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Résultat pour “juin 2020”
Petit précis de contentieux électoral
Je suis fréquemment interrogé sur les délais d'examen de la protestation électorale déposée par JLR et la liste POUR ANNECY NATURELLEMENT. Comme les bruits les plus divers ont circulé. Voici les précisions du code électoral. Depuis le 30 juin 2020, pour résumer, dans la mesure où la commission nationale des comptes de campagne est saisie par une demande de rejet des comptes de campagne de Madame LARDET pour le premier tour des élections municipales du fait de l'utilisation de sa permanence parlementaire, de ses assistants parlementaires, de son courriel parlementaire en vue d'obtenir des suffrages et de préparer sa liste; et par une demande de rejet du compte de campagne des deux tours de Monsieur ASTORG pour utilisation des moyens de la Ville (lettre à en-tête de la mairie déléguée de CRAN GEVRIER distribuée le 15 juin 2020 suite à une réunion de quartier d'avril 2019, utilisation de la vidéo de la réunion de quartier de CRAN GEVRIER sur le site RÉVEILLONS ANNECY, utilisation frauduleuse de la photocopieuse de la MJC de MEYTHET pour la reprographie d'un tract anti RIGAUT, etc.), le Tribunal administratif doit sursoir à statuer dans le contentieux électoral en attendant la décision de la commission nationale des comptes de campagne.
En matière électorale, c'est la tête de liste qui est seule responsable juridique du respect de la loi quant au financement de la liste qu'elle conduisait.
Ce sursis à statuer va retarder la décision sur l'annulation des élections, c'est le côté négatif; mais il permettra au Tribunal de statuer sur l'ensemble des griefs soulevés dans la protestation électorale et non seulement sur la question des procurations arrivées en retard ou égarées qui auraient suffi à faire annuler le scrutin, c'est le côté positif de l'affaire; étant entendu que la question de l'inéligibilité des deux têtes de liste sera tranchée par la même occasion.
Article R120 code électoral
« Le tribunal administratif prononce sa décision dans le délai de deux mois à compter de l'enregistrement de la réclamation au greffe (bureau central ou greffe annexe) et la notification en est faite dans les huit jours à partir de sa date, dans les conditions fixées à l'article R. 751-3 du code de justice administrative. En cas de renouvellement général, le délai est porté à trois mois.
S'il intervient une décision ordonnant une preuve, le tribunal administratif doit statuer définitivement dans le mois à partir de cette décision.
Les délais ci-dessus fixés ne commencent à courir, dans le cas prévu à l'article R. 122, que du jour où le jugement sur la question préjudicielle est devenu définitif.
Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 118-2 [ie en cas de compte de campagne], le délai, prévu au premier alinéa, dans lequel le tribunal administratif doit se prononcer, court à partir de la date de réception par le tribunal administratif des décisions de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ou, à défaut de décision explicite, à partir de l'expiration du délai de deux mois prévu audit article. »
Article L118-2
Si le juge administratif est saisi de la contestation d'une élection dans une circonscription où le montant des dépenses électorales est plafonné, il sursoit à statuer jusqu'à réception des décisions de la commission instituée par l'article L. 52-14 qui doit se prononcer sur les comptes de campagne des candidats à cette élection dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai fixé au II de l'article L. 52-12.
Sans préjudice de l'article L. 52-15, lorsqu'il constate que la commission instituée par l'article L. 52-14 n'a pas statué à bon droit, le juge de l'élection fixe le montant du remboursement dû au candidat en application de l'article L. 52-11-1.
NOTA :
Conformément à l'article 15 de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 30 juin 2020.
Plan climat
Fin Juin le conseil d'agglomération a voté intégralement le Plan climat énergie territorial du GRAND ANNECY que j'avais préparé avec JLR. La nouvelle majorité hétéroclite annécienne a donc voté avec un an de retard le plan climat qu'elle dénonçait comme "trop ambitieux" en février 2020. Mais qui était si mauvais que l'Autorité environnementale indépendante et l'Etat l'avaient estimé parfaitement conforme aux objectifs de la stratégie "bas carbone" nationale et avaient salué sa cohérence. Tirant les conclusions de ces avis favorables après le travail exemplaire des "ateliers climat" que nous avions conduit avec la société civile, la nouvelle majorité municipale n'a plus eu d'autre issue que de le voter en l'état.
Nouvelle illustration du manque de préparation opérationnelle de l'équipe municipale actuelle qui rabâche à longueur de communication institutionnelle le thème de la "transition" adaptant le titre du film de Sophia COPPOLA en "Lost in transition". Car l'important, c'est le cap que l'on se fixe et la méthode pour emmener toute la société vers ce cap écologique et non la mixture intellectuelle actuelle en contradiction avec les compromissions permanentes qui tentent de masquer leur incapacité à faire.
Les trous écologistes dans leur raquette
Logiquement on pouvait s'attendre à ce que nos politiques municipales en faveur de la rénovation thermique des logements "J'écorénove ma copropriété" ou des écoles et le soutien actif aux initiatives de production locale d'énergie renouvelable (soutien en 2018 & 2019 à la coopérative solaire "LA SOLAIRE DU LAC" par exemple) allaient être boostés par François ASTORG. 18 mois après leur élection, les écologistes annéciens n'ont lancé aucun nouveau chantier de rénovation thermique des écoles et ils n'ont lancé aucun nouveau projet d'installations photovoltaïques coopératives. Ils se sont raccrochés à une initiative universitaire ancienne pour la toiture de l'école VALLIN FIER pour stocker la chaleur dans le sous-sol. Quand je pense qu'ils avaient voté contre le projet de quartier à énergie positive de NOVEL qui avait une autre ampleur ! En réalité, ils ne font rien. Bavasser sur le "participatif mais ne rien construire de concret. Et à ce propos, comment ne pas souligner l'absence de poursuite des "ateliers du climat" qui permettaient le lien direct entre la société civile et les élus du territoire sur les enjeux de la transition écologique ? Plus aucune réunion depuis juin 2020. Quant au travail avec les jeunes de "Youth for climate", j'ignore si il a été poursuivi. Tout cela prend du temps, de l'énergie, de l'engagement quotidien. Toutes choses qui semblent étrangères aux élus majoritaires d'aujourd'hui.
Commune nouvelle, c'est parti !
Réaliser la plus grosse fusion de communes en FRANCE, voilà ce que nous avons acté hier soir en réunion des conseils municipaux des six communes de l'agglomération. Le vote formel de la fusion aura lieu lors de conseils municipaux dédiés à cette question en juin 2016, mais la teneur de la réunion d'hier ne laissait aucun doute sur la décision finale.
Il se trouvera toujours l'un ou l'autre minoritaire dans l'un des six conseils municipaux pour regretter la méthode employée, décrier la trop grande rapidité de la mise en oeuvre ou demander des éclaircissements sur des points de détail, mais la machine est lancée, et elle ira à son terme jusque 2020.
Nous aurons à affronter la lourdeur de conseils municipaux de la nouvelle commune avec de nombreux conseillers municipaux, à découvrir des centaines de difficultés de tous ordres qu'il faudra régler, mais la décision politique de la fusion est actée et elle est courageuse de la part des 6 maires qui ont décidé de se faire hara kiri et des équipes municipales qui soutiennent ce projet et signent ainsi la fin programmée de leurs mandats sous la forme actuelle. Ce souci du bien public et cette acceptation de sacrifier dans un délai très court le mandat que l'on porte doit être saluée au moment où les populistes surfent sur l'image du "tous pourris". Et ceux qui colportent des informations dénuées de fondement sur la volonté de ces mêmes élus de se maintenir aux affaires pour de vulgaires raisons d'indemnités de licenciement ne méritent que le mépris.
Nous vivons dans la même communauté de vie, nous aurons une seule commune. En 2020, les annéciens d'Annecy, Annecy le Vieux, Cran Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod voteront pour un seul conseil municipal d'une ville de 120 000 habitants. Au moment où montent les peurs et les volontés d'ériger des barrières et de nouvelles frontières, nous faisons le choix collectif de partager un avenir commun. Bravo !
Un contre feu en forme de pétard mouillé
Et voici qu'un "collectif citoyen" saisit diverses institutions d'un signalement concernant l'envoi des SMS pendant la campagne municipale. Le Dauphiné s'en fait l'écho sans vérifier l'information auprès de JLR... Et l'inénarrable Gérard FUMEX annonce que cela a été réalisé "avec la complicité de Thierry BILLET". Ce misérable contre feu ouvert par REVEILLONS ANNECY pour qu'ANNECY RESPIRE n'est qu'un pétard mouillé.
Les numéros utilisés ont été collectés avec l'autorisation des personnes concernées en vue de leur utilisation par une société spécialisée qui les loue ensuite pour des campagnes de communication ciblées notamment géographiquement. Les personnes concernées ont oublié qu'elles avaient autorisé l'utilisation de leur numéro de téléphone; mais la société prestataire de service a la preuve bien entendu de leur acquiescement.
Ils peuvent d'ailleurs demander en répondant "info" au SMS reçu pour obtenir immédiatement le renseignement concernant la collecte de son numéro de téléphone.
De la même manière en répondant "STOP", le numéro est supprimé par le prestataire sans délai.
Eric PIOLLE a utilisé cette méthode à GRENOBLE pour ne donner que cet exemple comme le précise le même DAUPHINE LIBERE le 26 juin 2020 :
Le coût de cette communication est intégré dans le compte de campagne de JLR comme c'est la loi; et le fichier est bien entendu déclaré par le prestataire à la CNIL et soumis à la réglementation générale pour la protection des données (RGPD). Il y a quelques semaines, Mme LARDET nous accusait d'avoir utilisé les fichiers municipaux; ce qui était diffamatoire et elle n'utilise plus cette allégation mensongère de crainte d'une procédure pénale. On change donc d'orientation en organisant un buzz médiatique sur la saisine de différentes institutions.
Gageons que ce "collectif citoyen" ne communiquera pas sur le résultat de ces démarches vouées à l'échec.
Plutôt que d'allumer des pétards mouillés, Madame LARDET et Monsieur ASTORG devraient se concentrer sur les réponses à apporter à notre protestation électorale pour laquelle le délai de 5 jours qui leur était imparti pour présenter leur argumentation est dépassé. Et notre avocat n'a toujours pas reçu leur(s) mémoire(s) en réplique.
Parc des sports, mise au point de Jean-Luc RIGAUT
Objet: Parc des sports d’AnnecyMonsieur le Maire,En lisant la presse du 12/08, je lis vos propos accusatoires concernant l’état du parc des sports d’Annecy.En effet vous dites : «Le parc des sports a été construit en 1963. Depuis rien a été fait en termes de travaux. Ce que nous vivons aujourd’hui est le résultat d’une mauvaise gestion des infrastructures depuis des dizaines d’années. »Je tiens donc, par ce courrier ouvert, à faire le point sur la situation et l’état du parc des sports afin que chacun soit bien informé de la situation, et éviter qu’une décision de fermeture trop hâtive par manque de connaissance vienne priver les Annéciens et les associations sportives utilisatrices du stade et de ses installations.Le parc des sports est un équipement vieillissant, identifié comme patrimoine architectural du XXe siècle par son type de construction en béton armé et béton précontraint, et qui mérite d’être progressivement modernisé et adapté aux besoins des associations sportives.En 1996, suite au séisme qui a touché Annecy, une inspection complète de l’ouvrage a eu lieu, et il a été déclaré en bon état d’usage.En 2001, l’étanchéité des deux auvents a été réalisé, afin de stopper la calcification progressive du béton.Une vérification récente, en juillet dernier, a montré qu’elle est toujours en bon état.En 2010, des travaux de rénovation des vestiaires et de différents locaux ont eu lieu pour accueillir l’ETG et permettre l’homologation du stade pour des matchs de foot de L2. Des reprises de béton ont été réalisées sur les bandes de rive des auvents. Le cabinet SOCOTEC a attesté du bon état de l’ouvrage.En 2011, divers travaux complémentaires pour l’homologation du stade en L1 ont été réalisés pour améliorer le fonctionnement des installations.En 2015, un projet global de réhabilitation et modernisation du parc des sports a été réalisé par la ville, en partenariat étroit avec les associations sportives utilisatrices, avec un objectif de mise en œuvre progressive sur plusieurs années.Ce projet a été arrêté avec la création de la commune nouvelle, nécessitant des investissements plus urgents sur des équipements des différentes communes déléguées. Il est toujours d’actualité.En juillet 2019, le cabinet SOCOTEC, mandaté par la ville, a établi le rapport de vétusté du parc des sports, obligatoire pour tous les équipements publics importants de plus de 10 ans.Elle a alors classé le stade en catégorie C: établissement en état d’usage; et a recommandé des points de suivi complémentaires pour surveiller les traces de dégradations.Au printemps 2020, la ville a saisi la commission d’homologation et de sécurité pour que le stade soit apte à accueillir le football club d’Annecy évoluant maintenant au niveau National.Le 24 juin 2020 cette commission d’homologation s’est réunie et a donné un avis défavorable, demandant des diagnostics et études complémentaires.La ville s’est immédiatement engagée à faire faire cela par le bureau d’études EGIS, spécialisé en structures bétons, et a demandé à ce que la commission puisse se réunir de nouveau avant la fin août.Le 15 juillet 2020, le bureau d’études EGIS/Plantier a rendu son diagnostic dont les conclusions figurent en page 26 :« le rapport « état de conservation » de Socotec préconise un suivi et un diagnostic de certains éléments. Ce présent rapport répond à cette préconisation en proposant un suivi par instrumentation automatique et un programme de diagnostic du béton.Aucun élément n’a été coté D , c’est-à-dire dégradations apparentés nécessitant l’engagement de travaux de confortement.Il est donc proposé de déclencher le programme de suivi et de diagnostic, avant de déterminer un programme de travaux de réparation ponctuel.....A l’issue de la réalisation de ce programme, une réunion de restitution est proposée, envisagée à l’automne 2020 avec les parties prenantes. ».Le 20 juillet 2020, le cabinet EGIS écrit un complément à son rapport du 15 juillet et précise :« à ce jour les désordres ayant pu être observés lors de la visite, sur le matériau béton, sont superficiels et n’impliqueraient à court terme qu’un risque de chute de petits éléments de béton ( d’ordre centimétrique).La partie de l’ouvrage en béton précontraint… devra être diagnostiquée comme indiqué dans le rapport…en vue d’une première vérification de leur bon comportement puis d’un éventuel recalcul si des anomalies apparaissaient (fissuration verticale notamment). ».Enfin le 30 juillet 2020, le cabinet SOCOTEC donne son avis technique de l’examen du rapport EGIS du 15 juillet et conclu en page 3 de son rapport :« les observations du rapport EGIS sont similaires aux observations du rapport de vétusté SOCOTEC du 26 juillet 2019.....Le rapport EGIS du 15 juillet 2020....proposant une instrumentation des fissures et un diagnostic de pathologie de béton permet de confirmer la bonne prise en compte des avis concernant les éléments structurels faisant l’objet d’une cotation de vétusté C dans notre rapport du 26 juillet 2019. ».Vous comprendrez donc qu’à la lecture de tous ces éléments, je vous demande de reconsidérer votre position de fermeture, prise probablement à la hâte par principe d’ultra précaution et manque de connaissance de la situation.Je ne peux en effet accepter, en tant qu’ancien maire, encore responsable au nom des élus qui m’ont accompagné et du personnel municipal qui a fait son travail, de voir priver les Annéciens et les associations sportives de cet équipement indispensable à la vie de la ville, alors que la stabilité de la structure est bien garantie.Je vous demande donc de bien vouloir solliciter Monsieur le préfet pour provoquer une réunion de la commission d’homologation de sécurité pour la semaine prochaine, afin d’obtenir son avis à la lecture de l’ensemble des rapports et diagnostics complémentaires effectués, (maintenant la cotation C de l’équipement), et permettant donc la reprise des activités sportives, et notamment un début serein du championnat de national pour le football club d’Annecy.Toutefois, et par mesure de sécurité dans l’attente du résultat des mesures d’instrumentation des fissures des auvents, je vous suggère de maintenir interdit au public l’accès des tribunes couvertes, celui-ci pouvant très bien s’installer dans les virages, sur les sièges découverts.Me tenant à votre disposition et en vous remerciant, veuillez recevoir Monsieur le maire l’expression de mes salutations.Jean Luc RIGAUT
Sommations interpellatives, 77 procurations et autres découvertes
Et voilà qu'un candidat de la liste de Mme LARDET s'offusque qu'un huissier veuille lui poser des questions sur l'utilisation de la permanence parlementaire de la députée pour sa campagne municipale et sur l'activité de ses assistants parlementaires au service ce cette campagne. Cela s'appelle une "sommation interpellative" et cela est prévu par le code de procédure civile pour établir des faits de manière officielle. Si la question appelle une réponse négative, la personne répond négativement; si elle appelle une réponse positive, la personne répond positivement. Le fait que dans la journée de vendredi, l'assistant parlementaire de Mme LARDET ait fait le tour des anciens colistiers pour leur demander de ne pas répondre à l'huissier est un aveu complémentaire : 1/ de la poursuite de l'utilisation des moyens parlementaires pour la campagne municipale; et 2/ du malaise de Mme LARDET devant les attestations déjà fournies par JLR = photos officielles des candidats dans la permanence parlementaire, courriels de l'assistant parlementaire en plein après-midi en dehors de toute période de congés, etc.
Mais il y a eu mieux ce vendredi, avec la remise à JLR du tableau définitif des procurations arrivées en retard à la Mairie d'ANNECY; c'est à dire 77 arrivées à la date du 3 juillet soit après le 28 juin date de l'élection, dont 25 qui n'ont pas pu voter pour 27 voix d'écart; de quoi conduire le Conseil d'Etat à reconsidérer le jugement du Tribunal administratif de GRENOBLE qui ne disposait pas de ces chiffres dont Monsieur ASTORG seul disposait (au 3 juillet, JLR n'était plus en poste) et qu'il a cachés à la juridiction grenobloise.
Et puis, cerise sur le gâteau, Monsieur ASTORG a dû communiquer, au titre de la loi de 1978 sur la communication des documents administratifs, les documents comptables concernant les factures émises par Monsieur ASTORG maire d'ANNECY à Monsieur ASTORG, tête de liste de RÉVEILLONS ANNECY pour "couvrir" les tracts imprimés par la Ville pour sa campagne électorale et distribués fin juin juste avant le second tour. Et cette phrase mémorable du mandataire financier concernant la distribution de la lettre de Mme SEGAUD-LABIDI aux habitants de CRAN : "En l'espèce, il n'y a pas de coût de diffusion car ce document a été distribué par les élus eux-mêmes et non pas par des agents municipaux". Avez vous constaté depuis le 1er janvier 2017 un courrier officiel de la Ville d'ANNECY qui ne soit pas distribué par les services municipaux ? Les élus de CRAN GEVRIER ont-ils déjà fait le tour des boites aux lettres entre le 1er janvier 2017 et le 28 juin 2020 avec une lettre officielle ? A moins de 10 jours du scrutin, quel fonctionnaire municipal aurait accepté de diffuser un courrier signé par la maire-déléguées de CRAN et candidate aux élections municipales ? Quel chef de service, quel appariteur aurait accepté de se prêter à cette évidente manoeuvre électorale ? Aucun assurément. Et donc, RÉVEILLONS ANNECY s'est exonérée de ce refus évident en distribuant par ses propres militants une lettre circulaire distribuée dans les quartiers BEAUREGARD, VALLON/JOURDIL à plusieurs milliers d'exemplaires... Cela s'appelle TRICHER et la preuve en est maintenant clairement établie.
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"si on fait alliance c'est pour gagner ce territoire".
"A lui la mairie d’Annecy, à elle la présidence de l’agglo. Telle serait la répartition des rôles en cas de victoire le 28 juin. (...) Entre une députée qui se présente elle-même comme "plutôt de droite" et une liste à la tendance écologiste ancrée à gauche, une telle alliance peut surprendre.(...) "On a bien vu que nos états d'esprit et nos méthodologies de travail étaient très proches et qu'il y avait possibilité de débattre sur des sujets qui pouvaient nous opposer. Et qui nous opposeront, il ne faut pas se mentir", reconnaît Frédérique Lardet.(...) "Je pense qu'on fait un bon alliage", affirme François Astorg, qui réfute la logique du "tout sauf Rigaut". "Moi ce n’est pas ça qui m’intéresse,ce qui me motive c'est le territoire", se défend le candidat avant de conclure : "si on fait alliance c'est pour gagner ce territoire".
Le moins qu'on puisse dire de la conférence de presse de Mme LARDET et de M. ASTORG rapportée par FR3 est qu'elle est tout à fait révélatrice de leurs états d'esprit : d'abord, on se répartit les postes maire pour l'un, présidente du Grand ANNECY pour l'autre. Mais au fait, ignorent-ils que la Ville d'ANNECY n'a pas la majorité au Conseil communautaire et qu'il y a un vote des élus réunis : ANNECY ne décide pas du président de l'agglomération ! On reconnaît bien là le mépris de Mme LARDET et M. ASTORG pour les élus des communes qui constituent avec ANNECY la communauté d'agglomération : Mais enfin, "petites gens", Mme LARDET l'a décidé avec M. ASTORG, vous n'aurez qu'à obéir !
Ensuite, l'une est de droite et l'autre est de gauche et donc on s'opposera. Si les électeurs annéciens veulent que leur municipalité sombre dans les combats de chapelle, ils savent ce qui les attend avec cette déclaration puisqu'il est annoncé par avance que les deux leaders s'opposeront. C'est ce qu'on appelle une prophétie auto réalisatrice : elle se réalise du simple fait de sa propre énonciation. Pas rassurant pour l'avenir alors que nous allons devoir affronter une crise économique sans précédent pour le tourisme et l'industrie locale. 2 capitaines qui annoncent qu'ils se chamailleront, pas excellent pour naviguer par gros temps.
Et la conclusion magnifique, ils veulent "gagner ce territoire". La conquête est en vue, allions-nous pour empocher le trésor, une ville bien gérée, reconnue nationalement pour sa qualité de vie; le reste, la droite, la gauche, le projet, on s'en balance on est là pour le casse du siècle : "si on fait alliance c'est pour gagner ce territoire", vous disent-ils la bouche en cœur en se promettant gaillardement de se taper sur la tronche une fois élus sur le dos des annéciens.
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A Annecy, les candidats François Astorg et Frédérique Lardet ont tenu une conférence de presse ce dimanche 31 mai pour officialiser la fusion de leurs listes avant le second tour de l'élection...
François ASTORG, et de deux auto amnisties !
Avec les impressions sur la photocopieuse municipale, il y avait dans la protestation électorale de JLR la distribution à CRAN GEVRIER d'une lettre circulaire 10 jours avant le second tour des municipales dans des milliers de logements par les candidats de RÉVEILLONS ANNECY. Lettre circulaire imprimée à l'imprimerie municipale, à en-tête de la Ville d'ANNECY, dactylographiée par le secrétariat de la Maire délégué et qui était la "suite" d'une réunion de quartier tenue 18 mois plus tôt.
Le caractère de propagande électorale est évident compte-tenu de la proximité de l'élection, de la candidature connue de tous de Mme SEGAUD LABIDI sur la liste RÉVEILLONS et des termes de la lettre qui annoncent les engagements de celle-ci pour après les élections municipales.
Et bien, la décision a été prise par François ASTORG "par pure précaution, de faire rembourser le coût de cette opération par le compte de campagne. Le coût de ce document qui (...) n'a pas été distribué par les agents municipaux a été intégré comme dépense électorale et remboursé à la collectivité."
Chers annéciens, avez-vous vu une seule fois une information municipale officielle ne pas être distribuée par les agents municipaux ? Quelle est la nature d'une lettre à en-tête municipale distribuée dans les boites aux lettres par des militants 10 jours avant le scrutin ? Qui est trompé lorsque l'on utilise les moyens de la Ville, ne serait-ce que son papier à en-tête pendant une campagne électorale ? Vous êtes à ANNECY, la ville de Bernard BOSSON ou chez BALKANY à LEVALLOIS-PERRET ou chez DASSAULT à CORBEIL-ESSONNES où l'on mélangeait l'intérêt général et les intérêts privés ?
Quant au remboursement à la collectivité, il faut bien comprendre qu'en inscrivant cette dépense illicite sur son compte de campagne, François ASTORG en demande le remboursement à l’État qui aide financièrement les candidats en prenant en charge leurs dépenses de campagne. Drôles de Robin des bois qui volent la Ville en utilisant frauduleusement les moyens municipaux (secrétariat, papier à en tête, imprimerie municipale, etc.), puis qui la rembourse, pour demander dans la foulée la prise en charge par l’État de leur fraude. Au final, c'est le contribuable qui paiera si, par extraordinaire, la Commission nationale des comptes de campagne se laisse berner.
Et puis, bien sûr, il reste cet aveu majeur : la lettre n'a pas été diffusée par les agents municipaux comme François ASTORG le reconnaît. Pourquoi ne pas l'avoir confiée en juin 2020 aux appariteurs de la Ville pour qu'ils le distribuent si la diffusion de cette lettre était une affaire normale n'entrant pas dans la campagne municipale ? Tout simplement parce que les services municipaux connaissent la loi électorale. Ils savent que pendant les six mois précédant l'élection, la neutralité la plus absolue est de règle et aucune action municipale ne saurait pouvoir être analysée comme de nature électorale. Ils savent qu'une telle lettre massivement distribuée interfère avec l'élection municipale. J'imagine la réaction du service courrier ou de la direction générale, si ce courrier leur avait été présenté en vue de sa diffusion par les appariteurs. Mme SEGAUD-LABIDI et ses colistiers connaissent les arcanes du droit électoral. Ce n'est pas leur première campagne. Ils ont donc décidé sciemment de tricher en distribuant eux-mêmes le courrier que la Ville aurait refusé de distribuer pour influencer des milliers d'électeurs de CRAN GEVRIER.
Et comme JLR avait dénoncé cela en début juillet 2020 dans sa protestation électorale, ils ont décidé, contraints et forcés, de tenter de s'auto-amnistier une seconde fois en déclarant leur dépense illégale dans le compte de campagne déposé début septembre 2020.
