Conseil d'état

26 Mai 2021 , Rédigé par Thierry BILLET

François ASTORG vient de conclure devant le Conseil d'Etat. JLR dispose de quelques jours pour répliquer. Il est toujours intéressant d'analyser les faits tels qu'ils sont présentés devant la juridiction administrative. Et d'abord, cette question de l'utilisation des moyens de la Ville pour la campagne électorale qui est banalisée au possible dans le mémoire. En substance, M. ASTORG écrit au Conseil d'Etat : Oui nous avons utilisé les moyens municipaux (il cite CRAN GEVRIER au lieu d'ANNECY) mais cela a été remboursé à la Ville et donc il n'y a plus de problème. On se croirait chez BALKANY du temps de sa gloire : j'utilise des employés municipaux à mon domicile, si il y a quelqu'un qui le dénonce, je rembourse la Mairie, et circulez il n'y a rien à voir. Essayez de faire la même chose que M. ASTORG quand vous grillerez un stop : reculez et repassez en marquant le stop ET demandez son avis au gendarme qui vous a vu.

Et puis, s'agissant de l'absence de déclaration d'intérêts à la HATVP d'un candidat et nouveau maire adjoint, le mémoire de Monsieur ASTORG le nie explicitement. Dommage qu'il n'ait pas pris la peine de s'assurer auprès de l'intéressé que la déclaration d'intérêts avait eu lieu puisque nous avons désormais la preuve que la déclaration n'a pas été faite. Il est bien imprudent de prétendre le contraire auprès de la plus haute juridiction administrative à laquelle la réponse de la Haute Autorité sera communiquée. Mais surtout, ce délit est sanctionné pénalement : 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende ainsi que l'inéligibilité. Une Ministre allemande vient de démissionner au seul motif qu'elle est accusée de plagiat sur une partie de sa thèse universitaire. Mais à ANNECY, l'équipe municipale tolère une violation caractérisée d'une obligation de base pour un élu sans lui demander sa démission. Drôle de morale pour une équipe qui se targue de transparence.

Soupçonnée de plagiat, la ministre allemande de la famille démissionne

https://www.lemonde.fr/international/article/2021/05/19/soupconnee-de-plagiat-la-ministre-allemande-de-la-famille-demissionne_6080771_3210.html

Déclaration d'intérêts - thierry billet

https://www.thierry-billet.org/2021/05/declaration-d-interets.html

Partager cet article

Repost0