Directive territoriale des Alpes du Nord

26 Décembre 2009 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Environnement

Le vice président EUROPE ECOLOGIE du Conseil régional à l'aménagement du territoire, Didier JOUVE, a fait adopter par le Conseil Régional un avis que vous trouverez ci-après.

L'avis du Conseil régional rejoint la prise de position de toutes les associations de défense de l'environnement que je tiens à votre disposition.

Quels sont donc les enjeux d’un avis régional ?

1. le 1er enjeu est celui du caractère d’opposabilité - ou non - de cette DTA..

De façon paradoxale aux regards de ses objectifs affichés, la loi grenelle 2 va en effet faire perdre aux DTA futures leur caractère d’opposabilité. L’enjeu de notre DTA est donc de savoir si elle sera une DTA ancienne formule,opposable aux SCOT et PLU, ou bien une DTA « grenellisée », c'est-à-dire non opposable, et donc s’apparentant plus à une charte qu’à une directive....Nous vous proposons d’affirmer la volonté du Conseil Régional que cette DTA soit opposable.

Note Thierry BILLET : L'opposabilité veut dire que les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme doivent être conformes à la DTA; sinon il s'agit d'une énième étude sans aucun caractère contraignant.

2. L’autre enjeu de la DTA réside évidemment dans son contenu. Sur ce point nous formulons deux exigences principales :

- La 1ère, c’est que cette directive qui va concerner une partie très importante du Territoire Régional soit articulée avec les politiques structurantes que nous avons adoptées. Nous pensons à la politique montagne, au schéma régional des transports, à la politique agricole, aux parcs naturels dont il convient de rappeler le caractère opposable de leurs chartes. Nous pensons également aux orientations régionales d’aménagement et de développement durable du territoire que nous avons élaborées et que nous appliquons.

- La 2ème exigence que nous formulons, c’est que cette directive soit ambitieuse et volontariste dans les faits, c'est-à-dire qu’au-delà des intentions louables, les formulations exprimées en gras (et donc opposables) soient de la plus grande clarté possible. Nous avons, par exemple, noté le glissement qui s’est opéré, au chapitre III, concernant les stations de ski (dans la 1ère rédaction, il était écrit :« Dans les grandes stations, la consommation supplémentaires d’espaces naturels n’est pas autorisée ». Il y avait ensuite des exceptions possibles sous certaines conditions.Mais dans la 2ème rédaction, la première phrase a tout simplement disparu... De ce fait, ce qui était une interdiction sauf exceptions devient une autorisation sous réserve ! Il s’agit clairement d’un changement de sens !

Nous demandons à ce que les projets d’extension dans les stations de montagne reposent sur un principe d’exception : Il y a bien assez à faire, avec la reconversion des stations de moyenne montagne touchées par le réchauffement planétaire et avec la réhabilitation de certaines copropriétés dégradées dans les grandes stations

Note Thierry BILLET : Le lobby des stations de ski a obtenu ce recul de l'Etat, qui a été dénoncé fermement par la CIPRA par exemple. La première version prévoyait que les stations ne pouvaient plus étendre leur domaine skiable, ce qui est aujourd'hui une priorité pour préserver les espaces naturels.

3. Nous souhaitons également que cette DTA soit renforcée sur un certain nombre de points clés:

- L’orientation du rééquilibrage entre route et ferroviaire doit être plus forte, conformément au protocole transport de la convention alpine. Nous rappelons notre d’engagement dans la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin dans sa double composante marchandises et voyageurs Nous voulons rappeler notre engagement dans le projet CEVA et dans la modernisation du réseau ferroviaire desservant les villes alpines. Nous voulons également confirmer notre opposition aux autoroutes et liaisons routières nouvelles telles que nous les exprimions déjà dans notre délibération du 21 juillet 2005, et nous souhaitons que cette position soit reprise dans le DTA. Enfin, nous voulons rappeler notre opposition à l’accroissement du trafic routier transalpin et notre inquiétude concernant la perspective d’un doublement du trafic du Fréjus... Par ailleurs, la délibération soumise à votre vote souligne la dimension internationale de la DTA qui doit prendre en compte les démarches conduites avec les régions et cantons voisins tels que la signature du grand projet Franco Valdo Genevois, mais aussi le schéma de développement durable de l’Espace Mont Blanc.

Les dernières lignes concernent la nécessité de construire les modalités les plus démocratiques de décision, d’évaluation et de suivi de cette DTA : faisons en sorte que la société ait enfin le droit de participer à la construction des décisions qui déterminent son paysage, son cadre de vie et l'avenir des ressources communes.

Je vous propose de voter cet avis équilibré, qui souligne à la fois l’intérêt de cette DTA, les améliorations que nous proposons, et, j’en termine en réaffirmant notre volonté que ce document soit opposable.

La Région a voté en ce sens malgré l'opposition de l'UMP qui ne veut pas d'une DTA "opposable" pour permettre à ses commensaux locaux de pouvoir continuer d'urbaniser en rond.

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