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thierry billet

Écologiste annécien

Dysphorie de genre, message de nouvel an

Publié le 31 Décembre 2020 par Thierry BILLET

Partager avec vous, chers lecteurs fidèles de ce blog, ce documentaire sur ARTE en accès libre "petite fille" l'histoire d'un petit garçon qui se vit comme une petite fille depuis l'âge de 4 ans. Le film suit Sasha et sa famille l'année de ses 7 ans, et retrace sans pathos les difficultés avec l'école, le conservatoire de danse, mais aussi la solidarité des frères et sœurs, la solidité des père et mère face aux incompréhensions et aux reproches en tous genres. Pour vous donner envie de partager un moment avec cette famille pour commencer l'année avec un message d'ouverture d'esprit et de fraternité (de sororité devrais je dire plutôt), voici l'entretien avec le réalisateur. La suite sur ARTE.tv

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2020, année la plus chaude de l'Histoire

Publié le 29 Décembre 2020 par Thierry BILLET

C'est donc officiel, 2020 est devenue l'année la plus chaude de l'Histoire malgré la diminution des émissions liée au COVID-19. Ceci ne doit pas surprendre : la réduction des émissions une année N n'a aucune influence sur le stock de carbone présent dans l'atmosphère et donc sur sa transformation en cours pour contribuer à l'effet de serre. Nous avons déjà un tel stock de carbone en cours de transformation que l'impact d'une année moins émettrice ne peut absolument pas se ressentir cette même année.

Cet effet retard est l'une des inconnues majeures de la crédibilité des scénarii de lutte contre le réchauffement climatique et il est le facteur clé de l'urgence climatique : plus nous retardons le virage écologique, plus nous augmentons le stock de carbone dans l'atmosphère et plus nous nous éloignons d'un scénario viable pour les humains.

J'enrage de voir une majorité municipale "écologiste" ne toujours pas avoir adopté le plan climat énergie territorial du GRAND ANNECY arrêté en début d'année et qui a reçu le feu vert de l'autorité environnementale et de l’État. Tiraillés entre les gauchistes qui voudraient tout refaire et ceux qui se satisfont de l'immobilisme, le médiocre compromis en cours est de ne rien adopter de concret.

Et dire que François ASTORG nous avait fait le "coup" d'une motion sur l'urgence écologique lors d'un conseil municipal. Mais c'était "avant", quand il suffisait de proclamer, pas de réaliser.

 

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DUPOND-MORETTI, plainte pour conflit d'intérêts

Publié le 19 Décembre 2020 par Thierry BILLET

Du jamais vu, une plainte des deux syndicats de magistrats contre le Ministre de la Justice pour prise illégale d'intérêts ! Parce que les conflits d'intérêts qui sont les prémices possibles de l'infraction pénale sont un cancer de notre vie démocratique, une vidéo pédagogique de nos amis magistrats en prenant l'exemple de DUPOND-MORETTI. Le conflit d'intérêts était pressenti dès sa nomination mais il persévère.

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Conflit d'intérêt

Publié le 18 Décembre 2020 par Thierry BILLET

Le GRAND ANNECY aborde dans son nouveau règlement intérieur la question du conflit d'intérêt dans une formulation ambiguë. Pour aller vite, la vision du conflit d'intérêt défendue par la Présidente de l'agglomération est celle qui arrange ceux qui ne veulent pas appliquer à la lettre ce principe éthique : je ne dois pas mélanger mes fonctions publiques avec mes engagements privés dans le sens d'un intérêt personnel. Et je ne dois même pas pouvoir être soupçonné de me trouver dans cette situation de confusion. Il est bien évident que lorsqu'on organise les conflits d'intérêts dans son entourage, il convient de retenir une vision restrictive qui est : "Tant qu'il n'y a pas de plainte pénale, on peut y aller". Un bel exemple nous est donné par la sénatrice LR Sophie PRIMAS qui a déposé un amendement sur la formation privée des vétérinaires malgré son lien avec un groupe privé travaillant sur le sujet. Voici le décryptage de LIBÉRATION.

LIBÉRATION Par Emma Donada 15 décembre 2020 à 10:36

La sénatrice des Yvelines Sophie Primas avait déposé un amendement en octobre au projet de loi de programmation de la recherche ouvrant la voie à la formation privée des vétérinaires malgré son lien avec un groupe privé. Le comité de déontologie n'a même pas été officiellement saisi par le Bureau pour se pencher sur le sujet.

Question posée par PL, le 20/11/2020.

Bonjour,

Un parlementaire peut-il déposer un amendement favorisant un groupe privé avec lequel il est lié ? A partir de quand considère-t-on qu’il y a conflit d’intérêts, et sanction ? Ces questions trouvent une illustration dans l’affaire, sur laquelle CheckNews a été interrogé, de la formation privée des vétérinaires.

La sénatrice LR des Yvelines et présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, a en effet déposé un amendement à la loi de programmation de la recherche pour 2021-2030, permettant notamment aux établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif d'«assurer une formation préparant au diplôme d’Etat de docteur vétérinaire». Jusqu’ici, la formation est assurée par les quatre écoles nationales publiques. Cet amendement qui avait aussi été déposé à l’identique par le sénateur François Patriat a été adopté et confirmé par la commission mixte paritaire fin novembre. Sur le fond, le projet suscite la défiance d’une grande partie de la profession. Mais il pose aussi la question d’un possible conflit d’intérêts sur la manière dont le sujet a été amené au vote.

Dès le début du mois de novembre, la profession avait en effet pointé la proximité de Sophie Primas avec l’école privée Unilasalle, laquelle avait présenté un projet d’école vétérinaire privée auprès du ministère de l’Agriculture. Sophie Primas ancienne élève de l’école (tout comme son fils récemment diplômé, ainsi que son mari et son beau-frère) est en effet membre du conseil d’administration d’Unilasalle, à titre bénévole, comme nous l’apprend sa déclaration d’intérêts.

Une proximité qui n’a donc pas empêché la sénatrice de participer à l’élaboration de l’amendement, en étroite collaboration avec le groupe privé, d’après ses propres dires. Répondant à Mediapart, qui a enquêté sur l’origine de cette mesure, Sophie Primas avait ainsi déclaré : «C’est un travail qu’on mène depuis à peu près trois ans avec Unilasalle, je ne m’en cache pas. […] C’est un travail collectif entre le gouvernement, les parlementaires et Unilasalle.» A l’époque, la situation avait suscité des critiques chez plusieurs sénateurs interrogés par Mediapart. La sénatrice écologiste Monique de Marco, signataire d’un amendement visant à supprimer la mesure, avait estimé que l’implication de Sophie Primas dans Unilassalle «pose évidemment un problème d’éthique. […] Ce sont des choses qui devraient être totalement incompatibles». François Patriat avait lui aussi fait part de ses réserves assurant qu’il n’aurait pas déposé l’amendement s’il avait été «dans son cas».

Le Sénat ne trouve rien à y redire

Plusieurs semaines plus tard, il semble que les instances du Sénat ne trouvent pourtant rien à y redire. La question, pourtant, se pose. Le conflit d’intérêts a été défini par la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique, à l’article 2, comme «toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction». La loi de 2017 sur la confiance dans la vie politique instaure une définition spécifique aux députés et sénateurs restreinte aux conflits entre «un intérêt public et des intérêts privés». C’est-à-dire que les tensions entre deux intérêts publics ne sont pas prises en compte pour les parlementaires (en dehors des règles de non-cumul des mandats).

Dans «le guide déontologique du sénateur», le conflit d’intérêts est détaillé comme suit : «Pour un sénateur, un conflit d’intérêts est constitué lorsque l’intérêt public qui doit guider l’exercice de son mandat parlementaire se heurte à des intérêts privés qu’il détiendrait par ailleurs. Cette situation suppose donc : l’existence d’intérêts privés du sénateur qui seraient mis en balance avec l’intérêt public ; la possibilité d’une interférence entre ces intérêts concurrents dans la prise de décision du sénateur, même si ce dernier n’a pas nécessairement l’intention a priori de privilégier ses intérêts privés face à l’intérêt public.» Interrogé par CheckNews, le service de presse du Sénat précise que «détenir un intérêt n’est pas en soi problématique. […] Il faut qu’il y ait une certaine intensité entre ces deux intérêts. L’examen du conflit d’intérêts est donc délicat, car il suppose de prendre en compte les circonstances précises. De ce point de vue, le caractère bénévole de fonctions est sans incidence sur l’appréciation du conflit d’intérêts».

Sur le papier, la question de l’éventuel conflit d’intérêts concernant la sénatrice Sophie Primas se pose donc, de par son rôle au sein du conseil d’administration d’Unilasalle, et le bénéfice que le groupe peut tirer de l’amendement. «Là c’est vrai qu’on peut avoir incontestablement une situation de conflit d’intérêts, peu importe qu’elle siège à titre bénévole», estime de son côté Olivier Dord, professeur de droit public à l’université Paris-Nanterre avant d’évoquer lui aussi une «situation assez délicate», car «souvent les parlementaires connaissent une question parce qu’ils ont travaillé dans le secteur».

Qui contrôle et sanctionne les conflits d’intérêts au Sénat ? En amont, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) collecte et contrôle les déclarations d’intérêts et de patrimoine des sénateurs. Le bureau du Sénat peut aussi saisir le Conseil Constitutionnel en cas de doute sur une incompatibilité de fonctions d’un parlementaire. Les exemples sont toutefois peu nombreux. Sur le site du Conseil constitutionnel, on retrouve une petite quarantaine d’avis rendus sur les incompatibilités (Assemblée nationale et Sénat compris) depuis 1966.

Les règles destinées à prévenir et à faire cesser les conflits d’intérêts pendant l’exercice d’un mandat sont, elles, fixées par les assemblées depuis la loi de 2013. L’Assemblée nationale s’est ainsi dotée d’un déontologue (qui n’est pas un parlementaire). Le Sénat, de son côté, a constitué un comité de déontologie formé de sénateurs qui peut être saisi pour avis par le président ou le bureau du Sénat. Les sénateurs peuvent aussi solliciter son conseil sur leur situation personnelle. En 2018-2019, le comité de déontologie indique avoir rendu 66 conseils dont 48 «portaient sur le régime de prise en charge et de contrôle des frais de mandat», apprend-on dans le rapport annuel.

Sophie Primas s’est déportée lors du vote final

Dans le système mis en place par le Sénat, la responsabilité de juger une potentielle situation de conflit d’intérêts revient avant tout au sénateur. «Il revient au sénateur d’estimer lui-même s’il est en conflit d’intérêts. Il est à la fois juge et partie», explique Béatrice Guillemont, membre de l’équipe scientifique de l’Observatoire de l’éthique publique. Si le sénateur estime être en conflit d’intérêts «deux situations sont possibles en fonction de la gravité et du type d’intérêt en cause : soit il fait une déclaration orale ad hoc qui figure au compte rendu des débats faisant publiquement connaître un intérêt privé, et ce afin de prévenir un conflit d’intérêts, soit il se déporte en cas de situation avérée de conflit», explique-t-elle. La déclaration permet de signaler la présence d’un intérêt aux autres parlementaires, mais aussi par extension à tous les citoyens. Avec le déport, le sénateur renonce à participer aux délibérations ou aux votes de certains travaux, mais les parlementaires ne peuvent pas être contraints de se déporter.

Sophie Primas n’a pas effectué de déclaration orale le jour de l’adoption de l’amendement en commission. Quant au déport, elle l’a déposé… après la publication de l’article de Mediapart. Comme en témoigne le registre public des déports, disponible sur le site du Sénat. «S’agissant des déports, un seul a été déclaré en 2020, celui de Sophie Primas le 16 novembre», signale Béatrice Guillemont. Effectivement la sénatrice des Yvelines s’est déportée le 16 novembre pour «la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2020 à 2030», le 20 novembre. La sénatrice n’a donc pas pris part au scrutin public «sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030» adopté par 243 voix pour et 95 contre. Le fait que le déport ait été déposé le même jour que la publication de l’enquête de Mediapart, bien après l’adoption de son amendement sur la formation des vétérinaires, n’est pas un hasard. Contactée par Checknews, la sénatrice explique s’être déportée «après l’article de Mediapart, vu l’émotion».

Sophie Primas réaffirme à CheckNews, comme elle l’avait dit à Mediapart, ne pas avoir agi selon un intérêt privé : «Oui j’ai un lien avec Unilassale, mais le texte ne porte pas sur cette école mais sur la possibilité de créer une école vétérinaire privée. Il n’y a pas de conflit d’intérêts grave. Je ne touche pas de dividende, je suis au conseil d’administration de façon symbolique. Il n’y a pas d’intérêt financier. Ces deux éléments ne sont pas de nature à créer un conflit d’intérêts. L’appréciation d’un conflit d’intérêts doit s’apprécier d’un intérêt que je pourrais tirer moi, d’un point de vue personnel», estime Sophie Primas qui ajoute que cette proposition était à l’étude depuis plusieurs années et donc en aucun cas «sortie du chapeau». Elle explique par ailleurs avoir échangé à titre individuel avec des membres du bureau ainsi qu’avec le sénateur LR du Val-d’Oise Arnaud Bazin, aussi président du comité de déontologie. «Nous avons analysé la situation au regard du règlement du Sénat. Et il m’a dit que c’était à moi d’apprécier la situation.» A Mediapart, Arnaud Bazin avait déclaré : «A sa place, je me serais interrogé.» Interrogé sur la teneur de leur échange, le président du comité de déontologie ne nous a pas répondu, invoquant la confidentialité.

Statu quo au Bureau

Au-delà de la propre appréciation des sénateurs, l’institution parlementaire a quelques leviers d’actions. Qui n’ont pas non plus été actionnés dans l’affaire Sophie Primas. Si le sénateur vient à manquer à ses obligations déontologiques, le bureau du Sénat peut toujours saisir le comité de déontologie et éventuellement prononcer des sanctions. Dans le cas de Sophie Primas, rien de tel n’a été engagé. De fait, les derniers comptes rendus des réunions du bureau n’abordent même pas l’affaire. Et selon nos informations, celle-ci n’est toujours pas à l’ordre du jour. Contacté, le bureau se justifie en renvoyant aux éléments transmis par le service de presse pour qui «un simple conflit d’intérêts» (sic) ne constitue pas de «manquement grave aux principes déontologiques» et n’est donc pas passible de sanction.

«Un sénateur peut être sanctionné par le bureau du Sénat s’il "a manqué gravement aux principes déontologiques" qui s’appliquent à lui, comme le principe de probité ou celui d’indépendance [comme le prévoit l’article 99 ter du règlement du Sénat, ndlr]. Les sanctions vont du rappel à l’ordre à des sanctions financières sur l’indemnité parlementaire. Dans ce cas, ce n’est pas un simple conflit d’intérêts qui serait sanctionné mais le fait pour un sénateur d’avoir défendu un intérêt particulier et d’en avoir retiré un intérêt matériel direct, notamment financier», nous explique le service de presse.

Et de conclure : «Dans le cas présent, rien ne permet de le présumer du fait du caractère bénévole des fonctions assurées par Mme Primas au sein d’Unilasalle», nous explique-t-on. Pourtant, le règlement n’apporte pas tant de précisions sur les conditions nécessaires pour considérer un conflit d’intérêts comme un «manquement grave aux principes déontologiques». Interrogé sur l’origine de cette réponse, le service de presse du Sénat nous explique tenir ses éléments «des autorités». Qui ne seraient autre, d’après nos informations, que le comité de déontologie.

Le fait d’invoquer un intérêt matériel (absent a priori dans cette affaire) n’épuise pourtant pas le sujet. La rédaction de l’article 99 ter du règlement suggère d’un conflit d’intérêts n’occasionnant pas de manquement déontologique peut-être passible de sanctions. L’article précise bien que les sanctions sont possibles «quand un sénateur ou une sénatrice n’a pas respecté une décision du bureau lui demandant de faire cesser sans délai une situation de conflit d’intérêts ou un manquement déontologique». En théorie, le bureau pouvait donc intervenir auprès de Sophie Primas sur le simple constat d’un conflit d’intérêts, même s’il ne jugeait pas qu’il s’agissait d’un manquement grave. Mais là non plus cette option n’a été ni posée ni choisie par le bureau, semble-t-il.

«Le comité de déontologie n’a pas été saisi officiellement par le bureau sur ce sujet», témoigne Michelle Meunier, vice-présidente du comité. La sénatrice PS de Loire-Atlantique, récemment arrivée à cette fonction fait le constat «d’une méconnaissance des règles déontologiques» chez les parlementaires et exprime sa volonté de faire avancer les choses. «Je pense qu’on peut progresser avec plus de clarté sur ce qu’est un conflit d’intérêts. Il faut clarifier. Pourquoi pas par décret. Le conflit d’intérêts est un sujet qui va probablement arriver la semaine prochaine en réunion», indique-t-elle.

En attendant, la sénatrice Monique de Marco se dit «très surprise voire stupéfaite» de l’absence de saisine. «Je ne connais pas encore suffisamment les arcanes du Sénat, mais avec l’article de Mediapart, j’espérais que ce soit fait», réagit-elle auprès de CheckNews.

Emma Donada

 

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Benjamin CORIAT

Publié le 17 Décembre 2020 par Thierry BILLET

Mes métiers m'ont conduit à réfléchir et à agir sur le travail d'abord au sein de l'inspection du travail, puis comme avocat travailliste. C'est au cours de cette réflexion que j'ai apprécié les travaux de Benjamin CORIAT sur le "toyotisme", la version japonaise du "fordisme", ce compromis social qui a permis l'émergence des "30 glorieuses" autour d'une massification de la production et d'une élévation continue du pouvoir d'achat des salariés. Cycle "vertueux" arrêté net par les années TATCHER/REAGAN au profit d'une hausse incessante des inégalités si bien documentée par Thomas PIKETTY.

Ici sur France culture par exemple

Aujourd'hui, CORIAT publie un livre intitulé "La pandémie, l'anthropocène et le bien commun" qu'il commente dans une longue interview à LIBÉRATION ce 14 décembre. Le COVID-19 est passé par là, cette "zoonose" produit direct de la déforestation de masse et de l'extraction sans fin des ressources du sous-sol : "on accède à des zones où l'on ne devrait jamais aller" et l'homme se trouve en contact avec des virus dont la Nature l'avait aimablement isolé. Pendant que cette déforestation s'aggrave au BRÉSIL en particulier, CORIAT rappelle que la définition de cette nouvelle ère "l'anthropocène", correspond au moment que nous vivons où "les forces déclenchées par l'industrie humaine l'emportent sur les équilibres "naturels" de l'écosystème TERRE". On n'en sortira, dit CORIAT, que par "l'installation de communs, c'est à dire de formes de propriété partagée, à partir de règles qui protègent la reproduction à long terme des ressources comme des communautés qui en vivent". Fidèle à ses engagements sociaux, CORIAT développe l'idée des "communs sociaux" à partir de deux principes fondamentaux : "garantir l'accès universel aux services jugés essentiels et modifier la gouvernance du système d'ensemble de façon que quelques bureaucrates ne puissent décider de tout", notamment en matière de santé publique.

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Validation des comptes de campagne

Publié le 16 Décembre 2020 par Thierry BILLET

Il faut se pincer quand on connaît chaque pièce du dossier et qu'on apprend la validation des comptes de campagne par la commission nationale des comptes de campagne et du financement de la vie politique. EXIT - pour ne donner que cet exemple - l'utilisation prouvée par plusieurs attestations de la permanence parlementaire pour les réunions de liste municipale et y réaliser des photos des candidats. Ou la "pause déjeuner" de l'assistant parlementaire qui a lieu de 15.30 à 16.30 au cours de laquelle il envoie les courriels de la campagne depuis son ordinateur professionnel ... Ce doit être ce qu'ils ont appelé par ailleurs "sécuriser le compte de campagne". Nous verrons ce qu'en dira la juridiction administrative qui va enfin statuer après cette analyse purement comptable de la CNCCFP.

On notera que Mme LARDET et M. ASTORG n'ont pas osé soulever devant la commission leurs mensonges publics sur l'utilisation de fichiers municipaux par JLR, ni sur l'illégalité de la campagne de SMS. Ces allégations infondées ont permis un moment d'allumer un contre-feu médiatique aux preuves que JLR avait accumulées. Elles n'avaient aucun fondement et ils ont donc décidé de ne pas s'exposer d'avantage en les reprenant devant la Commission. Mais la rumeur continue de circuler...

Bien sûr, pour un juriste, ces décisions posent la question de l'efficacité de ces structures indépendantes chargées de missions d'ordre éthique et dont les méthodes ne respectent aucun caractère  de transparence à l'égard des citoyens.

Pour donner deux autres exemples, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est saisie depuis 6 mois de l'absence de déclaration d'intérêts d'un ancien élu réélu. Aucune réponse ! Manque de moyens ou manque de diligence ? Et pourtant cela devrait entraîner l'inéligibilité de cette personne...

La déontologue de l'Assemblée nationale saisie de l'utilisation du véhicule de fonction payé par l'AFM de la députée pendant la campagne électorale répond :

Il résulte de ces dispositions que je ne peux pas communiquer à des particuliers les résultats des investigations que je suis susceptible de mener à la suite d'un signalement. Si la procédure aboutit à une saisine du Bureau de l'Assemblée nationale et que celui-ci constate un manquement au code de déontologie, il pourra alors rendre ses conclusions publiques.

Et effectivement la loi rend la procédure opaque et la déontologue rappelle cette loi du silence organisée par les parlementaires eux-mêmes pour encadrer son travail. Il faudra que cela remonte au Bureau de l'assemblée qui "pourra" rendre ses conclusions publiques. Autrement dit qui ne les rendra pas publiques. Le même bureau qui vient de refuser de lever l'immunité parlementaire d'un député violent à l'égard de son épouse. Comment s'étonner ensuite de la défiance des Français face à leurs élus ? Il faut encore renforcer les associations comme ANTICOR et TRANSPARENCY INTERNATIONAL pour que la seule règle soit celle de la transparence financière en politique.

 

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Soutenons la fermaculture

Publié le 15 Décembre 2020 par Thierry BILLET

Parmi les beaux projets environnementaux engagés dans le mandat précédent il faut saluer le travail avec l'association FERMACULTURE installée sur 4 hectares de terrains municipaux à VOVRAY. L'association lance une collecte pour améliorer la biodiversité sur le terrain. Soutenons cette création sur le site de MiiMOSA.

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Le nucléaire, une filière d'excellence pour la FRANCE

Publié le 13 Décembre 2020 par Thierry BILLET

Alors que le Président de la République soutient le scénario le plus "libéral" sur le démantèlement d'EDF (le projet HERCULE) et la construction de nouveaux réacteurs EPR, on apprend dans LE MONDE ce 11 décembre que le contribuable va devoir allonger 600 nouveaux millions d'euros pour empêcher cette filière d'excellence se scratcher une nouvelle fois. Emmanuel MACRON a raison : maintenant que la dette de l’État n'est plus un problème on peut continuer de subventionner la calamité industrielle que représente l'EPR.

"Nouvelle lourde facture en perspective pour l’Etat dans le long feuilleton du chantier de l’EPR en Finlande. Selon nos informations, qui confirment celles publiées mercredi par Le Canard enchaîné, le gouvernement doit une nouvelle fois éponger les surcoûts de l’aventure finlandaise. Après un premier chèque de 400 millions d’euros signé cet été, un second, évalué entre 600 millions et 800 millions d’euros, sera nécessaire.

Commencé en 2005, le chantier du réacteur de troisième génération EPR d’Olkiluoto, dans le sud-ouest de la Finlande, devait initialement se terminer en 2009 et coûter autour de 3 milliards d’euros. Après avoir enchaîné les difficultés techniques, les retards et les surcoûts, le réacteur ne sera pas connecté au réseau avant février 2022 – au mieux –, selon l’opérateur finlandais TVO. Le coût total du projet, non communiqué, se rapproche désormais des 10 milliards d’euros.

Une nouvelle déception pour un projet qui n’a cessé d’accumuler les problèmes, alors qu’il devait être, à l’origine, la vitrine du savoir-faire franco-allemand en matière de nucléaire. Le chantier mené par le consortium Areva-Siemens accuse désormais douze ans de retard, soit un peu plus que celui de l’EPR de Flamanville (Manche), qui ne devrait pas être connecté au réseau avant 2023. Seulement deux réacteurs EPR sont opérationnels dans le monde, à Taishan, dans la province du Guangdong, en Chine."

Les déboires d’Areva en Finlande vont (encore) coûter plus de 600 millions d’euros à l’Etat

Selon les informations du « Monde », la France va devoir débourser cette somme pour tenter de sauver le groupe. Une nouvelle fois.

Par

Nouvelle lourde facture en perspective pour l’Etat dans le long feuilleton du chantier de l’EPR en Finlande. Selon nos informations, qui confirment celles publiées mercredi par Le Canard enchaîné, le gouvernement doit une nouvelle fois éponger les surcoûts de l’aventure finlandaise. Après un premier chèque de 400 millions d’euros signé cet été, un second, évalué entre 600 millions et 800 millions d’euros, sera nécessaire.

Commencé en 2005, le chantier du réacteur de troisième génération EPR d’Olkiluoto, dans le sud-ouest de la Finlande, devait initialement se terminer en 2009 et coûter autour de 3 milliards d’euros. Après avoir enchaîné les difficultés techniques, les retards et les surcoûts, le réacteur ne sera pas connecté au réseau avant février 2022 – au mieux –, selon l’opérateur finlandais TVO. Le coût total du projet, non communiqué, se rapproche désormais des 10 milliards d’euros.

Lire aussi : Les nouvelles dérives de l’EPR en Finlande pourraient coûter cher à l’Etat français

Une nouvelle déception pour un projet qui n’a cessé d’accumuler les problèmes, alors qu’il devait être, à l’origine, la vitrine du savoir-faire franco-allemand en matière de nucléaire. Le chantier mené par le consortium Areva-Siemens accuse désormais douze ans de retard, soit un peu plus que celui de l’EPR de Flamanville (Manche), qui ne devrait pas être connecté au réseau avant 2023. Seulement deux réacteurs EPR sont opérationnels dans le monde, à Taishan, dans la province du Guangdong, en Chine.

Des années de conflit

Pour faire face aux nombreux aléas du chantier, Areva doit donc assumer ces surcoûts. Or l’entreprise est confrontée à un handicap important : elle n’en a pas les moyens financiers et pourrait se retrouver en cessation de paiements en avril 2021 si l’Etat n’intervient pas.

Pour comprendre cet imbroglio, il faut remonter à la quasi-faillite du groupe Areva en 2015, qui a été scindé en trois sociétés. Une opération qui a coûté 7,5 milliards d’euros aux finances publiques : 2,5 milliards pour la création d’Orano, qui gère le combustible nucléaire, 3 milliards pour qu’Electricité de France (EDF) puisse racheter Framatome, qui fabrique les réacteurs, et, enfin, 2 milliards pour conserver la structure Areva SA. Cette entreprise, qui appartient à 100 % à l’Etat, était pensée comme une entité entièrement consacrée à finir, le plus vite possible, le catastrophique chantier finlandais d’OL3. Cette réorganisation avait été pensée et mise en œuvre sous le mandat de François Hollande par son ministre de l’économie, Emmanuel Macron.

Après des années de conflit entre Areva et TVO, un accord global avait été signé en mars 2019 : le groupe français payait 450 millions d’euros de pénalités à TVO et s’engageait à finir le chantier avant la fin de cette même année. Les nouveaux retards annoncés en août obligent Areva à payer 400 millions d’euros supplémentaires, dans le cadre de cet accord.

Un calendrier tendu

Mais cela ne sera pas suffisant : selon un document confidentiel adressé au conseil social et économique (CSE) du groupe, que Le Monde a pu consulter, un nouvel accord entre Areva et TVO est en négociation. Les coûts supplémentaires pour Areva pourraient s’élever à 600 millions d’euros.

Pour se renflouer, l’ancien fleuron du nucléaire français n’a plus qu’une seule option : céder 16 % de sa participation dans Orano, aux frais du contribuable. Une nouvelle fois, l’Etat va donc devoir éponger les difficultés d’Areva. Le nouvel accord entre Areva, TVO et Siemens, qui construit la centrale, n’est pas encore signé, mais le calendrier est tendu : pour éviter une nouvelle faillite d’Areva, il faut trouver un débouché avant la mi-janvier 2021. D’autant que plusieurs procédures judiciaires en cours contre Areva pourraient également lui coûter cher : elles sont menées par EDF, qui lui reproche les défauts sur le chantier de Flamanville.

Le dossier embarrasse les pouvoirs publics, qui n’ont d’autre option que de continuer à renflouer Areva, sans aucune garantie que le chantier se termine dans les temps. Une partie des problèmes provient notamment du vieillissement de certains équipements qui sont devenus inutilisables, alors qu’ils n’ont jamais fonctionné. « Notre objectif, maintenant, c’est que le chantier se termine dans les temps, dit en soupirant Alexandre Crétiaux, délégué syndical central CFDT de Framatome. Si on remet de l’argent public, c’est pour arriver au bout. »

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François ASTORG, et de deux auto amnisties !

Publié le 12 Décembre 2020 par Thierry BILLET

Avec les impressions sur la photocopieuse municipale, il y avait dans la protestation électorale de JLR la distribution à CRAN GEVRIER d'une lettre circulaire 10 jours avant le second tour des municipales dans des milliers de logements par les candidats de RÉVEILLONS ANNECY. Lettre circulaire imprimée à l'imprimerie municipale, à en-tête de la Ville d'ANNECY, dactylographiée par le secrétariat de la Maire délégué et qui était la "suite" d'une réunion de quartier tenue 18 mois plus tôt.

Le caractère de propagande électorale est évident compte-tenu de la proximité de l'élection, de la candidature connue de tous de Mme SEGAUD LABIDI sur la liste RÉVEILLONS et des termes de la lettre qui annoncent les engagements  de celle-ci pour après les élections municipales.

Et bien, la décision a été prise par François ASTORG "par pure précaution, de faire rembourser le coût de cette opération par le compte de campagne. Le coût de ce document qui (...) n'a pas été distribué par les agents municipaux a été intégré comme dépense électorale et remboursé à la collectivité."

Chers annéciens, avez-vous vu une seule fois une information municipale officielle ne pas être distribuée par les agents municipaux ? Quelle est la nature d'une lettre à en-tête municipale distribuée dans les boites aux lettres par des militants 10 jours avant le scrutin ? Qui est trompé lorsque l'on utilise les moyens de la Ville, ne serait-ce que son papier à en-tête pendant une campagne électorale ?  Vous êtes à ANNECY, la ville de Bernard BOSSON ou chez BALKANY à LEVALLOIS-PERRET ou chez DASSAULT à CORBEIL-ESSONNES où l'on mélangeait l'intérêt général et les intérêts privés ?

Quant au remboursement à la collectivité, il faut bien comprendre qu'en inscrivant cette dépense illicite sur son compte de campagne, François ASTORG en demande le remboursement à l’État qui aide financièrement les candidats en prenant en charge leurs dépenses de campagne. Drôles de Robin des bois qui volent la Ville en utilisant frauduleusement les moyens municipaux (secrétariat, papier à en tête, imprimerie municipale, etc.), puis qui la rembourse, pour demander dans la foulée la prise en charge par l’État de leur fraude. Au final, c'est le contribuable qui paiera si, par extraordinaire, la Commission nationale des comptes de campagne se laisse berner.

Et puis, bien sûr, il reste cet aveu majeur : la lettre n'a pas été diffusée par les agents municipaux comme François ASTORG le reconnaît. Pourquoi ne pas l'avoir confiée en juin 2020 aux appariteurs de la Ville pour qu'ils le distribuent si la diffusion de cette lettre était une affaire normale n'entrant pas dans la campagne municipale ? Tout simplement parce que les services municipaux connaissent la loi électorale. Ils savent que pendant les six mois précédant l'élection, la neutralité la plus absolue est de règle et aucune action municipale ne saurait pouvoir être analysée comme de nature électorale. Ils savent qu'une telle lettre massivement distribuée interfère avec l'élection municipale. J'imagine la réaction du service courrier ou de la direction générale, si ce courrier leur avait été présenté en vue de sa diffusion par les appariteurs. Mme SEGAUD-LABIDI et ses colistiers connaissent les arcanes du droit électoral. Ce n'est pas leur première campagne. Ils ont donc décidé sciemment de tricher en distribuant eux-mêmes le courrier que la Ville aurait refusé de distribuer pour influencer des milliers d'électeurs de CRAN GEVRIER.

Et comme JLR avait dénoncé cela en début juillet 2020 dans sa protestation électorale, ils ont décidé, contraints et forcés, de tenter de s'auto-amnistier une seconde fois en déclarant leur dépense illégale dans le compte de campagne déposé début septembre 2020.

 

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François ASTORG s'auto amnistie

Publié le 11 Décembre 2020 par Thierry BILLET

J'ai reçu hier la réponse du Maire à ma demande de me substituer à la Ville pour porter plainte contre le supporter de la liste RÉVEILLONS ANNECY qui a volé la Ville en imprimant des milliers de photocopies sur un copieur municipal. Je vous rappelle les faits :

 

Je reçois ce 10 décembre une réponse à ma demande qui vaut son pesant d'or.  "Je vous informe que le mandataire financier de la liste RÉVEILLONS ANNECY a sollicité de lui-même la ville d'ANNECY pour s'acquitter de ce remboursement. Il a été fait droit à sa demande : un titre de recette a été émis et honoré par ce mandataire. La créance de la Ville est donc éteinte." On en tire comme conséquences :

- Que François ASTORG assume la responsabilité d'un tract anonyme injurieux pour la liste POUR ANNECY NATURELLEMENT et pour JLR à titre personnel. Pour de prétendus écologistes qui n'ont que le mot "bienveillance" dans la bouche, il y a un petit problème.

- Que François ASTORG, en tant que maire d'ANNECY (ou l'un de ses adjoints), a signé un titre de recettes à François ASTORG, candidat de la liste RÉVEILLONS ANNECY, pour une dépense illégale puisqu'il est interdit d'utiliser les moyens municipaux pour sa campagne électorale. Comment la Ville peut-elle facturer à un candidat aux municipales l'utilisation illicite du matériel de la Ville ? Rappelons nous leurs accusations inventées d'avoir utilisé les fichiers municipaux ! Eux n'hésitent même pas à  reconnaître leur forfait, ils le déclarent à la commission des comptes de campagne et ils pensent qu'ayant remboursé le coût des photocopies, cela éteindra le vol. Il faut vite informer tous les délinquants que si ils remboursent les diamants qu'ils ont volés, ils ne risquent plus rien !  Car lisez bien la suite : "comme indiqué précédemment, la créance de la ville est éteinte et il n'apparaît donc pas possible d'intenter une action en justice en ce sens". Monsieur le maire, nous sommes en matière pénale ! Le désintéressement des victimes est une conséquence de la sanction pénale : il faut effectivement que le coupable indemnise les victimes. Mais la réparation du préjudice n'éteint pas l'action pénale. Et c'est une action pénale que je vous demande de conduire. D'autant que cette action pénale n'est pas diligentée contre le Maire, mais contre la personne physique qui a commis l'infraction et qui, elle, n'a pas remboursé.

 - Que François ASTORG veut donc faire payer par le contribuable, en demandant le remboursement des photocopies à l’État, une utilisation délictuelle des moyens publics. On aurait pu imaginer une collecte auprès des sympathisants de RÉVEILLONS ANNECY pour que l'auteur du vol rembourse la Ville. Mais non, le cynisme est poussé à son maximum : c'est au contribuable de payer l'impression d'un tract illicite édité pour faire élire Monsieur ASTORG.

- Que, bien entendu, tout ceci n'a aucun caractère spontané : M. ASTORG savait parfaitement AVANT de rédiger son compte de campagne début septembre 2020 que nous connaissions l'utilisation frauduleuse de la photocopieuse municipale puisque nous avions soulevé ce point dans la protestation électorale transmise le 2 juillet. Il a trouvé la pire solution pour pallier à cet abus de confiance : essayer de le régulariser ne le faisant payer par la collectivité.

Les tricheurs sont aux manettes à ANNECY.

 

 

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