois fontaines ne peut nous laisser indifférents.
Le fonctionnement de cette structur a été profondément perturbé, chacun le sait, par la cohabitation de deux populations dont le mal être est radicalement différent ; celui des SDF, et celui des bosniaques arrivés en nombre en Haute Savoie et singulièrement à ANNECY.
Nous ne ferons sur ce point aucun angélisme. Nous savons bien que des filières existent qui exploitent la détresse des demandeurs d’asile, attirés par un tel différentiel de niveaux de vie que tout leur permet de considérer notre pays comme un Eldorado. Et que ferions nous d’autre à leur place ? C’est bien entendu d’une autre politique de coopération internationale que nous avons besoin ; mais elle ne relève malheureusement pas de la compétence de notre conseil municipal.
L’association n’était donc pas outillée, d’une part, pour remplacer les services de l’Etat dans leur responsabilité d’accueil des étrangers, et d’autre part, pour assurer la « cohabitation » de ces deux publics déshérités, mais antagoniques dans leurs malheurs respectifs.
Cette confrontation de deux misères a fait exploser l’association.
Nous sommes aujourd’hui saisis de l’apurement des comptes de cette association et bien entendu, il faut que la Ville prenne sa part de l’ardoise qui reste à solder.
Mais cela ne doit se faire qu’au regard du projet associatif porté pour l’avenir.
De ce point de vue, un administrateur judiciaire ne nous semble pas légitime pour porter non seulement un plan de redressement, mais un projet social de solidarité, articulant à la fois la satisfaction des besoins des personnes accueillies, et l’utilisation optimale des fonds publics.
Les décisions prises en matière de gestion du personnel soit le licenciement de 6 équivalents temps plein sur un effectif de 26 personnes, ne nous semblent pas acceptables.
- Comment en effet reconnaître qu’il est utile de licencier du personnel alors que notre parking Sainte Claire est rempli de personnes sans domicile fixe ?
- Comment en effet souscrire à un projet qui passe par la suppression des repas du soir et des petits déjeuners pour des personnes dont le premier besoin est de se nourrir dans des conditions « diététiques » minimales pour éviter l’aggravation de leur état de santé ?
- Comment ne pas envisager avec stupeur, au début de cet hiver qui s’annonce rude, que nous puissions ne pas maintenir a minima l’état actuel de l’offre de solidarité que notre Ville doit assurer ?
La mort d’un ouvrier dans sa voiture à la porte de son chantier à MEYTHET il y a quelques jours ne peut s’accompagner d’un désengagement financier des collectivités territoriales pour tenter d’offrir à cette population en danger les moyens de se « relancer ».
Cette mort terrible d’un salarié qui ne trouve pas à se loger est une donnée nouvelle de la précarité en France, celle des travailleurs pauvres ; c'est-à-dire de ceux qui, tout en ayant un emploi, ne peuvent trouver à se loger et à vivre décemment du fait du coût du logement en particulier.
Dans ce contexte, il est inacceptable que l’association ne puisse plus assurer le même service qu’elle assurait hier.
Aucun impératif économique ne peut être opposé au devoir sacré de solidarité que nous revendiquons tous au sein de notre Conseil municipal.
D’autant qu’il faudrait apporter la preuve d’un tel impératif dans une Ville riche au sein d’un département florissant.
Notre groupe, s’il se prononce favorablement sur la délibération qui lui est proposé quant à la participation financière d’ANNECY à l’apurement de la dette associative, ne peut que demander avec la plus forte détermination que l’association renonce à ses projets de licenciement et qu’elle mette en œuvre un plan de financement permettant de maintenir à la fois les repas du soir et de petit déjeuner, éléments indispensables d’un accueil respectueux de la dignité des personnes accueillies.
Nous demandons en ce sens que le conseil municipal assortisse sa délibération d’une demande de présentation d’un projet associatif solidaire rejetant un désengagement financier synonyme d’abandon de nos concitoyens en péril.
C'est ce projet associatif qui manque encore un an plus tard; tandis que l'Etat, malgré la mise à disposition par la Ville d'un terrain gratuitement n'a pas fait avancer le projet de CADA (centre d'accueil des demandeurs d'asile)...
REACH,Un cadeau de Noël pour l'industrie chimique ?
Je suis extrêmement préoccupé par la progression du nombre de cancers et par le lien entre la dégradation de notre environnement, la pollution chimique et la santé publique. La directive REACH représentait un espoir de voir l'industrie chimique obligée d'évaluer la toxicité de ses produits AVANT leur mise sur le marché; ce qui n'est après tout qu'une évidence... Les dossiers locaux dont je m'occupe, en particulier celui de l'incinérateur de GILLY SUR ISERE ou celui des cancers de la thyroïde me font me passionner pour ces questions. Après avoir été inspecteur du travail, et être totalement "passé à côté" de la prévention du risque de l'amiante, comme tout le Ministère du Travail et l'ensemble des services de prévention, c'est avec beaucoup d'attention que j'ai suivi le travail des eurodéputés VERTS sur cette directive.
TB
Le vote de la nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques
se solde par l’adoption d’un compromis décevant.
C'est fait, après presque 10 ans de préparation et de négociations, la nouvelle réglementation européenne sur le contrôle des substances chimiques a été votée mercredi 13 décembre, par le Parlement européen. Si elle présente des avancées majeures, elle constitue également une forte déception. Déception de constater que l'Europe, les Etats membres, le Parlement européen n'ont pas fait preuve d'une volonté politique assez forte face à la ténacité du lobby de l'’industrie chimique qui, au final, a réussi à amoindrir significativement le projet, au dépend de la santé et de l'’information des consommateurs.
L'Europe a laissé passer une occasion en or : celle de supprimer de notre environnement quotidien toutes les substances qui présentent un danger avéré ou potentiel pour la santé et pour lesquelles il existe des alternatives. Face à l'intérêt général, celui de la santé publique, ce sont les intérêts particuliers de l'industrie chimique qui ont prévalu. Pourtant, l'augmentation du nombre de cancers, des problèmes de fertilité, des troubles du développement chez l'enfant, des maladies professionnelles, directement liée à l'emploi généralisé de substances toxiques dans les produits de consommation, représente un coût considérable pour la collectivité toute entière, bien plus important que celui qui aurait pesé sur l'industrie chimique si un dispositif complet et véritablement protecteur de la santé avait été adopté.
Le vote
Finalement, les parlementaires européens ont voté, à une large majorité, le Règlement REACH par 529 voix pour, 98 contre et 24 abstentions. Le texte adopté est mot pour mot celui du compromis négocié le 30 novembre dernier entre le Conseil et les partis PPE (Conservateurs), PSE (Socialistes), ALDE (Libéraux) et UEN (Union pour l'Europe des Nations). Il contient des dispositions introduites en dernière minute par le PPE, qui ont pour seul but de décharger l'industrie chimique de sa responsabilité de réduire les risques liés à l'utilisation de substances chimiques dangereuses.
Les Verts et la GUE (Gauche unitaire) ont refusé ce compromis. Les Verts ont proposé deux compromis alternatifs qui n’ont pas été examiné du fait de l’adoption du compromis soumis au vote. Ils ont également présenté des amendements au compromis adopté, afin d’y introduire quelques améliorations ; ceux-ci ont tous été rejetés.
Voir en ligne -> http://verts-europe-sinople.net/article812.html
Et maintenant ?
Le Règlement REACH devrait entrer en vigueur à la mi- 2007 dans les 27 Etats membres. L’impact qu’aura cette nouvelle réglementation est aujourd’hui difficile à évaluer. Une chose est sûre : REACH permettra d’avoir plus d’information sur les substances chimiques, mais il n’est pas certain qu’il assurera aux citoyens de l’UE une protection accru contre les plus toxiques d’entre elles.
Tout dépendra de la façon (délais, efficacité, transparence) dont elle sera mise en œuvre. Déjà, on ne peut que constater que les délais prévus pour la présentation de certaines données de sécurité par les industriels sont excessifs (11 ans). En outre, de nombreuses points restent à préciser et à compléter: le dispositif n’est donc pas encore opérationnel et les décisions qui seront prises dans les mois qui viennent auront un impact décisif sur son efficacité réelle.
Une Agence européenne des produits chimiques, basée à Helsinki, en Finlande, aura pour fonction la gestion des aspects techniques, scientifiques et administratifs du système REACH. On ne peut qu’espérer qu’elle aura les moyens et l’indépendance nécessaire à sa mission. Il reste que les services de la Commission resteront décisionnaires sur de nombreux points. La mise en œuvre de REACH risque d'être un processus peu transparent, dans lequel l'industrie chimique aura une influence considérable.
Il est donc essentiel de rester mobilisés pour garantir une mise en œuvre effective de la réglementation et proposer l’adoption prochaine de mesures complémentaires qui permettront de l’améliorer.
Les consommateurs pourront faire pression sur les fabricants en faisant un usage illimité de l’unique prérogative qui leur soit accordée par la nouvelle réglementation : le droit de demander (et d’obtenir !) la liste des substances les plus dangereuses contenues dans les produits qui se trouve sur le marché.
Ainsi, s’il est correctement mis en œuvre, REACH permettra de réduire notre exposition quotidienne à certaines substances toxiques, à l’origine de l’explosion du nombre de cancers, des troubles du développement chez l’enfant et de la baisse de la fertilité.
REACH, une longue histoire ...
Le Règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) va remplacer la réglementation existante, datant d’une quarantaine d’années, dans le cadre de laquelle les substances chimiques étaient soumises à des restrictions d’usage au coup par coup. REACH a pour objectif affiché «d’améliorer la protection de la santé humaine et l’environnement tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne» grâce à un dispositif d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques.
Entre sa présentation en 2003 par la Commission et son adoption la semaine dernière, ce projet a beaucoup évolué. Il a été enrichi par le Parlement européen, qui y avait introduit le principe de substitution obligatoire pour les substances très préoccupantes (cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, bioaccumulables et persistantes dans l’environnement), c’est-à-dire leur remplacement par des alternatives moins nocives quand elles sont disponibles à un coût raisonnable.
Malheureusement, l’industrie chimique n’a eu de cesse d’amoindrir le projet, en mettant en avant le coût exorbitant de sa mise en œuvre et les impacts négatifs qu’il aurait pour l’économie. Elle a réussi à faire suffisamment pression sur les gouvernements des Etats membres, pour que ceux-ci négocient au final avec la majorité conservatrice du Parlement un compromis affaibli, qui fait primer les intérêts économiques à court terme, sur la santé publique.
Les eurodéputés Verts se sont battus tout au long du processus pour que les garanties protégeant la santé ne soient pas sacrifiées. Les Verts ont mené une campagne pour un REACH renforcé, pour relancer la recherche en épidémiologie et en toxicologie et pour limiter les tests sur les animaux.
Le dispositif REACH : verre à moitié plein, verre à moitié plein
Une approche novatrice
Le dispositif mis en place par la réglementation REACH est unique en son genre, car il va permettre de répertorier plus de 30 000 substances chimiques utilisées en Europe. Les industriels seront désormais tenus de fournir des données sur la sécurité de ces substances (mais uniquement lorsqu’ils en produisent ou importent plus de 10 tonnes par an).
Ce dispositif va permettre d’évaluer l’impact de certaines des substances les plus dangereuses sur la santé et sur l’environnement, de contrôler et de limiter leur production et leur usage. Un système d’autorisation est prévu pour quatre catégories de substances :
- les substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR),
- les perturbateurs endocriniens (EDC),
- les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT),
- les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB).
Les insuffisances du dispositif : un principe de substitution limité
Sur les 100 000 substances chimiques commercialisées en Europe, seules 30.000 sont visées par le Règlement REACH.
De nombreuses substances chimiques potentiellement nocives pour la santé vont continuer à être utilisées dans les produits de consommation courante. En effet, l'obligation de substitution ne s’applique pas à toutes les substances dangereuses et ce même quand des alternatives plus sûres existent. Elle ne s’appliquera pas à de nombreuses substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction ni à certains perturbateurs endocriniens, en particulier lorsque l’industriel pourra prouver qu’il peut contrôler les risques « de façon adéquate ».
L’information du consommateur jusqu’à présent inexistante, reste très insuffisante : aucun étiquetage des produits n’est prévu. Le consommateur pourra demander au fabricant d’un produit la liste des ingrédients « extrêmement préoccupants » qu’il contient.
Le coût de REACH
Les industriels mettent en avant les coûts évalués à 2,3 milliards d’euros sur 11 ans, ce qui représente moins de 0,05% du chiffre d’affaires de l’industrie chimique. Selon la Commission, REACH pourrait éviter plus de 4 000 morts par an. En février 2006, la Commission a publié un nouveau rapport, montrant que REACH pourrait apporter des bénéfices environnementaux allant jusqu'à 95 milliards d'euros dans les 25 années à venir. Cela s'ajouterait aux 50 milliards d'économie qui serait réalisés dans le secteur de la santé dans les 30 prochaines années, grâce à REACH.
Energie : la sobriété énergétique contre le réchauffement climatique
J'ai présenté au conseil municipal du 18 décembre, au nom du groupe de la gauche plurielle, le voeu suivant relatif à la maîtrise de la dépense énergétique.
Le réchauffement climatique est la grande inquiétude environnementale du début du XXI ° siècle. Elle est pleinement justifiée car les dérèglements climatiques sont à l'origine de catastrophes naturelles et de modifications des écosystèmes dont les conséquences s'avéreront désastreuses à court terme pour l'humanité. Il convient donc que tous s'attachent à réduire leur production de carbone et conduisent une action déterminée en ce sens. La maîtrise des consommations énergétiques en est un des volets les plus efficaces.
Ce nécessaire effort est inscrit comme une priorité du PADD du PLU de la Ville en page 5, au titre de la protection des ressources naturelles et de la réduction des nuisances et de la prévention des risques.
Le conseil municipal d'ANNECY, pleinement conscient de ces enjeux, décide, en cohérence avec la démarche d'AGENDA 21 engagée par la commune, de s'associer aux démarches engagées en ce sens par de nombreuses autres collectivités territoriales.
Ainsi, par exemple, le conseil général de la Savoie impose depuis 1990, une étude comparative quant au choix de l'énergie sur tous les bâtiments qu'il subventionne (écoles, salles polyvalentes, bâtiments municipaux ...). Si cette étude n'est pas faite, ou si la commune n'adopte pas le choix le plus économe, elle n'a pas de subvention sur le lot de chauffage. Depuis 1996, cette obligation a été étendue au logement social.
En outre, l'article 2 du décret 2006-592 publié au Journal Officiel du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions explique que "les dispositions de l'article R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation dans leur rédaction résultant du présent décret sont applicables à tous les projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er septembre 2006". Avec un objectif prioritaire : réduire de 15% (au moins) les consommations d'énergie des bâtiments neufs d'ici 2010.
Dans ces conditions, le conseil municipal d'ANNECY réuni le 18 décembre 2006, prenant en considération ses responsabilités environnementales, décide
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de mettre en place une procédure d'avertissement des pétitionnaires de permis de construire sur la mise en oeuvre pratique du décret 2006-592 à compter du 1er septembre 2006 et de son souci d'une application pleine et entière de ses dispositions.
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de demander à chaque organisme, collectivité, institution, à laquelle la Ville accordera sa garantie d'emprunt ou une aide financière quelconque dans le cadre d'un projet de construction sur le territoire de la commune ou à l'extérieur, une étude comparative relative aux différents choix énergétiques envisageables et les raisons pour lesquelles le scénario de plus grande sobriété énergétique n'a pas été retenu dans le cadre du permis de construire sollicité
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d'appliquer systématiquement à ses propres projets immobiliers dans le cadre de la rénovation ou de la construction neuve, la démarche HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE -HQE-
