Suppression de la taxe professionnelle

13 Janvier 2010 , Rédigé par Thierry BILLET

Je ne dispose pas de la simulation de la suppression de la taxe professionnelle pour la Communauté d'agglomération d'ANNECY.

Un article du journal électronique de la Fédération des villes moyennes estime que l'Etat va compenser avec une perte de 13,5 % des ressources perçues jusqu'alors et avec de grandes disparités compte tenu de l'assiette de la nouvelle "contribution économique territoriale".

Les services de Christine Lagarde ont mis à disposition des élus une base de simulations permettant d’évaluer l’impact de la réforme de la taxe professionnelle pour leur collectivité.

L’analyse effectuée auprès de 137 groupements à fiscalité propre auxquels appartiennent les villes moyennes adhérentes à la FMVM (dont 119 perçoivent la TPU soit plus de 81 % d’entre eux) permet toutefois de dégager de premières tendances, relativement lourdes.

Le panier actuel de ressources de ces groupements (taxe professionnelle, taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non-bâti) se situerait en 2010, hors réforme, à un montant global de 2,84 milliards d’euros.

En tenant compte de la substitution de la TP par la nouvelle Contribution Economique Territoriale (CET) et d’autres composantes fiscales attribuées à ces groupements*, leurs ressources fiscales globales s’élèveraient à 2,45 milliards d’euros soit un manque à gagner de près de 400 millions d’euros (- 13,5 %).

En dehors des mécanismes de garanties prévus dans la réforme (Fonds national de garantie individuel de ressources et dotation budgétaire complémentaire) qui prévoient pour l’instant la neutralisation en 2011 de cette évolution, mais aussi en dehors la perte de pouvoir qui résulte de la modulation des taux, la réforme s’effectue assez nettement au détriment de ces territoires.

Compte tenu du nouveau schéma de répartition, au niveau des variations individuelles, les situations sont logiquement contrastées. Des variations notables apparaissent entre des territoires relativement résidentiels (groupements situés sur le littoral, en Ile-de-France, et PACA), qui voient leurs ressources favorablement évoluer, et les territoires très industriels (Nord et Est de la France) davantage pénalisés.

Si la réforme était directement mise en œuvre au niveau local en 2010, en dehors des mécanismes de compensation (Fonds national de garantie individuel de ressources et dotation budgétaire complémentaire) :

- 65 groupements de villes moyennes verraient leurs ressources fiscales diminuer. Les variations s’établissant de – 75 % à – 0,1 %.

- 72 groupements de villes moyennes verraient en revanche leurs ressources fiscales progresser en 2010 de + 0,1 % à + 288,5 %.

Le schéma de substitution des ressources adopté pour les EPCI percevant actuellement la TP est :

- la cotisation foncière des entreprises (CFE)

- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

- la taxe d’habitation actuelle et la part départementale de taxe d’habitation

- le foncier bâti actuel

- le foncier non bâti actuel et la part départementale et régionale de foncier non bâti

- la taxe sur la surface commerciales (TaSCom) pour les EPCI à TPU, TP de zone ou fiscalité mixte

- les composantes de l’imposition forfaitaire sur les réseaux (IFER)

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