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thierry billet

Écologiste annécien

Conseil municipal : l'exaspération

Publié le 30 Mars 2009 par Thierry BILLET in Politique locale


Le conseil municipal de ce soir a marqué l'exaspération de la majorité municipale face aux rumeurs propagées par l'UMP sur le fait que la construction de la Communauté d'agglomération se serait réalisée sur le dos des communes périphériques, et au bénéfice de la Ville centre.

Il a été rappelé l'historique de la création de l'agglo et l'accord unanime sur le pacte financier qui est encore en vigueur aujourd'hui.

Pour résumer, lorsque les équipements ont été transférés, les communes ont conservé la charge des emprunts qu'elles avaient souscrits pour les payer. De sorte que l'agglo a pris possession d'équipements sans les charges de remboursement d'emprunt qui y étaient attachées. Comme ANNECY disposait de nombreux équipements de centralité de nature culturelle ou sportive, ANNECY a continué de payer le remboursement des emprunts alors que toute la population de l'agglo bénéficiait des équipements.

Par ailleurs, la Ville  a continué de compenser les "déficits" d'exploitation des équipements tels qu'elle les prenait déjà à sa charge à l'instant  "T" de la mise à disposition et ce montant est "gelé", même si la gestion de l'équipement devient équilibrée par la suite. La Ville d'ANNECY continue donc de verser à l'agglo des versements d'équilibre pour des maisons de retraite qui étaient alors en déficit d'exploitation, même si leur gestion est actuellement équilibrée. A l'inverse, d'autres maisons "équilibrées" au moment du transfert mais qui sont passées dans le rouge depuis ne donnent pas lieu à des versements d'équilibre de la part de communes dont elles relevaient.

Pour être clair : on a gelé la situation au moment du transfert  des communes à l'agglo et on n'y est pas revenu depuis.  C'est le "pacte financier" qui a été longuement mûri au moment du choix du passage à l'agglo.

A partir des exemples du conservatoire de musique ou des maisons de retraite municipales , l'exécutif municipal a pu montrer que les transferts de la Ville avaient été réalisés sans aucune arrière pensée et dans le cadre d'un pacte financier unanimement validé.

Après avoir profité largement de l'aisance financière de l'agglo dûe à la croissance de la Dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux agglomérations qui étaient dotées de nombreuses compétences, certaines communes se retrouvent néanmoins  aujourd'hui aux abois.

Mais ce n'est nullement la "faute" de l'agglo ou de la Ville centre, mais la responsabilité de leurs majorités municipales qui ont mené des politiques d'investissement insoutenables en cas de retournement de tendance.

Ayant trop investi dans des projets surdimensionnés, elles sont aujourd'hui en grande difficulté financière.

Tandis qu'ANNECY a fait le choix de profiter de cette situation favorable pour se désendetter, d'autres communes ont mené des politiques aventureuses.

Alors elles cherchent un bouc émissaire : l'agglo et la Ville d'ANNECY qui en aurait profité !

Tout cela est MENSONGER.

L'analyse  indépendante du cabinet KLOPFER - présentée à tous les conseillers communautaires  à l'automne - en apporte la preuve. Cette analyse est partagée par le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion d'ANNECY qui a été présenté au Conseil municipal de ce soir. La Chambre indique que la DGF communautaire a permis à toutes les communes de l'agglo de se désendetter...

Mais certaines ont investi outre mesure.

Alors pourquoi poursuivre dans la voie des ragots et des bruits de couloir...

Tout simplement parce que ce pacte financier communautaire est remis en cause aujourd'hui par l'UMP qui prépare une "analyse" des comptes qui serve ses thèses.  Cette "analyse" a été annoncée à l'agglo; elle l'a encore été ce soir en conseil municipal par Pierre HERISSON.

 Tout ceci ne laisse aucune place au hasard. Notre agglo a été le fruit d'une pure opportunité financière sans projet politique fort. On ne dira jamais assez que c'est ce projet politique fort qui doit être le ciment d'une volonté de vivre ensemble sur ce territoire, et non la somme des intérêts financiers de court terme sur les comptes publics. Cela est vrai à l'agglo, cela est vrai au SILA.

On ne peut venir dans l'intercommunalité quand les choses vont mal dans sa commune  sur un champ de compétence et refuser d'en accepter les contraintes sur d'autres aspects de la vie communautaire.

La solidarité n'est pas à sens unique.