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thierry billet

Écologiste annécien

Déclaration d'intérêts

Publié le 18 Mai 2021 par Thierry BILLET

La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique vient de me confirmer ce 7 mai que les affirmations de JLR dans sa protestation électorale étaient fondées : un maire-adjoint de l'équipe actuelle n'a effectivement pas rempli sa déclaration d'intérêts en 2017 malgré les informations répétées de l'administration du GRAND ANNECY sur l'importance d'y procéder. La déclaration d'intérêts est une obligation pour les vice-présidents des communautés d'agglomération de plus de 100 000 habitants. Elle permet de la comparer à celle de fin de mandat pour pouvoir déceler d'éventuels enrichissements personnels en cours de mandat. Il est donc essentiel pour la crédibilité des élus que tous la remplissent avec précision en début et en fin de mandat.

Comment expliquer que cette absence de déclaration d'intérêts n'ait pas été sanctionnée par la Haute Autorité ? "S'agissant de l'absence de dépôt de déclaration au titre de ses fonctions antérieures, (...) les contraintes de fonctionnement de la Haute Autorité et les nécessités des différents contrôles qu'elle met en oeuvre au titre de l'ensemble de ses missions (contrôle des déclarations des responsables publics, régulation de la représentation d'intérêts, contrôle déontologique des agents publics) n'ont pas permis de relancer l'intéressé, après son élection de 2017, en ce qui concerne son obligation personnelle de transmission d'une déclaration d'intérêts".

Autrement dit, il est passé à travers les mailles du filet grâce au manque de moyens de la HATVP. Monsieur MIGAUD m'indique qu'il n'en sera plus de même désormais.

Cet exemple confirme qu'on ne peut pas comprendre l'alliance entre Mme LARDET et M. ASTORG si l'on ne perçoit pas cet accord tacite entre leurs équipes sur la violation des conflits d'intérêts et les règles déontologiques. J'ai donné sur ce blog des exemples concrets de conflits d'intérêts majeurs (tourisme, aéroport, industrie) au bureau du GRAND ANNECY. Mais aussi des votes de certains élus sur des sujets pour lesquels ils ont un intérêt personnel comme la piteuse délibération du Conseil Municipal sur la diffamation que j'aurais commise.

Effectivement, quand on ne fait pas volontairement de déclaration d'intérêts à la HATVP, on peut ensuite voter sans sourciller pour entretenir ou créer des conflits d'intérêts ou encore faire faire des factures factices à la Ville. Il y a une logique à cela : celle de l'immoralité.

Je tiens bien entendu le courrier de Monsieur Didier MIGAUD à votre disposition.