SICN, mise au point de Jean Luc RIGAUT

4 Mars 2008 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Municipales 2008

Jean-Luc RIGAUT
Maire d'Annecy

POINT SUR LA REHABILITATION DU SITE DE LA SICN

1. La situation actuelle

−    La SICN, Société Industrielle des Combustibles Nucléaires, a cessé ses activités nucléaires depuis mi-2002.
−    La société GEMMA a repris les activités mécaniques de la SICN.
−    Aujourd'hui le site, propriété de AREVA, est considéré comme potentiellement pollué par la radioactivité et doit être démantelé de manière précise avant réhabilitation.
−    L'Etat, par arrêté préfectoral du 19 juillet 2005, a imposé à AREVA-SICN de démanteler ses installations avant fin 2008 (voir copie arrêté n° 2005-1694 du Préfet par ailleurs)
    Cette opération est pilotée par les services de l'Etat : la DRIRE et l'Agence de Sûreté Nucléaire.

    Sur ces bases :

−    le 24 mars 2006 : AREVA dépose un permis de démolir pour l'atelier « fonderie uranium »,
−    le 17 août 2006, M. le Préfet adresse un courrier à la Ville demandant de ne pas délivrer le permis de démolir sans avoir son avis, ainsi que celui de la DRIRE, sur ce dossier. (voir copie courrier du Préfet par ailleurs).
−    Le 22 août 2007, la DRIRE informe la Mairie par courrier que la demande de permis de démolir n'appelle plus d'objection de sa part (courrier reçu le 27 août 2007 en Mairie).
−    Le 4 septembre 2007 : le permis de démolir est délivré par les services de la Ville (soit une semaine après l'avis de l'Etat : la Ville n'a fait aucune rétention dans l'instruction du dossier bien au contraire).

−    Depuis septembre 2007, AREVA prépare donc le chantier de démantèlement, ainsi que le programme de décontamination du site et le protocole des possibilités d'utilisation future du site, comme demandé explicitement par l'arrêté préfectoral sus-visé.

2. L'avenir du site

−    AREVA n'a plus d'activités industrielles sur ce site. Il n'y a donc aucun risque de délocalisation !
−    AREVA restera, selon ses dires, propriétaire du site pour assumer ses responsabilités liées aux activités nucléaires passées.
−    Actuellement, le travail est en cours entre AREVA et les services de l'Etat pour définir les conditions de reconstruction du site et les exigences qui seront à donner avec les permis de construire (notamment en ce qui concerne les fouilles en sous-sol pour de futurs bâtiments,...).
−    Ce site devrait permettre :
−    à Adixen Alcatel d'acquérir une portion de terrain pour poursuivre le développement de son activité économique, notamment dans le secteur des pompes à vide,
−    à GEMMA de se développer en reconstruisant un bâtiment,
−    à AREVA de proposer un projet de pépinière d'entreprises dans le grand bâtiment existant.
−    Ces orientations ont été discutées le 21 janvier 2008 en Mairie d'Annecy avec les responsables d'AREVA, la DRIRE, les services de la Ville d'Annecy et le Maire Jean-Luc RIGAUT.

3. La suite des opérations

−    La Ville est dans l'attente du dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme par AREVA.
−
    La DRIRE et l'Agence de Sûreté Nucléaire se rencontrent actuellement avec AREVA pour finaliser le protocole de déconstruction-réhabilitation et mettre au point le mémoire décrivant les dispositions prises pour protéger l'environnement, telles que demandées par l'arrêté préfectoral.

    Leur dernière rencontre date du vendredi 22 février 2008 (il y a moins de 15 jours).

−    Des travaux préparatoires à la déconstruction du site sont actuellement engagés par AREVA à l'intérieur des bâtiments.
−    Après les interrogations des années 2000... je souhaite que ce dossier soit traité de manière claire, précise et transparente pour tous, avec les services de l'Etat et la population.
−    Dès que le protocole de réhabilitation du site sera connu, toutes les informations seront communiquées et des réunions publiques seront programmées avec l'Etat et AREVA en direction de la population et des riverains.

4. Conclusion du Maire d'Annecy

−    La Ville d'Annecy et moi-même comme Maire ne peuvent être taxés de retard ou tergiversations.
−    Le calendrier de démantèlement est maîtrisé par le propriétaire AREVA (comme il se doit d'ailleurs).
−    Le contrôle des opérations est piloté par la DRIRE et l'Etat avec une très grande rigueur et précision qui me réjouissent compte tenu de la sensibilité du sujet.

    Je suis satisfait que les services de l'Etat nous garantissent des procédures respectueuses de la santé publique et de la protection des riverains.

    5. Avis personnel de Jean-Luc RIGAUT

−    Je ne peux que m'étonner de l'inconséquence de deux Parlementaires qui s'expriment manifestement :
−    sans connaître le dossier,
−    en cédant semble-t-il à du lobbying.

−    Ce n'est pas parce que nous sommes en campagne électorale que je modifierai mon attitude et mes exigences sur l'évolution du site de la SICN (dans un sens ou dans un autre) pour céder à quelque pression que ce soit.
−    Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, je suis vraiment consterné que deux Parlementaires en arrivent là, surtout de la part de Pierre HERISSON, Président du SILA, en charge notamment de l'usine d'incinération des déchets de Chavanod, qui connaît mieux que quiconque les procédures complexes avec l'Etat et la DRIRE lorsqu'il s'agit de garantir la protection de l'environnement.

                                    Jean-Luc RIGAUT.

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