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thierry billet

Écologiste annécien

Assainissement non collectif : faire payer le juste prix et contrôler l'efficacité des fosses septiques.

Publié le 31 Décembre 2006 par Thierry BILLET in Politique locale

La loi sur l'eau de 1992 a rendu obligatoire à compter du 31 décembre 2005 que les communes prennent en charge les dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif et les « dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif ».

De manière facultative, elles peuvent donc décider de prendre en charge les dépenses d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif.

Autrement dit, les collectivités territoriales ( en l'espèce, dans le bassin versant du lac d'ANNECY, le SILA) doivent contrôler le fonctionnement des fosses septiques « afin de protéger la salubrité publique ».

Elles peuvent décider l'aller au-delà et d'assurer la maintenance des installations en cas de dysfonctionnement.

Or, nous savons bien que les problèmes de pollution domestique sont aujourd'hui le fait des installations individuelles; sauf défaut de fonctionnement des stations d'épuration collectives.

Le système de tarification du contrôle est fondé non sur une tarification de l'intervention des techniciens du SILA, mais sur une redevance annuelle versée alors que le contrôle est ponctuel et ne se traduit par aucune intervention de maintenance.

Autrement dit, le particulier qui entretient correctement sa fosse septique paie aussi cher que celui qui en a percé le fond. Il paiera annuellement une redevance qui ne traduit nullement un service rendu en continu, et qui n'assure nullement la collectivité que la salubrité publique est assurée.

Ainsi, chaque mètre cube d'eau facturé est assujetti à une redevance de 0,32 €.

Par comparaison, l'assainissement collectif coût 1,25 € le mètre cube d'eau.

Dans ces conditions, et si l'objectif est réellement d'arrêter la pollution produite par les maisons individuelles non raccordées à un système collectif d'assainissement, il convient que le SILA prenne en charge également l'entretien des dispositifs d'assainissement individuel : c'est le seul moyen efficace d'assurer une effectivité de la mise aux normes des installations.

Cela coûtera sans doute plus cher que les 0,32 €; mais en ce domaine, il n'est pas normal que la tarification « favorise » l'habitat individuel qui paie moins cher au titre de l'assainissement que l'habitat collectif. Au contraire, d'un point de vue écologiste, la lutte contre le mitage de l'espace rural impose de favoriser l'habitat collectif qui doit donc payer relativement moins cher le coût de son assainissement que l'habitat individuel du fait de l'effort qu'il aconsenti en acceptant une densification de son mode de vie et une moindre consommation d'espace naturel.

Un effort soutenu est bien entendu à réaliser puisque le « potentiel » du SILA est de l'ordre de 5.500 maisons à contrôler, et seulement 1.300 l'ont été.

Il s'agit donc d'un enjeu majeur pour la protection de la ressource en eau, et la lutte contre la pollution.