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Loi littoral : le débat en attendant la manifestation du 2 mai
27 Avril 2010 , Rédigé par Thierry BILLET
La salle Pierre LAMY était bondée ce lundi soir pour le débat sur la loi LITTORAL. Les associations ont pu présenter les raisons de leur mobilisation et les agriculteurs de la FDSEA comme de la Confédération paysanne ont pu expliquer concrètement en quoi l'avenir de l'agriculture dans la cluse du Lac était menacée sur le plan du foncier comme sur le plan des aides liées au statut d'agriculture de montagne par cette modification de la loi LITTORAL. Avant que Bernard BOSSON ne resitue avec l'ardeur qu'on lui connaît le combat d'aujourd'hui dans la perspective hitorique de ceux d'hier, j'ai pu présenter sur le plan juridique les éléments du débat. Les transparents que j'ai projetés sont bien entendu à la disposition de tous sur simple demande car dans ce dossier où les réels promoteurs de ces changements législatifs avancent masqués, sans oser assumer la paternité de leurs actes et en faisant pression sur les uns et les autres, y compris sous forme de menaces personnelles, les citoyens ont besoin d'éléments factuels et clairs sur les textes qui sont ainsi déposés à la dernière minute à l'intérieur de projets de lois qui n'ont rien à voir avec la loi LITTORAL.
Dans le cas présent, instituer dans la loi GRENELLE 2 un texte qui réduit la protection de la loi LITTORAL est quand même fort de café. C'est réellement l'hommage du vice à la vertu ! Mais, comme le rappelait Eric FERAILLE, ce détournement du terme "développement durable" pour vider de son sens une idée ou une mesure devient insupportable.
On le voit bien avec les Directives territoriales d'aménagement qui en devenant "DTA développement durable" perdent leur caractère d'opposabilité; ce qui les vide de leur sens !
La présence de Lionel TARDY a permis d'aborder de manière contradictoire ce dossier. Il a rappelé qu'il avait déposé mais pas défendu un amendement qui a été repris par MM. SADDIER et BIGNON, lequel a été adopté par la commission du développement durable. Pour autant, chat échaudé craint l'eau froide, et il est clair que nous devons exercer la plus forte pression pour que le Parlement et le groupe UMP sous la férule du maire d'ANNECY LE VIEUX ne prenne l'initiative d'un vote contre cet amendement. Rien n'est donc joué.
Quant à la DTA, et malgré une question très précise sur sa position, M. TARDY n'a exprimé aucune position personnelle. Or on sait très bien que ses amis politiques départementaux font tout pour rendre la DTA non opposable !
Quant au tracé des espaces proches du rivage, il le laisse sans voix. Nous avons au contraire prouvé que le tracé prévu dans la DTA autour du lac d'ANNECY est un grave recul qui nécessite que les citoyens demandent au commissaires enquêteurs qu'ils reviennent à la définition d'avril 2000 : du lac jusqu'aux premières crêtes vues depuis le lac, selon le principe classique de la covisibilité.
Un appel de la salle Pierre LAMY a été adopté à l'unanimité avec quelques abstentions des
militants UMP présents dans la salle (6 ou 7 selon les comptages). Une réunion de bonne tenue, marquée par le respect mutuel et la discussion démocratique, et qui augure bien de la manifestation
du dimanche 2 mai à 14 heures qui risque par contre d'être mouilléee...
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