Commune nouvelle

27 Février 2015 , Rédigé par Thierry BILLET

Initiative heureuse des élus socialistes ce jeudi soir d'inviter Olivier DUSSOPT, député de l'Ardèche et rapporteur de la loi sur la réforme territoriale appelée "NOTRe" pour "nouvelle organisation des territoires de la République". Rappelant l'ensemble des textes votés et discutés au Parlement, M. DUSSOPT a précisé les conditions d'exercice des compétences de chaque collectivité, insistant notamment sur la répartition entre les Régions agrandies et les départements (dont il semble que la suppression ne soit plus qu'une vague perspective). Si les députés s'empaillent sur le pilotage des politiques touristiques, ce qui est acquis est que l'environnement (mais pas la taxe locale d'aménagement qui finance la politique des espaces naturels sensibles des conseils généraux), les transports dans tous les domaines y compris les transports scolaires, la formation et l'économie seront du domaine de la Région. Les collèges, les routes et la voirie restent au département.

Pour les communes, M. DUSSOPT rappelait que l'objectif était de viser d'abord les petites communes, pas les "grandes", avec des mesures transitoires comme le maintien des conseils municipaux en place qui se regroupent ensemble en l'attente de nouvelles élections et le maintien des cérémonies dans les anciennes mairies pour "rassurer" les habitants attachés à leurs clochers. Le député précisait que si plusieurs agglomérations comme ANNECY engageaient la création d'une nouvelle commune, le financement du maintien des dotations de l'Etat serait insupportable pour lui. De plus, ce maintien des dotations se fait en prenant encore plus aux collectivités qui ne fusionnent pas... Il n'y a pas de ligne budgétaire dédiée : le maintien des dotations dans le cadre d'une fusion de communes se réalise au détriment des communes qui ne fusionnent pas... Je n'avais pas compris cela jusque là.

Dans le débat, les militants présents ont surtout questionné sur l'absence de consultation des habitants, et sur le référendum. Répose un peu gênée : avec la loi RAFFARIN qui s'applique, il faut être majoritaire, mais en plus il faut qu'un nombre suffisant d'habitants votent et on n'est pas sûr d'y parvenir (voir la fusion des départements alsaciens) et donc on ne fait pas voter les gens... Argument de raison qui éloigne toujours plus les citoyens de la prise de décision dans un domaine où le retour en arrière sera impossible concrètement.

En tous cas, une réunion pédagogique bien utile à quelques semaines des élections départementales.

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