/image%2F0935223%2F20231224%2Fob_20fe5a_fa44fd04-3b83-4512-9dce-534c79192bb9-1.jpeg)
DTA, le rapport de la commission d'enquête publique
Le rapport de la commission d'enquête publique sur la Directive territoriale des Alpes du Nord vient d'être rendue publique.
La commission prend position sur la question de la loi littoral et de son application sur le lac d'ANNECY de la manière suivante :
La Commission, après avoir entendu les services de l’Etat, estime que le projet de D.T.A. propose des modalités d’application de la loi littoral qui lui semblent conformes à la jurisprudence.
Elle regrette cependant que l’information donnée dans le projet se soit avérée insuffisante, ouvrant ainsi la porte grande aux critiques vives et aux surenchères démagogiques.
Nous sommes quelques uns à être tombés de l'arbre en lisant cela : le commissaire enquêteur doit rendre un avis sur tous les arguments développés par les personnes qui prennent la peine de se rendre auprès de lui ou de lui adresser des questions ou des avis.
Ici, rien de tel : on ne discute d'aucun de nos arguments, par exemple, celui essentiel de la covisibilité depuis le lac et vers le lac.
Mais on reprend après avoir été dûment chapitré par l'Etat les allégations de celui-ci.
Bien entendu, aucun des enquêteurs n'a la moindre compétence juridique pour apprécier la question de la jurisprudence dont on se demande bien ce qu'elle recouvre s'agissant du lac d'ANNECY.
Mais le plus étonnant est le jugement de valeur sur les "surenchères démagogiques". que représenteraient nos critiques.. Ici les commissaires enquêteurs reprennent mot pour mot les propos de MM. ACCOYER, HERISSON et TARDY... Leur rôle n'est évidemment pas de porter un jugement sur les arguments des uns et des autres.
Mais ne sachant pas comment argumenter au fond pour réfuter nos arguments, la commission d'enquête nous excommunie.
Il eut été plus pertinent que la commission d'enquête motive son rejet de nos points de vue notamment sur la covisibilité !
Et notamment qu'elle nous explique pour quelles raisons
l'Etat a changé de position puisque sa doctrine était jusqu'à présent :
« Pour les communes de SEVRIER, Saint JORIOZ, DUINGT, TALLOIRES Menthon St Bernard et VEYRIER,les espaces proches du rivage s’étendent du lac aux premières lignes de crête des massifs qui entourent le lac (Mt Veyrier, Mt Baron, Semnoz) »
Quant à la doctrine juridique de l'Etat, elle était la
suivante :
"Les collectivités locales doivent prendre en compte l’ensemble des circonstances qui permettent de caractériser les espaces concernés telles que la distance par rapport au rivage de la mer, le caractère urbanisé ou non des espaces séparant les terrains de la mer, l’existence d’une covisibilité entre les secteurs concernés et la mer, l’existence d’une coupure physique (voie de chemin de fer, autoroute, route)... Cette analyse doit reposer sur une approche géographique concrète."
L'Etat a renié tout cela en une seule carte, mais la commission d'enquête n'y voit rien d'alarmant et nous trouve adeptes de la surenchère... Nous nous garderons bien de porter un jugement de valeur sur le travail qu'ils ont réalisé : C'est toute la législation sur les enquêtes publiques qui doit être revue de fond en comble en professionnalisant les commissaires enquêteurs, en assurant leur indépendance vis à vis du pouvoir politique et de la juridiction administrative (dont le rôle est de juger, pas de désigner des commissaires enquêteurs) et en renonçant à y intégrer d'anciens fonctionnaires en retraite ou des personnes conduites à travailler par ailleurs pour le compte de l'Etat car aucun conflit d'intérêt ne doit pouvoir être suspecté dans de tels dossiers.
Pour lire ces documents :
Le livre noir du libéralisme, Pierre LAROUTUROU
Le livre de Pierre LAROUTUROU est "daté".
Ecrit en 2007, il prévoyait la crise des subprimes à venir et rappelait les déclarations du candidat SARKOZY lors de la campagne présidentielle fixant comme priorité économique la mise en place des crédits hypotécaires sur le modèle américain.
En résumé, on prête à des gens susceptibles d'être insolvables, avec une dispense de remboursement pendant deux ans, on se rembourse sur la revente de la maison hypthéquée si ils ne peuvent rembourser, ce qui ne pose pas de problème puisque la croissance de l'immobilier assure une plus value à la revente, et pour "sécuriser" le tout, on revend aux autres établissements bancaires ces crédits problématiques en petits morceaux (la "titrisation") de manière à mutualiser le risque.
LAROUTUROU explique bien que le mythe de la croissance à 3 ou 5% est un espèce de vade mecum pour endormir le citoyen puisqu'on n'a plus atteint ce taux de croissance depuis des lustres : c'est donc un mythe, rien qu'un mythe.
Il faut bien comprendre que l'attractivité de la FRANCE en matière économique est fondée sur une productivité du travail exceptionnelle qui attire massivement les investisseurs étrangers qui s'installent volontiers dans notre pays pour cela. LIBERATION de ce lundi 26 juillet le rappelle en confirmant ces chiffres pour 2009.
Mais cette productivité n'est pas créatrice nette d'emplois : il faut donc continuer de se poser la question de la
réduction du temps de travail et de la semaine de quatre jours et investir dans les énergies de demain et l'adaptation au changement climatique pour créer de l'emploi non délocalisable dans
l'isolation thermique des logements.
LAROUTUROU, alors membre de la commission économie du PS, raconte quelques anecdotes affligeantes sur le
fonctionnement interne du Parti, son incurie programmatique et son faible investissement européen, qui l'ont finalement amené à quitter le PS et à rejoindre EUROPE ECOLOGIE pour les Régionales.
Espérons qu'il n'y sera pas également déçu.
Le berger et le loup
Grâce à Claude COMET, responsable de la montagne et du tourisme au conseil régional, un week end chez un berger en TARENTAISE, vers 1900 mètres d’altitude.
Un « vrai » berger qui surveille le troupeau toute la journée et ne redescend quasiment pas de toute l’estive, sauf pour remplir les nombreux formulaires destinés aux administrations qui décident des subventions dédiées à l’agro pastoralisme avec leur concert de couacs bureaucratiques.
Bien entendu, on a parlé du loup.
Notre berger est bien d’accord pour reconnaître que le loup est revenu naturellement mais qu’il pose un vrai problème aux troupeaux lorsqu’une bête se casse une patte par exemple et doit rester pattes liées à l’endroit où elle a été plâtrée en attendant la consolidation : c’est une bête perdue si il y a le loup.
Et sans compter les meutes qui peuvent attaquer le troupeau au nez et à la barbe du berger comme cela a pu se rencontrer très ponctuellement.
En ce domaine, le bilan environnemental de l’agro pastoralisme pour maintenir des espaces montagnards ouverts est tellement positif que les écologistes ne peuvent adopter une attitude bornée à propos du loup.
Son retour est une bonne nouvelle pour l’éco système montagnard.
On a vu qu’il avait une conséquence positive sur la faune sauvage :
Le loup n’a pas d’impact négatif sur la faune sauvage au contraire !
Pour autant le loup doit apprendre à respecter les troupeaux de bêtes domestiques et pour cela, iil doit craindre le berger.
Il ne me semble donc pas déraisonnable de permettre aux bergers de tirer les loups qui s’approcheraient trop près des troupeaux dans des conditions à définir en concertation.
Agir avec la nature, Laurent PIERMONT
Laurent PIERMONT est le président de la société forestière de la Caisse des dépôts et consignations qui gère les forêts appartenant à la CDC notamment l’immense forêt landaise. Son livre "Agir avec la nature" est un témoignage de première main sur la manière dont cet organisme public a intégré les changements climatiques dans sa gestion de long terme des plantations forestières. En résumé, quel arbre planter à tel endroit alors qu’il devra être abattu dans 50 ans, c’est à dire à une époque où le réchauffement climatique sera advenu. Prenant en exemple les catastrophes naturelles de 1999 et 2009, puis la canicule de 2003, le choix a été fait a été de raccourcir les révolutions et de privilégier les essences à croissance rapide pour un bouquet de raisons : l’évolution des marchés des bois, le taux de rentabilité interne et la charnière climatique du milieu du siècle qui conduit à récolter le plus possible de peuplements inadaptés avant cette période, etc.
La CDC privilégie donc aujourd’hui les essences ou variétés capables de produire du bois utilisable et acceptant aussi bien le climat d’aujourd’hui que les différents climats futurs qui sont annoncés.
Pour les résineux : pins maritime, laricio et sylvestre, le douglas et le cèdre. Pour les feuillus, le tilleul, le robinier, le châtaignier, le merisier, l’alisier... Pour le chêne, le sessile plutôt que le pédonculé, moins résistant à la sécheresse.
Le livre insiste sur le génie écologique désormais bien maîtrisé pour la restauration de milieux naturels dégradés, mais aussi sur la pertinence de mesures de compensation dès lors qu’une infrastructure nécessaire (exemple typique de la ligne TGV) est négative pour un milieu naturel donné.
XXI
Vous allez peut-etre partir en vacances, emmenez XXI, un trimestriel remarquable qui s'achète en librairie.
Le parti pris de cette revue est de prendre le temps de la lenteur, de l'article au long cours comme celui de Sylvie CASTER sur une unité pour malades mentaux dangereux ou celui sur le CONGO, avec un long entretien de Stéphane HESSEL dont j'avais parlé ici
Associé à MEDIAPART, au rythme d'internet, XXI est un excellent complément qui revient dans son numéro de cet été sur des faits d'actualité tombés si vite dans l'oubli pour aller voir ce que l'actu est devenue quelques mois ou années plus tard.
Exactement l'inverse du tourbillon auquel l'instantanéité nous accomode pour mieux nous faire oublier.
Au menu également une présentation du documentaire de Clarisse FELETIN sur la pollution à la dioxine à GILLY SUR
ISERE.
Vraiment, courez chez votre libraire.
Eva JOLY vs COURROYE
Je vous fais la publicité de MEDIAPART.
Mais n'oubliez pas non plus de vous abonner à "ARRET SUR IMAGE" de l'excellent SCHNEIDERMAN.
L'entretien que lui a accordé Eva JOLY est en accès libre.
Profitez en !
Cela peut être juridiquement technique, mais il est important de comprendre que derrière le cinéma en cours avec quelques gardes à vue, la stratégie poursuivie est celle de la préservation de l'essentiel : les liens du pouvoir avec les puissances d'argent.
Il faut un juge indépendant avec la désignation d'un juge d'instruction.
Pour cela, signez la pétition sur le site de MEDIAPART comme plusieurs élus annéciens l'ont fait déjà; l'adresse est là
=
Micro parti pour maxi
magouille
Et pour l'entretien =
Micro parti pour maxi magouille
L'affaire WOERTH a permis de mettre à jour un des moyens mis en oeuvre par l'UMP pour court-circuiter la loi sur le financement des partis politiques qui limite les dons aux partis de la part des citoyens : créer des micro partis dédiés à un élu UMP qui rétro finance l'UMP ou qui perçoit des sommes de sa part.
On avait donc le parti de M. WOERTH à CHANTILLY, celui de M. WAUQUIEZ au PUY EN
VELAY, et voilà celui de M. SARKOZY à NEUILLY avec pour président M. ESTROSI et pour secrétaire M. HORTEFEUX.
MEDIAPART fournit les copies de ces documents ahurissants.
Nous sommes en présence d'une vraie stratégie de contournement de la loi mis en oeuvre de façon systématique par des proches du centre du pouvoir.
Serrez vous la ceinture, disaient ils...
Je vous invite à signer la pétition de MEDIAPART pour une justice indépendante :
SCOT du bassin annécien
Trop peu de collègues élus pour cette présentation du plan d'aménagement durable du SCOT du bassin annécien alors qu'il s'agit d'un enjeu majeur pour le futur aménagement du territoire dans les vingt ans qui viennent.
J'avais abordé cette question ici :
SCOT du bassin annécien : quelle méthodologie ?
La réunion publique du 8 juillet a permis au bureau du SCOT de préciser ses grandes options et notamment la priorité aux transports collectifs et l'urbanisation à partir d'un seul lieu au maximum deux pour chaque village pour éviter la poursuite du mitage. Cette présentation qui insiste sur la nécessaire densification de l'agglomération afin de conserver au moins 60% de la population totale sur son territoire est d'une importance capitale.
Le problème n'est donc pas sur les objectifs qui sont écolo compatibles puisque ce sont ceux que nous serinons depuis 20 ans.
Le problème est celui de la cohérence entre ces objectifs et les pratiques actuelles des communes qui sont investies dans le travail du SCOT. Je suis donc intervenu sur ce point de la contradiction entre l'affichage du SCOT et les décisions communales en cours.
Le SCOT insiste sur la priorité aux transports collectifs : c'est contradictoire avec le projet de tunnel routier sous le SEMNOZ que réclament certains à cors et à cris. Heureusement, il n'est pas finançable à l'heure d'aujoud'hui comme l'a rappelé Christian MONTEIL au bureau de l'agglo.
Le SCOT demande aux communes de l'agglo de densifier : le projet de PLU d'ANNECY LE VIEUX bientôt à l'enquête publique ne respecte pas ce nécessaire effort de densification urbaine.
Le SCOT demande une stricte limitation de l'extension des zones commerciales : que penser de la construction en cours de "CASINO Land" avec 35 nouveaux commerces dans la galerie marchande à SEYNOD alors que l'on affirme la nécessité du commerce de proximité ?
Le SCOT insiste sur la nécessaire adaptation du territoire au réchauffement climatique, et l'agglo n'a même pas sur embaucher un chargé de mission pour poursuivre le travail du plan climat initié dans le cadre du CDRA.
Le SCOT exige le respect des trames vertes et bleues des corridors biologiques...mais il s'appuie sur la cartographie restrictive et incomplète de la Directive territoriale des Alpes du Nord et non sur la carte de la Direction départementale de l'équipement de 2000 qui est la seule à prendre en considération la covisibilité depuis le lac. Cette carte, nous l'avons vivement critiquée devant les commissaires enquêteurs, la Ville d'ANNECY a délibéré clairement sur ce point.
Pour en savoir plus ou se rafraîchir la mémoire, c'est là :
DTA & loi
littoral : la preuve de ce que nous dénonçons !
Malheureusement, ce PADD n'est plus opposable devant le tribunal administratif : il s'agit donc d'un simple catalogue de voeux pieux
sympathiques, mais qui arrivera sans doute après que les plans locaux d'urbanisme aient fait le contraire de ce qu'il affirme.
Faire maintenant le contraire de ce qu'on affirme nécessaire dans le SCOT, voilà un exemple frappant de schyzophrénie
politique.
Plan climat, le choix du prestataire
Rencontre toute une matinée hier avec les cabinets de consultants pré sélectionnés pour assister la Ville dans son plan climat et leur demander de préciser leur méthodologie à la fois sur le plan technique du chiffrage des émissions de gaz à effet de serre, de la cartographie des émissions, de leur capacité à définir et animer des scénarios tendanciel, c'est à dire sans rien faire et "Facteur 4", c'est à dire divisant par 4 nos émissions d'ici 2050; et sur les méthodes d'animation des ateliers techniques et des ateliers avec les habitants pour que ce plan climat soit le plus possible "co construit" avec la société civile.
Ces rencontres confirment le dynamisme des collectivités territoriales dans cette lutte contre le réchauffement climatique que l'on constate avec les références des cabinet rencontrés qui travaillent à Besançon, Chambéry, Montreuil ou Bordeaux et la capacité de nombreux bureaux d'étude à accompagner ces dynamiques locales.
Il est dommage que ce chantier n'ait pas pu être porté au niveau de l'agglomération,
mais nous allons orienter ce travail de telle manière qu'il puisse à tout moment s'intégrer dans une démarche collective.
Covoiturage et Eva JOLY
Le développement du covoiturage est une donnée récente et intéressante que l'encombrement des parkings aux entrées de l'autoroute permet de visualiser aisément.
Les parkings sont sous dimensionnés de façon évidente, mais les gestionnaires des autoroutes -honteusement privatisées par le nouveau Monsieur PROPRE, alias DE
VILLEPIN- ne se presseront pas pour les agrandir. On peut même parier que nos amis d'ADELAC mettront tout en oeuvre pour continuer de taxer les frontaliers autant qu'ils le
pourront.
En attendant, des initiatives se multiplient et je vous recommande le site :
qui se révéle d'une utilisation simple et permet de créer pour chacune de vos manifestations un lieu d'échanges de covoiturage particulièrement efficace.
Eva JOLY n'a rien à voir avec ce qui précède, mais je découvre son interview sur l'affaire WOERTH dans RUE 89 que je ne peux manquer de vous recommander. La question de l'indépendance du Parquet (le procureur et ses substituts) est au centre de la crise de confiance dans la justice en FRANCE : ce juge aux ordres du pouvoir ne devrait plus être considéré comme un magistrat comme l'a déjà jugé la cour européenne des droits de l'homme dans une décision qu'il faut qu'elle confirme explicitement. M. COURROYE dans ce dossier est le protecteur de M. SARKOZY et de M. WOERTH, il n'est pas le représentant de l'intérêt général que seul une équipe de juges d'instruction indépendants peut représenter.
Voici le lien avec l'interview d'Eva JOLY dont j'espère la candidature morale aux Présidentielles de 2012 car face à l'affairisme, les écologistes doivent affirmer une éthique.
http://www.rue89.com/2010/06/26/eva-joly-nicolas-sarkozy-detruit-les-contre-pouvoirs-156487
