Validation des comptes de campagne

16 Décembre 2020 , Rédigé par Thierry BILLET

Il faut se pincer quand on connaît chaque pièce du dossier et qu'on apprend la validation des comptes de campagne par la commission nationale des comptes de campagne et du financement de la vie politique. EXIT - pour ne donner que cet exemple - l'utilisation prouvée par plusieurs attestations de la permanence parlementaire pour les réunions de liste municipale et y réaliser des photos des candidats. Ou la "pause déjeuner" de l'assistant parlementaire qui a lieu de 15.30 à 16.30 au cours de laquelle il envoie les courriels de la campagne depuis son ordinateur professionnel ... Ce doit être ce qu'ils ont appelé par ailleurs "sécuriser le compte de campagne". Nous verrons ce qu'en dira la juridiction administrative qui va enfin statuer après cette analyse purement comptable de la CNCCFP.

On notera que Mme LARDET et M. ASTORG n'ont pas osé soulever devant la commission leurs mensonges publics sur l'utilisation de fichiers municipaux par JLR, ni sur l'illégalité de la campagne de SMS. Ces allégations infondées ont permis un moment d'allumer un contre-feu médiatique aux preuves que JLR avait accumulées. Elles n'avaient aucun fondement et ils ont donc décidé de ne pas s'exposer d'avantage en les reprenant devant la Commission. Mais la rumeur continue de circuler...

Bien sûr, pour un juriste, ces décisions posent la question de l'efficacité de ces structures indépendantes chargées de missions d'ordre éthique et dont les méthodes ne respectent aucun caractère de transparence à l'égard des citoyens.

Pour donner deux autres exemples, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est saisie depuis 6 mois de l'absence de déclaration d'intérêts d'un ancien élu réélu. Aucune réponse ! Manque de moyens ou manque de diligence ? Et pourtant cela devrait entraîner l'inéligibilité de cette personne...

La déontologue de l'Assemblée nationale saisie de l'utilisation du véhicule de fonction payé par l'AFM de la députée pendant la campagne électorale répond :

Il résulte de ces dispositions que je ne peux pas communiquer à des particuliers les résultats des investigations que je suis susceptible de mener à la suite d'un signalement. Si la procédure aboutit à une saisine du Bureau de l'Assemblée nationale et que celui-ci constate un manquement au code de déontologie, il pourra alors rendre ses conclusions publiques.

Et effectivement la loi rend la procédure opaque et la déontologue rappelle cette loi du silence organisée par les parlementaires eux-mêmes pour encadrer son travail. Il faudra que cela remonte au Bureau de l'assemblée qui "pourra" rendre ses conclusions publiques. Autrement dit qui ne les rendra pas publiques. Le même bureau qui vient de refuser de lever l'immunité parlementaire d'un député violent à l'égard de son épouse. Comment s'étonner ensuite de la défiance des Français face à leurs élus ? Il faut encore renforcer les associations comme ANTICOR et TRANSPARENCY INTERNATIONAL pour que la seule règle soit celle de la transparence financière en politique.

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