Permanence à la CIMADE

22 Juillet 2023 , Rédigé par Thierry BILLET

En une demie-journée de permanence, c'est un tour du monde de l'accueil que l'on réalise. D'abord ce jeune algérien qui travaille en CDI depuis deux ans et dont la régularisation est possible du fait de la circulaire VALLS et de la convention franco-algérienne qui permet d'embaucher en France des algériens munis d'un passeport, sans titre de travail. Un hommage de la France à la contribution des algériens venus occuper les postes d'OS dans l'industrie des années 1960, ce que ZEMMOUR and Co veulent faire oublier.

Ensuite, cette dame camerounaise qui travaille également pendant la durée de l'examen de sa demande d'asile par la CNDA car elle dépasse 6 mois. Mme a trouvé du travail sans difficulté : elle parle couramment français et est appréciée de son employeur.

Et puis cet érythréen bénéficiant du statut de réfugié qui travaille comme livreur dont la compagne érythréenne est réfugiée en ALLEMAGNE et qu'il voudrait faire venir le rejoindre.

Enfin, cette famille russe dont les trois enfants sont scolarisés et maitrisent parfaitement le français. Le dernier est né en France. Le père a reçu son ordre de mobilisation auquel il refuse de répondre; devenant ainsi déserteur. La commission nationale du droit d'asile examinait le même jour des situations identiques. Dans un communiqué, elle précise :

« Les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine et les mobilisés ayant déserté peuvent obtenir le statut de réfugié », a estimé la CNDA dans un communiqué, car « un ressortissant russe appelé dans le cadre de cette mobilisation est susceptible de commettre, directement ou indirectement, des crimes de guerre ».

Cette doctrine, la première en France concernant les déserteurs de l’armée russe, s’appuie sur une directive européenne du 13 décembre 2011 et un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 février 2015.

Notre ami russe a peut-être de bonnes chances de pouvoir rester en France qui doit l'aider à refuser de participer à l'agression de l'UKRAINE.

La CIMADE les conseille toutes et tous pour constituer leurs dossiers et leur explique la procédure qui sera suivie par le Préfecture dans l'étude de leurs dossiers compliqués par l'extraordinaire complexité de la réglementation applicable et par l'exil qui leur rend difficile la récupération de pièces d'état-civil ou d'attestations utiles.

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