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Gaz de schiste : Cap 21 attaque le nouveau Code Minier
La bataille de l’exploitation des gaz et huiles de schiste vient de prendre, par le biais de CAP21, une nouvelle
direction. Le gouvernement, tout en annonçant le lancement d'une mission d’évaluation des impacts des
futures exploitations, a validé une ordonnance pour simplifier le Code Minier français. Eric Besson, le ministre auprès de la ministre de l'économie, a déclaré lors du Conseil des ministres
du 19 janvier 2011 : « Attendu depuis longtemps par la profession, le nouveau code facilitera la valorisation des ressources du sous-sol français. ». En langage plus direct, on peut traduire ses
propos par : « nous avons répondu favorablement aux requêtes du lobbying de la profession ». Il est vrai que les enjeux financiers sont de taille et ont été résumés ainsi par le ministre : « Le
secteur des matières premières représente, avec près de 4 500 entreprises, un chiffre d’affaires de près de 100 milliards d’euros, soit 4% du produit intérieur brut ».
Pour CAP21, l’analyse du texte de l’ordonnance montre que « la France a décidé de brader le sous-sol et ses ressources en simplifiant les procédures et sans prendre les garanties qui s’imposent ». Le parti politique, présidé par Corinne Lepage, dénonce les conséquences désastreuses du texte et notamment : pas d’enquête publique ou de concertation pour les permis de recherche, passage quasi-automatique du permis de recherche à l’autorisation d’exploitation, documents de prospection non communicables au public pendant 20 ans pour les hydrocarbures, absence de sanction en cas de dommages à l’environnement…
En conséquence, CAP21 a décidé d’engager un recours devant le Conseil d’Etat pour attaquer l’ordonnance et demande au gouvernement de reprendre cette réforme du Code Minier et surtout de la soumettre au débat et au vote des parlementaires.
Pour CAP21, l’analyse du texte de l’ordonnance montre que « la France a décidé de brader le sous-sol et ses ressources en simplifiant les procédures et sans prendre les garanties qui s’imposent ». Le parti politique, présidé par Corinne Lepage, dénonce les conséquences désastreuses du texte et notamment : pas d’enquête publique ou de concertation pour les permis de recherche, passage quasi-automatique du permis de recherche à l’autorisation d’exploitation, documents de prospection non communicables au public pendant 20 ans pour les hydrocarbures, absence de sanction en cas de dommages à l’environnement…
En conséquence, CAP21 a décidé d’engager un recours devant le Conseil d’Etat pour attaquer l’ordonnance et demande au gouvernement de reprendre cette réforme du Code Minier et surtout de la soumettre au débat et au vote des parlementaires.
Michel Sage