/image%2F0935223%2F20231224%2Fob_20fe5a_fa44fd04-3b83-4512-9dce-534c79192bb9-1.jpeg)
Le PS refuse de supprimer les niches fiscales anti écologiques
19 Juillet 2012 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Environnement
Lu dans MEDIAPART :
La majorité a rejeté, mardi 16 juillet dans la soirée, plusieurs amendements proposés par les écologistes lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative. Ces dispositions, destinées à supprimer des dispositions fiscales jugées « antiécologiques » par le groupe “Ecolo”, auraient permis de rapporter plus de 1,6 milliard d'euros.
L'assemblée à majorité socialiste a d'abord rejeté la taxation du kérosène sur les vols intérieurs.
Proposée à la fois par les députés écologistes et le député UMP Lionel Tardy, cette mesure aurait rapporté 1,3 milliard d'euros. De fait, le carburant des avions n'est pas soumis à la taxe intérieure de consommation (TIPCE), qui s'applique pourtant à l'essence consommée par les particuliers. La députée écologiste Eva Sas y a vu « une aberration écologique, une injustice sociale, et une distorsion de concurrence au détriment du rail ». « Les compagnies aériennes et en particulier Air France ne sont pas dans une situation florissante », a justifié le rapporteur général socialiste du budget, Christian Eckert. Le gouvernement l'a rejeté, le ministre du budget Jérôme Cahuzac évoquant de « très grandes difficultés d'application ».
« C'est pourtant très simple, a rétorqué la députée écologiste. Il s'agit de taxer les vols qui partent et qui arrivent, cette
mesure est d'ailleurs en place aux Pays-Bas et en Norvège. » La droite s'y est également opposée, mettant en garde contre « une chute du trafic, une augmentation du déficit
d'Air France » si la mesure était adoptée.
Deux autres amendements avancés par les écologistes, présentés par le vice-président EELV de l'Assemblée nationale Denis Baupin comme des
« niches fiscales antiéconomiques », ont été rejetés : la suppression de dégrèvements fiscaux profitant aux raffineries, ainsi que les exonérations d'impôt sur
les flottes automobile d'entreprises équipées de moteur diesel. « Il s'agit de la plus caricaturale des niches fiscales écologiques », a défendu Denis Baupin, rappelant
qu'à cause de cette exonération qui coûte chaque année 350 millions d'euros à l'Etat, 96 % des flottes d'entreprises roulent au diesel. « Notre parc automobile est le
plus diesélisé du monde », a rappelle le député écologiste, pointant les conséquences sanitaires des particules diesel, carburant classé cancérogène par l'OMS en juin dernier.
« Si PSA a des problèmes, c'est qu'il continue de vendre trop de voitures qui marchent au gasoil », a rappelé le député UMP Jean-Pierre Gorges, qui a soutenu
l'amendement.
Les députés écologistes estiment que les niches fiscales anti-écologiques avoisinent 33 milliards d'euros par an.
/https%3A%2F%2Fi.ytimg.com%2Fvi%2Ft00pU50nsas%2Fhq2.jpg%3Fsqp%3D-oaymwEoCOADEOgC8quKqQMcGADwAQH4Ac4FgAKACooCDAgAEAEYZSBVKEowDw%3D%3D%26rs%3DAOn4CLBE9Zgeq8k8NZ5zl4L3uXSJ2KJRzw)
/image%2F0935223%2F20231224%2Fob_9d23fb_a70ed162-073d-41e3-8c07-bc996bf07cad.jpeg)
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Pages
Catégories
- 593 Environnement
- 362 C'est personnel
- 286 Politique locale
- 94 Municipales 2008
- 25 Elections 2007
