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thierry billet

Écologiste annécien

Energie : la sobriété énergétique contre le réchauffement climatique

Publié le 30 Décembre 2006 par Thierry BILLET in Environnement













J'ai présenté au conseil municipal du 18 décembre, au nom du groupe de la gauche plurielle, le voeu suivant relatif à la maîtrise de la dépense énergétique.

Le réchauffement climatique est la grande inquiétude environnementale du début du XXI ° siècle. Elle est pleinement justifiée car les dérèglements climatiques sont à l'origine de catastrophes naturelles et de modifications des écosystèmes dont les conséquences s'avéreront désastreuses à court terme pour l'humanité. Il convient donc que tous s'attachent à réduire leur production de carbone et conduisent une action déterminée en ce sens. La maîtrise des consommations énergétiques en est un des volets les plus efficaces.

Ce nécessaire effort est inscrit comme une priorité du PADD du PLU de la Ville en page 5, au titre de la protection des ressources naturelles et de la réduction des nuisances et de la prévention des risques.

Le conseil municipal d'ANNECY, pleinement conscient de ces enjeux, décide, en cohérence avec la démarche d'AGENDA 21 engagée par la commune, de s'associer aux démarches engagées en ce sens par de nombreuses autres collectivités territoriales.

Ainsi, par exemple, le conseil général de la Savoie impose depuis 1990, une étude comparative quant au choix de l'énergie sur tous les bâtiments qu'il subventionne (écoles, salles polyvalentes, bâtiments municipaux ...). Si cette étude n'est pas faite, ou si la commune n'adopte pas le choix le plus économe, elle n'a pas de subvention sur le lot de chauffage. Depuis 1996, cette obligation a été étendue au logement social.

En outre, l'article 2 du décret 2006-592 publié au Journal Officiel du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions explique que "les dispositions de l'article R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation dans leur rédaction résultant du présent décret sont applicables à tous les projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er septembre 2006". Avec un objectif prioritaire : réduire de 15% (au moins) les consommations d'énergie des bâtiments neufs d'ici 2010.

Dans ces conditions, le conseil municipal d'ANNECY réuni le 18 décembre 2006, prenant en considération ses responsabilités environnementales, décide

  • de mettre en place une procédure d'avertissement des pétitionnaires de permis de construire sur la mise en oeuvre pratique du décret 2006-592 à compter du 1er septembre 2006 et de son souci d'une application pleine et entière de ses dispositions.

  • de demander à chaque organisme, collectivité, institution, à laquelle la Ville accordera sa garantie d'emprunt ou une aide financière quelconque dans le cadre d'un projet de construction sur le territoire de la commune ou à l'extérieur, une étude comparative relative aux différents choix énergétiques envisageables et les raisons pour lesquelles le scénario de plus grande sobriété énergétique n'a pas été retenu dans le cadre du permis de construire sollicité

  • d'appliquer systématiquement à ses propres projets immobiliers dans le cadre de la rénovation ou de la construction neuve, la démarche HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE -HQE-

Le conseil a décidé de valider le premier engagement d'information et de débattre des deux autres lors de l'adoption de l'agenda 21 au printemps prochain.