DTA : Bernard ACCOYER répond...

21 Janvier 2010 , Rédigé par Thierry BILLET

Interpellé par les associations de défense de l'environnement sur la directive territoriale des Alpes du Nord, ce que je vous invite à continuer à faire ,

DTA des Alpes du Nord, une lettre aux députés

Bernard ACCOYER répond une lettre de circonstance par laquelle il se lave les mains de l'issue du débat à l'assemblée, tout en rappelant que les sénateurs ont exclu de ne pas laisser la DTA des ALPES du NORD devenir inopposable aux documents d'urbanisme.

On aurait aimé une position personnelle qui aurait eu une valeur politique certaine. En laissant le groupe UMP faire ce qu'il souhaite sans afficher ce qu'il souhaite, Bernard ACCOYER entretient un doute et confirme qu'il n'est pas opposé à cette remise en cause du travail réalisé par l'Etat.

Rappelons que si la DTA n'est pas opposable, c'est un morceau de papier mort né.

Monsieur,

Vous avez appelé mon attention sur l’article 5 du projet de loi portant engagement national pour l’environnement qui remplace les actuelles directives territoriales d’aménagement (DTA) par des directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTA-DD).

Cet article entend simplifier la procédure d’élaboration actuelle des DTA, assouplir leur régime juridique et, dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, y intégrer des objectifs précis de développement durable tels que la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des sites et des paysages, la cohérence des continuités écologiques ou encore la
réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ce sont, comme vous le savez, de grandes orientations auxquelles je suis personnellement très attaché, tant il me semble que nous devons, plus quejamais, tout mettre en œuvre pour préserver la qualité de l’environnement dans lequel nous vivons. Ceci est particulièrement vrai dans les Alpes duNord, milieu naturel des plus remarquables, mais particulièrement sensible,comme toute zone de montagne, aux changements qui l’affectent.

Soucieux que les études engagées jusqu’à présent n’aient pas été réalisées en pure perte, le Sénat, lors de l’examen du projet de loi en première lecture, a introduit dans le texte une disposition visant à permettre l’achèvement des DTA en cours d’élaboration selon la procédure en vigueur.

Ce dispositif, dont vous souhaitez qu’il soit maintenu afin que la DTA des Alpes du Nord conserve un caractère opposable, doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale, dans les semaines à venir, mais à une date qui n’est pas encore connue.

A ce stade de la procédure parlementaire, il n’est donc pas possible de prévoir quelle sera l’issue du texte sur lequel vous attirez mon attention,et vous comprendrez aisément que je ne puisse, en tant que Président de l’Assemblée nationale, me prononcer sur l’évolution d’un article sur lequel chaque parlementaire conserve la faculté d’user de son droit d’amendement.

Je puis néanmoins vous assurer que je reste, comme vous, très vigilant sur l’évolution de ce dispositif au regard des enjeux qu’il recouvre pour notre territoire des Alpes du Nord.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Bernard ACCOYER
Président de l’Assemblée Nationale
Député de Haute-Savoie
Maire d’Annecy-le-Vieux