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thierry billet
Articles récents

Soutien à la grève de la Cour nationale du droit d’asile du 13 février

13 Février 2018 , Rédigé par Thierry BILLET

Les avocats doivent être solidaires de l’appel à la grève de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui débutera à compter du 13 février.

Par Emmanuel Daoud le 09 Février 2018

En effet, cet appel à la grève est légitime lorsque l’on prend connaissance des dispositions du projet de loi gouvernemental modifiant de manière drastique les conditions de l’asile dans notre pays.

À titre d’exemple, ce projet de loi asile-immigration durcit considérablement les procédures de demande d’asile, raccourcit les délais de recours, renforce le contrôle de manière à réduire le nombre de réfugiés et à augmenter le nombre d’expulsions.

Sous couvert d’écourter les délais de procédures, il s’agira en réalité d’une limitation sans précédent de l’accès au droit et à la justice pour ces justiciables parmi les plus vulnérables. À cet égard, le projet de loi a diminué le temps passé à l’examen individualisé des demandes à six mois (recours compris), et en réduisant de moitié (un mois à deux semaines) le délai de recours en cas de refus.

À l’inverse, le projet de loi double la durée maximale de séjour en rétention administrative, de 45 à 90 jours, voire à 115 jours. Ainsi, les « damnés de la terre » pourront être incarcérés pendant le tiers d’une année dans notre pays après avoir pourtant survécu à des régimes dictatoriaux, ou bien encore à la traversée de zones de guerre, et à celle du désert ou de la Méditerranée ( qui s’est transformée en véritable cimetière marin).

La logique répressive du texte est par conséquent sans ambiguïté : deux fois moins de temps pour les droits, deux fois plus pour la rétention.

Si l’on ajoute à cela le durcissement au niveau européen du Règlement Dublin (Dublin IV interdira à tout débouté une nouvelle demande d’asile dans un autre pays de l’Union européenne), outre l’expulsion de ces migrants « dublinés » sans attendre l’arrêt de transfert tel que prévu par le projet de loi, c’est bien toute notre politique d’accueil des réfugiés et des migrants qui s’en trouve bouleversée au préjudice des droits des plus démunis.

Conformément à nos traditions, les avocats du barreau de Paris doivent exprimer leur solidarité et défendre les plus faibles, ce qui doit nous conduire immanquablement à participer à ce mouvement de grève de la Cour nationale du droit d’asile.

Cet appel à la grève (et espérons-le le succès de celle-ci) doit inciter le gouvernement à modifier significativement le projet de loi afin que celui-ci favorise l’accès au droit et la défense des droits des réfugiés et des migrants conformément aux valeurs et à l’histoire de notre pays.

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EN MARCHE a calé à deux reprises

11 Février 2018 , Rédigé par Thierry BILLET

Les médias sont passés bien vite sur les deux défaites des candidats EN MARCHE aux législatives partielles. Pourtant, elles devraient étonner : la vulgate médiatique ne cesse de tresser des lauriers à ce jeune président « qui fait ce qu'il a dit », qui parle anglais et serait philosophe. Patatras, ses candidats ont perdu. Pourquoi alors que sa cote de popularité est insolente ?

La réponse est simple : parce que les électeurs de gauche qui ont aidé Emmanuel MACRON à devenir président par crainte de FILLON et LE PEN ne se sont pas déplacés cette fois. Emmanuel MACRON mène sur le plan économique et social une politique radicale, violente dont le PDG de TOTAL dans LE MONDE du 7 février dit – après Thomas PIKETTY – qu'elle « n'est pas si différente que celle de Donald TRUMP ». Il faut effectivement être aveugle ou servile pour ne pas le voir.

Sans compter le cynisme du Ministre de l'Intérieur Gérard COLLOMB et du Président à l'égard des réfugiés, dénoncé violemment par la présidente du Secours catholique dans le même journal et le même jour. Il n'y a pas de hasard.

Alors maintenant que « le pire » n'est plus en piste électorale pour le pouvoir, voter avec ses pieds redevient possible. Ils l'ont fait et ils le referont tant qu'un espoir ne renaîtra pas à gauche, peut-être plus vite que les commentateurs, qui avaient enterré avec constance le "Labour" anglais, ne le croient.

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Unanimité pour le PLQA

10 Février 2018 , Rédigé par Thierry BILLET

Le conseil communautaire a adopté à l'unanimité le Plan local de la qualité de l'air du GRAND ANNECY ce jeudi soir. J'en suis sincèrement satisfait car ce vote est une reconnaissance du travail de concertation, de recueil des propositions et des idées de tous les citoyens et de toutes les associations qui ont participé à notre comité d'orientation pour la qualité de l'air, puis au club air climat de l'agglomération.

Avec des mesures phare comme la mise en place volontaire d'une zone de circulation restreinte – la seule en FRANCE - pour inciter nos concitoyens à acheter la vignette CRIT'AIR, le vote d'un fonds air bois (le dernier de la Région AUVERGNE RHONE ALPES), la création d'un grand secteur apaisé à 30 km/heure en coeur de ville ou l'achat de véhicules d'autopartage mis à disposition des habitants des territoires péri urbains, nous avons franchi une étape significative pour un air plus pur et un climat moins menacé.

Bien entendu, cette feuille de route sera complétée dans notre Plan climat énergie territorial (PCAET); mais ce premier pas est essentiel et il est frappé du sceau du volontarisme politique.

Dès la semaine prochaine, nous travaillerons avec le club air climat sur l'installation de parkings à vélo sécurisés : une vitesse réduite et des parkings « anti vol », les deux moyens de faciliter encore l'usage du deux roues.

Pour participer au club air climat, donner votre avis, faire connaître vos propositions, envoyez un courriel à plan_climat@ville-annecy.f

 

 

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Puce du canard, bilan 2017

5 Février 2018 , Rédigé par Thierry BILLET

La dermatite cercarienne est un fléau sur le lac d'ANNECY ou plutôt dans les eaux peu profondes du bord du lac contre lequel des mesures annuelles sont prises pour limiter le développement des cercaires qui viennent piquer les baigneurs.

D'abord par une régulation du nombre de canards colverts qui abritent le parasite est effectuée chaque année par les chasseurs. En 2002 ils avaient tué 506 canards quand nous étions au pic du développement du parasite. En moyenne, il s'en tire environ 200 par an et cette année seulement 70. L'objectif crucial est d'éviter que les canards colverts sédentarisés ne soient une source illimitée de parasites.

Ensuite par des hersages des plages pour détruire les limnées, ces coquillages dans lesquels migrent les parasites quand ils quittent les canards. Il s'agit de limiter l'habitat du cercaire. Le hersage est efficace : une densité de 30 limnées au m2 était mesurée avant hersage au printemps 2017; elle était tombée à 14 limnées après le hersage. Les années antérieures où la présence de limnées était plus importante qu'en 2017, l'efficacité moyenne du hersage était une réduction de 74% des limnées présentes dans le fonds du lac.

La chronique 2006-2013 montrait une forte corrélation proche de 100% entre la température minimale de l'eau au cours de l'hiver et la densité de limnées au printemps suivant. Une température moins froide  semblait favoriser les limnées et donc les risques de prolifération du parasite. Ces observations ne sont plus fiables depuis 2014 où la corrélation s'étiole sans que l'on ait déterminé quels autres facteurs expliquent cette divergence d'évolution. Il y a là pour la direction de l'environnement et du cycle de l'eau du SILA une interrogation à résoudre dans les années à venir. Peut-être la conséquence d'un doublement des jours de hersage depuis 2012 ?

Le taux de parasitisme est également étudié par le SILA, c'est à dire le % de limnées qui sont parasitées par des "furcocercaires ocellées pigmentées", seuls vecteurs de la dermatite. Ce pourcentage est de 0,3% en 2017 - pratiquement constant depuis 2006 - à comparer du résultat de 1999 qui donnait un taux de parasitisme de 3,7%. La prévalence du parasite a nettement diminué grâce au travail de prévention réalisé.

La régulation des canards colverts sédentaires sur le lac et des limnées le long des berges des plages montre son efficacité depuis presque vingt ans. Il reste néanmoins des incertitudes sur les conditions favorables au développement du parasite et notamment les températures favorables tant en hiver qu'en été. Sur ce point comme sur tout l'écosystème alpin, l'élévation moyenne de la température favorise des espèces indésirables.

 

 

 

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Compagnie Nationale du Rhône, déficit hydrique prononcé

4 Février 2018 , Rédigé par Thierry BILLET

Lors des assises de la transition énergétique à GENEVE, une des interventions marquantes aura été celle de la présidente de la CNR Mme Elisabeth Ayrault, poussant un cri d'alarme sur le déficit hydrique du RHONE. Le débit annuel moyen en 2017 est inférieur de 30% à celui des vingt dernières années. Et ses prévisions sont qu'il pourrait encore baisser de 10 à 40% dans les années à venir.

Le pic printanier généralement enregistré à la fonte des neiges a avancé de vingt deux jours en un siècle. En 2017, le fleuve a connu son étiage en décembre - un phénomène de basses eaux jamais constaté en période hivernale. En vérité, ce sont les "à coups" marqués entre des périodes extrêmes de plus en plus fortes sans transition : on passe de la sécheresse à des pluies diluviennes sans période intermédiaire.

Dans LE MONDE du 2 février, le directeur de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, explique que "Le RHONE est affecté par le changement climatique; ce qui se passe dans les Alpes le concerne directement. Il n'est pas inépuisable, les baisses des débits enregistrés sont considérables, il y a une nécessité d'agir".  Le même article affirme que la température du lac LEMAN est passée de 5,4° à 7,4° en cent ans à 50 mètres de fond, soit un réchauffement considérable de 2° en un siècle.

Les mêmes tendances d'évolution de diminution de l'alimentation en eau par les affluents du lac d'ANNECY avaient été discernées lors de l'étude sur le rétablissement du marnage en 2013. Ce phénomène ne s'est pas arrêté.

Si nous ne prenons pas, comme nous y invite l'Agence de l'eau,  les mesures d'adaptation au changement climatique qui nous a déjà rattrapé, le réveil risque d'être douloureux face à des épisodes météorologiques que nous ne connaissons pas.

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Des mastondontes inutiles sur le lac

29 Janvier 2018 , Rédigé par Thierry BILLET

L'assemblée générale d'ANNECY LAC PECHE ce dimanche a permis aux centaines de pêcheurs présents d'être informés du travail de recherche scientifique mené sur le lac.

Par exemple sur l'efficacité de l'alevinage en truites ... qui a montré que cette technique n'était pas efficace, mais aussi sur une des causes de mortalité des truites dues à une exposition trop longue à une température supérieure à 15° qui leur fait développer une maladie mortelle... Ou  encore sur les principaux enseignements du suivi scientifique réalisé par l'INRA de THONON LES BAINS depuis des dizaines d'années.

A cette occasion, le président Pierre BOUTILLON a demandé avec insistance que la question de la puissance excessive des moteurs des bateaux sur le lac soit tranchée et qu'une limitation stricte soit mise en place. Si il est impossible légalement de limiter la puissance, peut-être faut il limiter la longueur, donnant la limite de 6 mètres pour fixer les esprits.

L'étude encore partielle de la DDT sur les flottes de bateaux sur le lac montre une tendance générale à l'obésité des embarcations et à la surenchère des moteurs. L'exemple le plus complet est celui de SEVRIER qui a été la seule commune à mettre à dispositions ses données.

En 2000, il y avait 43% de barques sur la commune et seulement 29% en 2017. La puissance moyenne est passée sur la même période de 69 cv à 121 cv. Et il y a à SEVRIER un bateau de plus de 510 cv et 12 de plus de 400 cv ! Mais que font de tels bateaux sur un petit lac comme le nôtre ? La course à la puissance et à la vitesse n'y a pas sa place dans une stratégie de développement soutenable et de gestion apaisée de la circulation lacustre pour permettre tous les usages doux (aviron, pêche, etc.) qui ont besoin d'une eau plate et calme. Il faut ringardiser cette course au toujours plus dans un espace lacustre déjà bien occupé.

Le groupe de travail que j'anime au SILA pour déterminer les modalités d'un comptage indiscutable des bateaux sur le lac permettra de disposer d'un observatoire impartial mettant les données à la disposition de tous. 

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Fermaculture, bientôt sur le terrain

27 Janvier 2018 , Rédigé par Thierry BILLET

L'association "fermaculture" a répondu favorablement à la proposition de la Ville d'une mise à disposition d'un terrain à VOVRAY près du champ de tir, en face de la Cravache d'ANNECY pour une durée transitoire de quatre ans avant d'engager un bail agricole d'une durée plus longue.

La convention va être signée qui permettra à l'association de développer son projet de permaculture avec un volet de formation mais aussi et surtout de production de légumes dès ce printemps.

Cet espace avait été classé au plan local d'urbanisme d'ANNECY pour cet usage spécifique conforme aux engagements municipaux en matière de circuits courts et de production agricole vivrière.

 

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Transition numérique, une stratégie à co construire avec la société civile

26 Janvier 2018 , Rédigé par Thierry BILLET

La Ville comme le Grand ANNECY vont valider dans les prochaines semaines, dans le cadre de délibérations conjointes du conseil municipal et du conseil communautaire, leur stratégie de transition numérique. Les bouleversements en cours sur ces sujets avec la multiplication des objets connectés, la déclinaison du numérique en matière de mobilité, d'économies d'énergie, etc. contraint les collectivités à ne pas rester passives en ces domaines.

D'abord parce qu'ils peuvent améliorer le service public rendu aux habitants. Ensuite, parce que nous ne pouvons pas laisser les google et autres groupes multinationaux décider à la place des élus locaux ce qui est souhaitable pour leur territoire : nous devons être actifs et anticiper sur les besoins et les usages numériques utiles à la société civile du Grand ANNECY.

C'était le sens d'une réunion Ville-Agglo avec les partenaires économique, académique, et institutionnels engagés dans la réflexion ou l'action en lien avec le numérique (CCI, CITIA, french tech, université, syane, etc.) pour confronter la démarche envisagée par les collectivités territoriales aux attentes, aux projets et aux besoins de la société civile.

Rencontre qui a abouti à la mise en place d'un groupe participatif de rencontres régulières entre les différentes parties prenantes de la transition numérique sur le territoire de l'agglomération en vue de créer des synergies entre les projets portés par les uns ou les autres qui ne se connaissent pas nécessairement compte-tenu de leur foisonnement, de déceler les bonnes pratiques et de choisir les cahiers des charges les plus pertinents (par exemple sur les applications "citoyennes" d'association des habitants à la vie publique); et enfin de "labelliser" les différentes actions conduites en ce sens par une marque de territoire qui fédère toutes les initiatives d'où qu'elle viennent qui améliorent la qualité de vie des habitants grâce aux usages du numérique.

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Labellisation Cit'Ergie, nous visons novembre 2018

25 Janvier 2018 , Rédigé par Thierry BILLET

La labellisation "Cit'ergie" à la fois de la Ville et du GRAND ANNECY est une démarche volontariste des deux collectivités pour atteindre ensemble l'objectif d'une reconnaissance par l'ADEME de la qualité de leurs engagements et de leurs programmes d'actions environnementaux. Le COPIL a validé une rétro planning qui permette d'être certifiés en novembre 2018; ce qui est très ambitieux, mais que nous estimons atteignable.

En effet, les deux collectivités ont dans leurs cartons des actions significatives qui n'existaient pas dans leurs démarches initiales abouties sur les périmètres historiques de la Ville et de la C2A. Par exemple, leur contribution au SILA qui va prochainement pouvoir revendiquer d'être une collectivité "à énergie positive" avec l'usine SYNERGIE restructurée et la méthanisation des boues. Par exemple, l'achat de véhicules en auto partage mis à disposition des communes péri urbaines. Par exemple, la gestion d'espaces naturels sensibles ou de zones humides importantes...

Un pilotage conjoint par les deux directeurs généraux de la Ville et du GRAND ANNECY est un gage d'efficacité qui devrait nous permettre d'atteindre cette certification rigoureuse, appliquant les mêmes démarches méthodologiques qu'une labellisation ISO 9001; à partir d'un référentiel qui accorde, secteur par secteur, un nombre de points selon que l'objectif a été validé officiellement, que l'action est engagée, qu'une évaluation est prévue, etc. Une démarche de progrès continu qui valorisera les autres politiques mises en oeuvre à travers le plan de déplacements urbains, le projet de territoire ou la stratégie agricole.

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CHORUS, un projet d'éclairage public intelligent

24 Janvier 2018 , Rédigé par Thierry BILLET

Le GRAND ANNECY dans le cadre de sa stratégie lumière en cours de finalisation (lire ci-dessous si vous avez manqué un épisode...) va réaliser un "pilote" de ce que pourrait apporter un éclairage public intelligent. En lien étroit avec le SYANE et un spécialiste des démarches participatives, les habitants et utilisateurs de CHORUS à CRAN GEVRIER vont être sollicités pour définir leurs attentes et leurs besoins, tant en matière d'éclairage que d'usages du numérique.

L'objectif est d'utiliser l'éclairage public comme un vecteur de réponses aux nouveaux besoins publics et privés en matière d'utilisation des technologies du numérique. D'ores et déjà une réunion avec les riverains, au CCSTI, est programmée début  mars. Le choix de ce quartier ne relève pas du hasard mais de la constatation qu'il regroupe de très nombreux usages sociaux (commerces, restaurants, marché, manifestations, CCSTI, espace naturel au bord du THIOU, mode doux de déplacement vers la vieille ville, cinéma, etc.).

C'est cette multiplicité d'usages qui est précieuse pour permettre de réaliser sur cet espace une opération pilote d'éclairage intelligent, mais aussi d'expérimentation des usages du numérique pour les collectivités locales et les citoyens.

 

 

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