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Tarification sociale et écologiste de l'eau
20 Novembre 2012 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Politique locale
Quel est le moyen le plus juste de faire payer l'eau pour que cela ne favorise pas le gaspillage, que les citoyens les plus modestes y aient accès, que le financement mis en place permette de protéger la ressource et de la rejeter en bon état écologique après traitement dans le milieu naturel ? Ce débat a animé le conseil municipal du 12 novembre et la commission environnement de la C2A le 14.
L'idée séduisante de la réforme proposée est de ne pas faire payer les premiers mètres cubes d'eau qui seraient considérés comme un "droit à l'eau" pour les plus démunis. Ceux qui consomment "beaucoup" paieraient donc plus cher pour compenser la gratuité de la part de base.
Mais l'idée séduisante ignore les disparités de tarification locale. Beaucoup de collectivités ont mis en place une "part fixe" de tarification sous la forme d'un
abonnement que tout le monde paie de manière identique. A ANNECY, tel n'est pas le cas. Tant mieux pour les résidences secondaires qui ne paient rien pour un service qu'ils apprécient quand ils
sont épisodiquement là, et tant mieux pour les personnes seules qui consomment peu d'eau.Mais l'on voit bien que si la collectivité a mis en place un abonnement (part fixe), la gratuité de
quelques mètres cubes d'eau accordée en sus, est moins intéressante que l'absence de gratuité et d'abonnement pour les personnes qui consomment peu. 70% des usagers en FRANCE paient un abonnement
fixe pour l'eau potable. Nous faisons figure d'exception ou presque.
A ANNECY, la consommation médiane ( 50% des gens consomment plus et 50% consomment moins) est de 60 mètres cube par an. A 1,08 euro le mètre cube, la dépense médiane des annéciens pour leur eau potable est donc de 64,80 euros par an.
La plus grosse tranche de consommation est de 50 mètres cube par an. Alors qu'en FRANCE, la consommation qui est considérée comme standard est de 120 mètres cube par an pour une famille de deux enfants. Les annéciens consomment donc globalement beaucoup moins que la moyenne nationale. Et de ce fait, la facture d'eau est un poste budgétaire négligeable pour la plupart de nos concitoyens.
La difficulté connexe qu'il faut régler est celle de la formation du prix de l'eau. Ce qui coûte cher, ce n'est pas le litre d'eau au robinet, ce sont tous les frais fixes qu'il a fallu engager pour que l'eau arrive en quantité et en qualité suffisantes au robinet : la part des charges fixes est de 85% du prix de l'eau. C'est à dire que même si les annéciens ne consommaient pas d'eau, ils devraient payer 85% du montant de leur facture pour payer l'infrastructure qui leur permet d'y avoir accès. D'où la demande récurrente d'une tarification à ANNECY qui incluerait une part fixe pour faire face plus ou moins proportionnellement à cette dépense incompressible. Mais cette tarification concernerait de plein fouet les petits consommateurs et proportionnellement moins les gros (peu nombreux à ANNECY on l'a vu).
On voit donc que la gratuité d'un nombre limité des premiers mètres cube oblige à remettre en chantier globalement notre mode de tarification de l'eau avec des
effets pervers qui peuvent aller totalement à l'encontre du but social recherché. D'autant que le coût des quinze premiers métres cube n'est que de 16,20 euros par an.
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