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Bernard BOSSON le 26 avril sur la DTA
Après les trois premiers extraits que vous pouvez trouver dans les articles ci-dessous,
voici le dernier extrait de la réunion publique du 6 avril.
Bernard BOSSON le 26 avril
Pour celles et ceux qui n'ont pu venir le 26 avril,
voici l'intervention de Bernard BOSSON.
Partie 3 "Loi littoral menaces pour le lac d'ANNECY"…
envoyé par KCBO. - Regardez les dernières vidéos d'actu.
Loi littoral : l'appel de la salle Pierre LAMY
Les 320 personnes présentes le lundi 26 avril à la salle Pierre LAMY ont adopté à l'unanimité et avec les 6 abstentions des 6 militants UMP présents dans la salle l'appel que vous trouverez ci-après.
Vous pouvez recopier la dernière partie à l'attention du président de la commission d'enquête publique et la lui adresser signée aux bons soins de Monsieur le Maire d'ANNECY qui le fera suivre comme il en a le devoir puisqu'un registre d'enquête publique est à disposition à la mairie. Vous pouvez aussi venir directement en mairie remplir le registre de vos remarques; c'est encore mieux.
Voici donc l'appel :
A l’Etat, aux parlementaires et à tous les élus :
Appel de la salle Pierre LAMY
La loi littoral est notre bien commun
Annecy, 26 avril 2010
Les nouvelles menaces contre la loi LITTORAL appellent une réponse ferme et déterminée
pour réaffirmer l’attachement des citoyens de la HAUTE SAVOIE à la préservation des
espaces naturels et agricoles et en faveur d’une urbanisation maîtrisée autour du lac
d’ANNECY.
Les citoyens rassemblés ce 26 avril 2010 à la salle Pierre LAMY appellent solennellement
l’Etat, les parlementaires et tous les élus à prendre les mesures qui s’imposent :
L’abrogation de l’article 187 de la Loi n°2005-157 du 23 février 2005 pour revenir à la
version originelle de la loi LITTORAL de 1985 et assurer l’application de cette loi sur tout le
territoire des communes riveraines du lac d’ANNECY
Une cartographie de l’application de la loi LITTORAL sur le lac d’ANNECY dans la Directive
territoriale des Alpes du Nord qui précise que les espaces proches du rivage s’étendent
jusqu’à la première ligne de crête, selon les principes de la co visibilité depuis le lac et qui
précise les coupures d'urbanisation conformément à la carte d'avril 2000 de la Direction
départementale de l'équipement.
Loi littoral : 2° partie du débat du 26 avril
Voici la fin de la présentation juridique de la modification de la loi LITTORAL.
Excellente interview de Bernard BOSSON dans l'ESSOR ce jour : procurez le vous !
Son intervention du 26 avril au soir sera publié aussi vite que possible.
A dimanche pour montrer que notre attachement au lac et à la loi LITTORAL n'est pas la "tempête dans un verre d'eau" que d'aucuns
prétendent.
La réunion du 26 avril en vidéo
Vous pouvez découvrir la réunion du 26 avril sur DAILY MOTION grâce à l'ami Christian GOBERT.
Voici la première partie de la soirée.
L'avis d'ANNECY le VIEUX sur la DTA
Puisque M. ACCOYER m'accuse de le diffamer et me menace de poursuites que j'attends avec sérénité en lui rappelant qu'il dispose d'un délai de trois mois pour ce faire au titre de la loi de 1881, regardons ce qu'il écrit dans la délibération de la commune d'ANNECY le VIEUX sur la DTA.
Au moins il ne pourra pas dire qu'il s'agit d'allégations mensongères puisque c'est le
texte qu'il a fait adopter à son conseil municipal.
En effet, l'avis de la commune d'ANNECY le VIEUX sur la DTA est un excellent exemple de ce dont nous ne voulons pas quant à la Directive territoriale des Alpes du Nord.
Concernant les espaces proches du rivage, ANNECY LE VIEUX demande que « la délimitation des espaces proches du rivage dans l'agglomération d'ANNECY (carte annexée au chapitre 4 du projet de DTA) devra être revue pour s'appuyer sur un axe routier existant qui est l'Avenue du Petit Port (RD n°909) et non pas la rue centrale (cf. le plan joint à la présente délibération) ».
Pour ceux qui ont assisté à la réunion du 26 avril, vous devez percevoir l'enjeu de ramener la définition des espaces proches du rivage à la proximité quasi immédiate du lac pour les projets de M. ACCOYER. Pour les autres, un point d'éclaircissement, ces espaces proches du rivage sont couverts par une protection au titre de l'urbanisation « limitée » prévue par le code de l'urbanisme.
Réduire l'espace couvert au titre des espaces proches du rivage alors que la DDE disait en 2000 que les espaces proches du rivage étaient ceux s'étendant entre le lac et la ligne de crête, voilà un projet cohérent avec les objectifs de M.ACCOYER.
Nous voulons que les espaces proches du rivage soient ceux qui sont en covisibilité avec le lac comme la jurisprudence l'a établi et non l'espace entre une route et le lac !
Quant à la DTA, la délibération d'ANNECY LE VIEUX se termine par un avis favorable « dans le cadre de la DTA « développement durable » prévue par le projet de loi GRENELLE 2.
Réellement, aujourd'hui, « DD » veut dire « doublement
dupé », d'abord par l'emploi inapproprié et abusif du terme, et ensuite par le contenu lui-même du projet qui est à l'antithèse de ce qu'il annonce.
Un exemple remarquable de "green washing" politique : surfer sur la vague écolo
pour tromper les citoyens.
Nous voulons une DTA opposable et fixant un cadre contraignant protecteur des espaces naturels et agricoles pour les SCOT et pour
les Plans locaux d'urbanisme.
Contre offensive
Nous nous attendions à l'argumentaire de ceux qui veulent modifier la loi LITTORAL.
Puisque leur forfait a été mis sur la place publique et que la réunion du 26 avril a été un franc succés,ils prétendent maintenant que tout ceci ne serait qu'une agitation politicienne du duo infernal BOSSON-BILLET.
Je le dis une fois pour toute, cette association honnie dans la bouche de certains, est pour moi un honneur. Je ne partage pas toutes les idées de Bernard BOSSON et j'ai été son opposant sur des dossiers dans le précédent mandat. Mais sur le lac, être à ses côtés est la preuve que le sectarisme doit céder le pas à l'unité la plus large devant une affaire aussi grave. Et je ne dirai rien de l'homme pour ne pas blesser sa modestie. Mais les applaudissements qui ont salué son intervention du 26 avril suffisent à prouver à quel point les annéciens sont attachés à sa personne et au symbole qu'il représente.
Beaucoup qui ne lui arrivent pas à la cheville devraient prendre exemple, plutôt que
le discréditer.
Passant sous silence les dizaines d'associations, de syndicats et de partis qui se sont mobilisés, les mêmes essaient d'accréditer l'idée qu'il n'y a aucun problème et que tout est rentré dans l'ordre.
Puisque leur forfait a été démontré, certains viennent maintenant se refaire une virginité grâce au magnifique travail réalisé par MM. BIGNON et SADDIER qui ont obtenu un avis favorable de la commission développement durable sur un retour à la version originelle de la loi LITTORAL.
Pour autant, tout est il réglé ? Bien sûr que NON. Si nous n'avions pas mobilisé les annéciens, si il n'y a personne à la manifestation du 2 mai à 14 heures, rien n'empêche un coup de force du gouvernement ou du groupe parlementaire UMP dûment chapitré en ce sens.
Vouloir faire croire que tout est dans l'ordre comme le fait M. TARDY ce matin dans le DAUPHINE est un moyen de tenter d'éviter une grande manifestation populaire d'attachement au lac d'ANNECY autour des associations et de la Ville d'ANNECY.
Nous espérons que le DAUPHINE nous donnera d'ici dimanche la même place éditoriale que celle qu'il a offerte successivement à MM. ACCOYER, MONTEIL et TARDY pour défendre un même point de vue sur le lac et la DTA.
Loi littoral : le débat en attendant la manifestation du 2 mai
La salle Pierre LAMY était bondée ce lundi soir pour le débat sur la loi LITTORAL. Les associations ont pu présenter les raisons de leur mobilisation et les agriculteurs de la FDSEA comme de la Confédération paysanne ont pu expliquer concrètement en quoi l'avenir de l'agriculture dans la cluse du Lac était menacée sur le plan du foncier comme sur le plan des aides liées au statut d'agriculture de montagne par cette modification de la loi LITTORAL. Avant que Bernard BOSSON ne resitue avec l'ardeur qu'on lui connaît le combat d'aujourd'hui dans la perspective hitorique de ceux d'hier, j'ai pu présenter sur le plan juridique les éléments du débat. Les transparents que j'ai projetés sont bien entendu à la disposition de tous sur simple demande car dans ce dossier où les réels promoteurs de ces changements législatifs avancent masqués, sans oser assumer la paternité de leurs actes et en faisant pression sur les uns et les autres, y compris sous forme de menaces personnelles, les citoyens ont besoin d'éléments factuels et clairs sur les textes qui sont ainsi déposés à la dernière minute à l'intérieur de projets de lois qui n'ont rien à voir avec la loi LITTORAL.
Dans le cas présent, instituer dans la loi GRENELLE 2 un texte qui réduit la protection de la loi LITTORAL est quand même fort de café. C'est réellement l'hommage du vice à la vertu ! Mais, comme le rappelait Eric FERAILLE, ce détournement du terme "développement durable" pour vider de son sens une idée ou une mesure devient insupportable.
On le voit bien avec les Directives territoriales d'aménagement qui en devenant "DTA développement durable" perdent leur caractère d'opposabilité; ce qui les vide de leur sens !
La présence de Lionel TARDY a permis d'aborder de manière contradictoire ce dossier. Il a rappelé qu'il avait déposé mais pas défendu un amendement qui a été repris par MM. SADDIER et BIGNON, lequel a été adopté par la commission du développement durable. Pour autant, chat échaudé craint l'eau froide, et il est clair que nous devons exercer la plus forte pression pour que le Parlement et le groupe UMP sous la férule du maire d'ANNECY LE VIEUX ne prenne l'initiative d'un vote contre cet amendement. Rien n'est donc joué.
Quant à la DTA, et malgré une question très précise sur sa position, M. TARDY n'a exprimé aucune position personnelle. Or on sait très bien que ses amis politiques départementaux font tout pour rendre la DTA non opposable !
Quant au tracé des espaces proches du rivage, il le laisse sans voix. Nous avons au contraire prouvé que le tracé prévu dans la DTA autour du lac d'ANNECY est un grave recul qui nécessite que les citoyens demandent au commissaires enquêteurs qu'ils reviennent à la définition d'avril 2000 : du lac jusqu'aux premières crêtes vues depuis le lac, selon le principe classique de la covisibilité.
Un appel de la salle Pierre LAMY a été adopté à l'unanimité avec quelques abstentions des
militants UMP présents dans la salle (6 ou 7 selon les comptages). Une réunion de bonne tenue, marquée par le respect mutuel et la discussion démocratique, et qui augure bien de la manifestation
du dimanche 2 mai à 14 heures qui risque par contre d'être mouilléee...
En vrac dans LE MONDE...
Je profite d’un voyage pour lire quelques numéros du MONDE en retard. Quelques informations en vrac
Les allergies explosent depuis trente ans...Les enfants sont les premières victimes. Bien entendu cela n’a rien à voir avec la dégradation de la qualité de l’air et la présence d’un nombre croissant de substances chimiques dans nos aliments. A ce propos, j’ai raté la projection dans la région du nouveau film de Coline SERREAU : pourquoi n’est il pas diffusé dans les salles commerciales ?
Les « climato sceptiques » sont financés par les grosses entreprises du pétrole et les fondations conservatrices américaines... On s’en doutait, Le MONDE en apporte les preuves.
Ségolène ROYAL se fait « tacler » par Cécile DUFLOT à propos de ses démarches pour s’opposer aux démolitions des maisons dans les zones inondables de CHARENTE MARITIME et de VENDEE... On ne sait pas encore quand on sera débarrassé du populisme démagogique de la madone du POITOU. Faudra t’il une nouvelle inondation pour qu’elle cesse de croire qu’il suffit de s’opposer au gouvernement pour justifier n’importe quelle position ?
Les libéraux démocrates anglais ont réussi leur débat à trois avec les leaders du LABOUR et des TORRIES pour les prochaines législatives. Du coup, ils se font cirer les pompes par Gordon BROWN : si ils réussissent un bon score, le système électoral donnera un plus grand nombre de députés aux travaillistes qu’aux conservateurs même si ces derniers recueillent plus de voix. De l’intérêt des tambouilles sur les systèmes électoraux telles que l’UMP nous les prépare pour les prochaines élections locales (communes, communautés d’agglo, conseil général et conseil régional) avec un scrutin à un seul tour...
Le bilan carbone de l’éruption du volcan islandais est équilibré : il a supprimé autant de CO2 en annulation de vols qu’il n’en a émis par son éruption elle-même et par les transports de substitution qu’il a engendrés.
LYON rencontre MUNICH, deux joueurs français se retrouvent en dehors d’une maison close. Vive le foot !
M. ACCOYER dans le Dauphiné de ce dimanche
Le DAUPHINE de ce matin publie un entretien avec M. ACCOYER dans lequel ce dernier
demande à Jean-Luc RIGAUT de choisir entre lui (Bernard ACCOYER) et moi (Thierry BILLET)... Curieuse façon de se mêler de la conduite des affaires de la Ville d'ANNECY et de mettre en balance le
3° personnage de l'Etat et un obscur 12° maire adjoint à l'environnement.
Cet entretien fait suite à l'agression que j'ai subie ce vendredi soir.
Pour résumer, M. ACCOYER qui a laissé faire l'amendement VIAL au Sénat sur la loi LITTORAL et a tenté d'empêcher le contre amendement de MM. BIGNON & SADDIER, menace Jean-Luc RIGAUT d'une guerre ouverte à l'agglo si il ne se sépare pas de ma modeste personne.
Me présentant comme "étant à la manoeuvre" sur la question de la loi LITTORAL, M. ACCOYER m'accuse dans cet entretien de me placer au niveau des attaques personnelles et non à celui de la politique.
Incroyable transfert puisqu'il n'hésite pas dans cet article à insinuer des choses quant à mon activité professionnelle d'avocat... L'un des ses lieutenants qui se voit déjà maire d'ANNECY LE VIEUX en ses lieu et place, m'avait agressé il y a quelques semaines à l'agglomération, reprenant ce que M. ACCOYER n'avait cessé d'insinuer pendant tout le mandat précédent. Cette attaque n'était pas un hasard comme me l'avait confidentiellement un élu UMP important de l'agglo. Cette calomnie mal assumée est sans fondement : heureusement la profession d'avocat est soumise à une déontologie et je dors sur mes deux oreilles, la conscience en paix. Mais ce type d'attaque sous la ceinture ne grandit pas son auteur.
Quant au fond, il appartient à M. ACCOYER de prendre la seule décision utile qui soit : affirmer qu'il soutiendra à l'ASSEMBLEE le contre amendement de MM. BIGNON et SADDIER.
Je dois dire qu'il est néanmoins un élément de vérité dans cet entretien : je suis
effectivement "à la manoeuvre", comme je l'ai été en 2005 et comme je le serai toujours pour que ce lac soit protégé, valorisé, et respecté. Je l'ai découvert en juillet 1970, à 14 ans à
l'occasion d'une colonie de vacances du comité d'entreprise SAINT FRERES. J'arrivais de ma vallée de la NIEVRE, bruissante des métiers à tisser et des corderies, pour un séjour de vacances où
notre activité principale fut le canoe-kayak (ça ne s'invente pas !). Depuis cette date, j'ai décidé de venir vivre ici.C'est ce que j'ai enfin pu réussir en 1991 en créant un cabinet
d'avocats.
En attendant, la mobilisation la plus unitaire possible doit faire la preuve que nous savons nous rassembler pour protéger le lac, au-delà des débats démocratiques qui peuvent nous opposer au quotidien.
La sauvegarde du lac est une tâche sacrée, a l'habitude de dire Bernard BOSSON.
Soyons nombreux demain lundi 26 avril Salle Pierre LAMY et dimanche 2 mai à 14 heures sur
le PAQUIER pour défendre les espaces agricoles et naturels autour du lac d'ANNECY.
