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thierry billet

Écologiste annécien

Conflit d'intérêts épisode x

Publié le 6 Mai 2021 par Thierry BILLET

LIBÉRATION relève que les VERTS ont des problèmes avec les conflits d'intérêts : il n'y a pas qu'à ANNECY qu'ils se mélangent les pinceaux entre leurs fonctions et leurs intérêts et leur rôle d'élu...

PARCE QU'ON VIENT DE LOIN Il ne faut jamais oublier d'où l'on vient, surtout quand on est élu. Pas seulement pour rester connecté à la réalité mais aussi pour éviter de faire des erreurs. Emeline Baume, élue EE-LV et 1ère vice-présidente à la métropole de Lyon, l'a omis. Le 22 février dernier, la métropole a voté une subvention de 80 000 euros à la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING). Emeline Baume a été rapporteure du vote, présidente de la séance et avait participé au vote, note Lyon Mag. Problème : la même Emeline Baume fait partie du conseil d’administration de FING. Elle aurait donc dû se retirer de la séance lors de la discussion de la subvention. Ce qu'elle n'a donc pas fait. Pascal Charmot, maire LR de Tassin-la-Demi-Lune, dans la banlieue lyonnaise, a saisi le procureur de la République. De son côté, la métropole explique au Progrès qu'il s'agit d'une «petite erreur de forme» et que la subvention sera prochainement revotée. En respectant les règles cette fois, ça serait mieux. 

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ecologie punitive

Publié le 5 Mai 2021 par Thierry BILLET

J'emprunte à Jean-Jacques Fresko, de la revue INFONATURE cet éditorial sur l'écologie "punitive" opposée à une écologie "positive" dont l'ADEME à la suite d'études d'opinion a montré qu'elle était "dépassée" pour les Français (je vous renvoie à l'excellent article de THE CONVERSATION sur le sujet en lien ci-dessous). Mme PECRESSE recycle ces jours-ci les mauvaises idées de Mme ROYAL. Quel dommage que des femmes politiques encore jeunes entretiennent des antiennes aussi vermoules !

Personne n’est raciste. Le plus rabique des xénophobes fera précéder ses assertions nauséabondes d’un véhément « je ne suis pas raciste, mais il faut reconnaître… ».
 
Tout le monde est écologiste. Le plus trumpien des productivistes assortira ses plans de relance ultra-carbonés d’un prophylactique « l’écologie est nécessaire, mais elle ne doit pas être punitive ».
 
Ah, l’écologie « non-punitive », quelle merveilleuse trouvaille ! Ségolène Royal en son temps nous l’avait administrée ad nauseam, justifiant en son nom tous les reculs, tous les abandons. En officialisant sa candidature aux régionales en Ile-de-France, Valérie Pécresse vient de ramasser l’étendard : elle sera la championne d’une « écologie des solutions » opposée à l’écologie supposée « idéologique, punitive ». 
 
Au fait, pourquoi l’écologie devrait-elle être a priori soupçonnée, plus que tout autre domaine de la vie publique, d’être « punitive » ? On attend avec gourmandise un ministre de l’économie nous détailler sa vision d’une fiscalité « non-punitive ». Un Darmanin de passage nous exposer ses idées sur une « police des solutions ». On rêve d’un Code de la route « non punitif », d’une justice libérée de ce carcan « idéologique » qui la fait –parfois- envoyer les délinquants « à la Santé, se refaire une honnêteté » (Brassens). Que Mme Pécresse se réjouisse : une étude publiée par le ministère de la Justice révèle que seuls 16 % des auteurs d’infractions environnementales sont poursuivis. Poursuivis, hein, pas forcément condamnés. Et quand ils sont condamnés, c’est le plus souvent à des « peines » symboliques. Mais peut-être est-ce un peu trop « punitif » ?
 
L’objet de l’action politique est de gérer l’intérêt commun, dût-il contrarier les intérêts particuliers. Il est aussi de prévenir des « punitions » autrement plus rigoureuses que celles que l’écologie pourrait infliger : une pandémie mondiale causée par la destruction d’habitats d’espèces sauvages, par exemple. Une politique qui s’imposerait d’être « non punitive », cela porte un nom : l’immobilisme. Comme aurait pu le dire Edgar Faure : l’immobilisme de Mme Pécresse est en marche, rien ne pourra l’arrêter.
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Tribunal constitutionnel et nouveau régime climatique

Publié le 1 Mai 2021 par Thierry BILLET

Sauf erreur, seul LE MONDE en a parlé. Le Tribunal constitutionnel allemand, l'équivalent de notre Conseil constitutionnel, en charge de la vérification de la constitutionnalité des lois vient de juger le 29 avril que la loi allemande sur la protection du climat ne fixait pas d'objectifs assez ambitieux d'ici 2030. Et que, ce faisant, "elles repoussent irréversiblement à la période postérieure à 2030 des charges considérables en matière de réduction d'émissions". Or, le Tribunal considère que ce retard porte atteinte aux libertés des jeunes allemands, sur qui reposera l'essentiel du fardeau après 2030. Le Tribunal dit en substance aux allemands " faites la plus grosse part maintenant et ne renvoyez pas aux jeunes l'essentiel de l'effort  plus tard". Et il fixe un délai au 31 décembre 2022 au gouvernement pour "régler plus précisément l'ajustement des objectifs de réduction des émissions pour la période postérieure à 2030".

Il y a encore peu de temps, aucune juridiction ne se serait crue autorisée à déclarer recevable les saisines ayant pour objet le climat. C'est maintenant l'inverse et les décisions judiciaires demandant aux gouvernements plus d'engagements deviennent dominantes. 

Pour autant, les juridictions n'ont de pouvoir que de faire injonction aux gouvernements de revoir leur copie. Elles n'édictent pas la loi. Dès lors la contradiction entre des gouvernements démocratiquement élus insuffisamment engagés dans la lutte pour le climat et des juges attachés au respect d'une norme juridique d'ordre supérieur comme la Constitution et contraignante que les citoyens ont également adoptée ne peut pas se résoudre sur le plan juridique.  L'enjeu est bien politique : celui de la mise en cohérence d'une majorité politique attachée à préserver la planète. Exactement ce que font les grünen allemands et ne font pas du tout les verts français.

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