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Mensonges sur le Travail du dimanche
Mais, comme toute polémique semble bonne à prendre, voici que d'aucuns utilisent le classement d'ANNECY en ville touristique au titre de la réglementation du ministère du tourisme pour tenter d'en faire croire qu'elle sera ipso facto ouverte au travail dominical à tous crins.
Une première remarque est que si tel était le cas tous nos magasins seraient déjà ouverts le dimanche puisque le fait qu'ANNECY soit une ville touristique n'est pas vraiment une nouveauté...
Mais surtout la réglementation issue du code du travail est radicalement indépendante de celle du ministère du Tourisme.
La preuve par les textes en vous priant d'excuser la formulation peu poétique.
L'Article L3132-25 du code du travail dispose :
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 3132-20, les établissements de vente au détail situés dans les communes d'intérêt touristique ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel.
La liste des communes d'intérêt touristique ou thermales intéressées et le périmètre des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente sont établis par le préfet sur proposition de l'autorité administrative visée au premier alinéa de l'article L. 3132-26 [Dispositions résultant de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-588 DC du 6 août 2009], après avis du comité départemental du tourisme, des syndicats d'employeurs et de salariés intéressés, ainsi que des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines, lorsqu'elles existent.
Autrement dit, le Préfet définit les communes d'intérêt touristique mais il ne peut le faire que sur proposition d'une autorité administrative qui est celle du premier alinéa de L3132-26. Allons donc lire le dit article en son premier alinéa.
Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les
dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder cinq par
an.
A Paris, cette décision est prise par le préfet de Paris.
L'autorité administrative visée en L3132-25 est donc le maire de la commune.
Si le maire de la commune ne demande pas au préfet le classement de sa commune au titre de la réglementation du code du travail en commune d'intérêt touristique, le préfet ne peut, de sa propre décision ou en application d'une autre réglementation par exemple touristique, prendre l'arrêté préfectoral qui permettrait d'ouvrir les magasins d'ANNECY le dimanche.
Or Jean-Luc RIGAUT a clairement affirmé à plusieurs reprises que la majorité municipale était opposée à l'extension de l'ouverture des magasins le dimanche. Il ne demandera donc pas le classement
d'ANNECY en commune d'intérêt touristique au sens du code du travail. Et il n'y aura donc pas d'arrêté préfectoral
autorisant l'ouverture du dimanche. CQFD.
Antonio GRAMSCI affirmait : "Seule la vérité est révolutionnaire"...Construire
une démarche politique sur le mensonge, c'est construire sur du sable.
L'appel du 22 mars
Appel du 22 mars de Dany Cohn Bendit
envoyé par Resistance2007. - Regardez les dernières vidéos d'actu.
Bientôt à ANNECY, nous lancerons cette initiative proposée par Dany COHN BENDIT...
C2A : le big bang financier !
Alors que la C2A vivait sans aucun prélévement sur les citoyens, ses ressources vont être désormais fléchées sur l'impôt sur les ménages. C'est un premier changement radical. Beaucoup d'élus ne voulaient pas entendre parler d'une part d'impôts sur les ménages dans l'agglo : SARKOZY nous l'a imposée.
Le second changement radical, c'est la perte de recettes pour l'agglo. Nous disposions de recettes d'un montant de 53 millions d'euros, nous n'aurons plus que 43 millions d'euros en 2010. J'avais signalé cette conséquence considérable pour l'agglo en avant première sur ce blog. Pour vous rafraîchir la mémoire :
Suppression de la taxe professionnelle
Cette perte de 10 millions d'euros est compensée par l'Etat (Fonds national de garantie individuelle des ressources FNGIR) la première année. Ensuite, on n'est sûr de rien car ce FNGIR doit servir aussi à de la péréquation entre les communes. Au final, l'Etat va représenter 46% des recettes de l'agglo en 2010. On voit bien la fragilité que crée cette dépendance vis à vis du gouvernement qui aura la main sur prés de la moitié du budget de notre agglo.
Enfin, cette suppression va remettre en cause complètement le compromis financier entre les communes de l'agglo. En 2000, les communes avaient convenu du reversement par l'agglo à chacune d'elles d'une dotation de solidarité communautaire (DSC) assise en particulier sur la taxe professionnelle. Or la TP est supprimée, donc la DSC doit être renégociée. Tâche compliquée par le fait que l'agglo avait harmonisé le taux de TP sur tout son territoire. Mais ce n'est pas le cas de la taxe d'habitation dont les taux varient du simple au double entre ANNECY et d'autres communes de l'agglo. De plus, les politiques d'abattement appliquées dans chaque commune sont différentes; ce qui va encore compliquer les comparaisons.
Plus généralement, la réforme va induire des changements profonds par exemple sur les activités industrielles polluantes. Auparavant, un maire acceptait une décharge sur sa commune en faisant avaler la pilule à ses concitoyens en leur faisant miroiter les retombées de TP. C'était le cas des centrales nucléaires, des gros transformateurs électriques, de l'enfouissement des déchets nucléaires et tant d'autres... Avec la suppression de la TP, quel intérêt aura une commune d'accepter une activité industrielle nouvelle ?
Quant à l'intérim, il va être favorisé : la contribution qui remplace la TP est assise sur la valeur ajoutée des entreprises et non plus sur leurs investissements. On peut la réduire en achetant des biens et services à l'extérieur, alors que les salaires sont inclus dans la valeur ajoutée. SI j'embauche des intérimaires, cela diminue ma valeur ajoutée, ce qui n'est pas le cas de l'embauche de salariés... Une prime à la précarité en quelque sorte !
On retiendra surtout pour la C2A l'énorme chantier financier qui se profile, chantier d'autant plus important qu'il ne devrait pas être une fin en soi, mais la transcription en termes financiers du projet politique communautaire. Ou plutôt, c'est ce qui devrait advenir... On peut craindre que ce débat ne soit en réalité qu'une bataille de chiffonniers pour conserver tel ou tel "avantage" communal. Le risque est de voir à l'agglo ce qu'on voit à l'union européenne : non pas une dynamique collective, mais la prise en compte d'un bouc émissaire chargé de masquer les incohérences des politiques nationales... L'agglo comme défouloir des insatisfactions municipales, voilà le risque du repli sur soi contre lequel nous devrons lutter.
MIEUSSY, signez la pétition !
Chers adhérents,
Nous vous annonçions récemment, dans un communiqué de presse, la ferme volonté de la FRAPNA de porter un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Grenoble; et ce, afin d'annuler l'arrêté pris par le Préfet coordonnateur de bassin, validant le projet d'Unité Touristique Nouvelle de Mieussy-Sommand.
Parallèlement un grand nombre de mieusserands, soucieux que le développement de la station de Sommand se fasse de manière raisonnable, se sont regroupés en collectif pour faire entendre leurs inquiétudes.
Vous trouverez en pièce jointe la lettre ouverte du collectif aux élus de Mieussy
Le blog du collectif:
http://collectifmieusserandevsommand.over-blog.com/
Soutenez leur action et signez la pétition:
http://collectifmieusserandevsommand.over-blog.com/pages/Petition-2769354.h
Taxe carbone carbonisée : l'UMP enterre le GRENELLE
La "taxe carbone" n'était pas un nouvel impôt mais un moyen de sensibilisation de nos concitoyens fortement dépensiers en carbone en leur prélevant une somme proportionnelle à leurs émissions de GES pour la redistribuer aux plus fragiles sous la forme d'un chéque "vert" leur permettant de réorienter leur consommation.
Bref, un outil pédagogique et de redistribution taxant les entreprises les plus polluantes pour les conduire à se préoccuper de décarboner leur fonctionnement.
J'en ai parlé ici :
Contribution climat énergie
Cette entreprise de désinformation a été assimilée hier matin par Michel ROCARD à ce que nos héritiers considéreront comme un "crime contre l'humanité" quand des millions de réfugiés climatiques, chassés par la montée des eaux, viendront frapper à nos portes de pays riches et encore tempérés.
Après CHIRAC, SARKOZY voit que la maison brûle et tourne le regard ailleurs.
Un seul département pour les deux SAVOIE ?
Voilà qu'au lendemain des régionales, les deux présidents des conseils généraux de la SAVOIE et de la HAUTE SAVOIE annoncent leur intention de fusionner les deux départements savoyards.
La méthode étonne : à quel moment ce débat a t'il eu lieu dans nos départements ? quel est l'objectif poursuivi ? pour quelles raisons l'annoncer au lendemain d'une claque magistrale pour l'UMP ?
La mise en place d'un seul département à la place de deux doit avoir un sens politique : ce n'est pas un acte de gestion.
Il s'agit de lui donner un objectif qui ne peut être le simple fait de réaliser des économies de structure ou d'empêcher le basculement à gauche du département de la SAVOIE, ou plus sûrement de créer un rapport de force plus favorable vis à vis d'une Région désormais bien ancrée à gauche ?
Tout comme la création d'une Région SAVOIE, la question n'est pas institutionnelle, elle est politique.
Quel est l'objectif poursuivi ? Et ensuite, pour atteindre cet objectif, est il nécessaire de changer les institutions départementales ?
La création d'un département ou d'une région ne peut être un objectif en elle-même : elle est un moyen au service d'une finalité politique.
On doit se poser cette seule question :
La création d'un seul département ou d'une région spécifique permet elle d'améliorer notre efficacité pour lutter solidairement contre le réchauffement climatique ?
Ou est elle simplement une manoeuvre politicienne ou la réminiscence d'un passé regretté sans perspective progressiste ?
On ne peut répondre à cette question, mais la vision stratégique du Conseil général de la HAUTE SAVOIE étant ce qu'elle est, on peut s'inquiéter de son incapacité à penser la montagne des trente prochaines années. La création d'un seul département serait alors un simple dérivatif pour masquer le terrible manque de projet à moyen terme.
Déchets : Pour la redevance à la place de la taxe
Transposé à d'autres services comme la fourniture d'électricité ou le téléphone mobile, il équivaudrait à payer sa consommation en fonction de la taille de son logement ,de son nombre d'habitants, de sa valeur locative, bref de la valeur de sa taxe foncière.
Cette idée apparaîtrait saugrenue.
Alors pourquoi l'accepte t'on en matière de déchets ? Cela reste pour moi une interrogation majeure.
En matière de déchets, pourquoi ne paie t'on pas en fonction de ce que chaque famille produit mais en fonction de critères qui ne sont pas en corrélation avec les déchets confiés par la famille à la collectivité territoriale ? Cela a un effet direct : les gens ne sont pas incités à réduire leurs déchets puisqu'ils paient pareil selon qu'ils font des efforts ou qu'ils n'en font pas. Il est donc même étonnant que le tri sélectif se développe si fort puisque les citoyens ne reçoivent aucune "contre partie" à leurs effort de tri : ils paient toujours aussi cher... C'est donc à une adhésion "culturelle" au tri que l'on doit la réduction des volumes incinérés.
Mais pour revenir à la tarification, l'agglo d'ANNECY veut mettre en place la redevance "DIB", c'est à dire "déchets industriels banals" pour les commerçants, les artisans, les collectivités, qui actuellement bénéficient de la collecte par la C2A, mais qui ne paient rien (ex : les lycées, les collèges, etc.) ou qui paient une taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Ils bénéficient donc d'un service de qualité qui leur permet de mettre à la benne des kilos de déchets non triés le plus souvent, pour un coût défiant toute concurrence.
Pour donner un exemple, une entreprise de malbouffe située dans un endroit particulièrement central d'ANNECY paie environ 2.000 euros pour remplir les poubelles du centre ville de tonnes d'emballages graisseux et se voir collecter bien plus sur l'année sans que l'on puisse en déterminer le tonnage puisque personne ne le vérifie... De quoi inciter à poursuivre la gaspillage, non ?
Il est donc essentiel que l'agglomération finalise la mise en place de la redevance DIB au 1er janvier 2011 pour que les gros producteurs de déchets paient le juste prix : celui qui leur permettra de prendre conscience qu'ils ont intérêt à réfléchir à leur production de déchets et à les réduire.
Aujourd'hui c'est quasiment gratuit, le meilleur moyen de les inciter à gaspiller... puisqu'au final, c'est vous et moi qui payons puisque le coût de la collecte des déchets est refacturée à tous les habitants. Toute l'agglo paie donc pour que cette entreprise de malbouffe ne paie presque rien. Ce système irresponsable ne peut plus durer.
5 conseillers régionaux écologistes en HAUTE SAVOIE
Nous avons manqué de très peu de devenir la seconde force politique dans le département, et nous sommes maintenant à parité avec le Parti socialiste.
C'est un résultat extrêmement encourageant pour les prochaines cantonales et pour les législatives que nous allons préparer dès maintenant à EUROPE ECOLOGIE.
Dès maintenant nos conseillers régionaux vont se mettre au travail car leur mandat de quatre ans sera écourté pour permettre à la réforme SARKOZY des collectivités locales de se mettre en place en 2014 avec l'élection de conseillers territoriaux dont certains seront en même temps conseillers généraux et conseillers régionaux.
Cela supprimera la plupart des cantons ruraux de notre département avec quelquefois un conseiller général pour 5.000 habitants : il faut dire les choses clairement; c'est une réforme nécessaire.
Reste la question du mode de scrutin car l'UMP va tout faire pour essayer de s'accaparer le nouveau mode de scrution en tentant de faire passer un scrution à un seul tour qui interdise les fusions pour le second tour.
Quant à l'avenir d'EUROPE ECOLOGIE, Dany COHN BENDIT dresse une perspective qui ravit tous ceux qui issus du monde associatif ont condut la campagne en HAUTE SAVOIE, celle d'une coopérative politique permettant la double adhésion, par exemple pour les VERTS, mais aussi d'autres souhaitant rester au MODEM, voir au PS.
Pour en savoir plus, la tribune de Dany dans Libération est ici :
http://www.liberation.fr/politiques/0101625905-inventons-ensemble-une-cooperative-politique
L'écologie politique devient une force mature et la planète en a besoin.
MIEUSSY, la poursuite du mal développement
Ce communiqué de la FRAPNA mérite d'être connu. il attire l'attention sur un problème de fond que nous avons développé tout au long de la campagne régionale : notre département confond développement du tourisme et développement de l'immobilier. Il en mourra si rien n'est fait. Malheureusement, l'exemple de MIEUSSY montre que ce modèle économique obsolète est encore vivant.
Mieussy-Sommand : la fuite en avant des petites stations.
La municipalité de Mieussy qui, sur la base d’un projet suranné datant des années 80, prétend construire 1200 lits touristiques sur le plateau de Sommand, dans un milieu naturel exceptionnel.
Ce projet est avancé, alors qu'en matière d'avenir des stations de moyenne montagne tous les clignotants sont au rouge. La municipalité fait non seulement fi de son patrimoine naturel exceptionnel, des réalités économiques, mais aussi du caractère encore familial et à la portée des bourses modestes de la station de Sommand.
De plus, les touristes providentiels ont besoin de leurs 200 litres d’eau quotidiens et
les élus de Mieussy, avec la complicité de l’Etat et du comité de Massif ont, dans leur pari douteux, hypothéqué toutes les réserves d’eau potable de la commune. Quid des cours d’eau, des
tourbières exceptionnelles du plateau de Sommand reconnues comme les plus belles d’Europe, et des multiples zones humides alimentées par ces sources ? Que se passera-t-il si une pollution
accidentelle vient à tarir un captage ?
Pour aggraver encore la situation, la municipalité a voté à une très courte majorité pour
un projet de construction de retenue collinaire et d’enneigement artificiel pour garantir l’or blanc aux nouveaux visiteurs ! Un véritable cas d’école de fuite en avant dans une spirale de
l’endettement et d’une mise à mal de notre patrimoine commun.
Enfin, nous voyons déjà se profiler le dernier acte de la triade mortifère : la commune
de Mieussy qui sera, à n’en pas douter au bord de la faillite, projettera d’agrandir son domaine skiable afin de rentabiliser ses logements touristiques vides !
La FRAPNA dénonce cette mécanique infernale qui ne profite qu’à une poignée d’aménageurs qui assassinent les Savoie et leurs montagnes. Elle s'opposera de toute sa force à ce projet et portera incessamment un recours devant le tribunal administratif de Grenoble. Nous souhaitons vivement que les juges seront sensibles à la défense de l’intérêt général et non pas à celui des professionnels du bâtiment.
