Gaz de schiste, CAP 21 attaque le code minier
18 Février 2011 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Environnement
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Gaz de schiste : Cap 21 attaque le nouveau Code Minier
Pour CAP21, l’analyse du texte de l’ordonnance montre que « la France a décidé de brader le sous-sol et ses ressources en simplifiant les procédures et sans prendre les garanties qui s’imposent ». Le parti politique, présidé par Corinne Lepage, dénonce les conséquences désastreuses du texte et notamment : pas d’enquête publique ou de concertation pour les permis de recherche, passage quasi-automatique du permis de recherche à l’autorisation d’exploitation, documents de prospection non communicables au public pendant 20 ans pour les hydrocarbures, absence de sanction en cas de dommages à l’environnement…
En conséquence, CAP21 a décidé d’engager un recours devant le Conseil d’Etat pour attaquer l’ordonnance et demande au gouvernement de reprendre cette réforme du Code Minier et surtout de la soumettre au débat et au vote des parlementaires.
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