DTA & loi littoral : la preuve de ce que nous dénonçons !

22 Mai 2010 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Environnement

M. ACCOYER m'a menacé car ce que je soutenais serait faux.

C'est à dire que la modification de la loi littoral par l'amendement du sénateur VIAL mais aussi la cartographie de l'application de la loi LITTORAL sur le lac d'ANNECY dans le projet de directive territoriale des ALPES du NORD allait vider celle-ci de tout son sens.

La Ville d'ANNECY a donc commandé une étude sur les conséquences de l'application de la cartographie de la DTA en 2010 au regard de la cartographie réalisée par la même direction départementale de l'équipement en 2000.

Le cabinet SCURE a rendu sa copie qui est un véritable réquisitoire contre la cartographie nouvelle.

Dans un courrier du 21 mai remis au commissaire enquêteur, Bernard BOSSON écrit : "Oui, vraiment ce n'est pas une directive terroriale d'application de la loi littoral, mais une véritable directive territoriale de la trahison de cette loi".

Le cabinet SCURE nous apporte la preuve que les espaces "remarquables" fondent de 700 hectares entre les deux cartographies : qu'est-ce qui explique que l'Etat réduise ainsi cette superficie ?

Il est stupéfait par le fait que les coupures d'urbanisation soient remplacées par des flèches de longueurs différentes suivant les endroits, mais d'épaisseur toujours identique...

Enfin, concernant les espaces proches du rivage où l'augmentation de la constructibilité est limitée, ils sont réduits de 3 830 hertares, soit une réduction de plus de 60%.

A ANNECY LE VIEUX, non content d'une réduction des espaces proches du rivage de 423,20 ha à 85,80 ha, M. ACCOYER réclame que ces espaces proches du rivage soient ramenés à la limite de l'avenue du petit port, c'est à dire à l'intérieur de la bande des 100 mètres réputée inconstructible. Autrement dit, la protection liée à la définition des espaces proches du rivage serait nulle à ANNECY LE VIEUX.

Qui a donc tenu le crayon du directeur départemental ou régional des territoires ?

Croyez vous que ce haut fonctionnaire ait décidé seul dans son coin de réduire à la portion congrue les espaces protégés autour du lac, soudainement convaincu que le travail de ses services était devenu tout à coup obsolète ?

Pour connaître de l'intérieur le fonctionnement de l'administration, je vous avoue que je doute que l'inspiration lui fût venue par la voie divine.

Ce type de nouveau découpage n'est jamais le fruit du hasard ni d'une révélation mariale.

Il est le résultat de rencontres officieuses au cours desquelles on fait comprendre à l'administration qu'il serait utile de faire évoluer un document qui a "vieilli", qui n'est plus adapté aux contraintes actuelles du marché immobilier, qui ne permet pas le développement économique nécessaire à la préservation de la compétitivité du territoire, qui permet aux écolo de faire des contentieux, etc...

Il y avait donc bien là une stratégie à deux étages : la première, directe, était la modification de la loi LITTORAL elle-même par le biais de l'amendement VIAL, et la seconde, indirecte, était de la vider de son sens grâce à cette cartographie insensée.

Nous avons réussi à bloquer la première grâce à notre mobilisation qui a permis le retour à la vesion originelle de la loi LITTORAL.

Mais le plan machiavélique ne s'arrêtait pas à cela, c'est maintenant que se pose la question de la dénaturation de la loi nouvellement rétablie par cette cartographie scélérate. Ce n'est pas encore le moment de chanter victoire.

Au contraire, plus que jamais, la mobilisation pour une attitude de gestion responsable sur le lac est nécessaire.

Pour télécharger les documents et vous faire votre avis par vous même , cliquez sur le lien ci-dessus qui vous aménera sur le site de la Ville :

http://www.annecy.fr/index.php?idtf=701

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