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thierry billet

Écologiste annécien

Les faits sont têtus...

Publié le 5 Janvier 2022 par Thierry BILLET

Vous avez été nombreux à me demander des précisions sur mon précédent article concernant notamment la "faillite" des institutions en charge de la prévention de la prise illégale d'intérêts et des conflits d'intérêts. En voici deux exemples.

L'arrêt du Conseil d'Etat stipule :

 

18. En troisième lieu, la circonstance que M. Géry, candidat sur la liste « Réveillons Annecy », se soit abstenu de transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique les déclarations prévues par l’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique au titre de ses anciennes fonctions de vice-président de la communauté d’agglomération du Grand Annecy, n’est pas, par elle-même, de nature à le rendre inéligible en application de l’article L. 118-4 du code électoral. Par suite, alors qu’il n’est pas allégué et ne résulte pas de l’instruction qu’une peine d’inéligibilité aurait été prononcée à l’encontre de M. Géry en application de l’article 26 de la loi du 11 octobre 2013, le grief relatif à ce manquement, qui n’est par ailleurs pas susceptible en lui-même de porter atteinte à la sincérité du scrutin, ne peut qu’être écarté.

Vous aurez compris que Monsieur GERY n'a pas fait sa déclaration d'intérêts à la HATVP qui en a été alertée. Et qu'a fait la HATVP ? Rien. Alors que le défaut de déclaration d'intérêts est passible des sanctions prévues à l'article 26 de la loi du 11 octobre 2013, la HATVP n'a saisi aucune juridiction pénale. Et le Conseil d'Etat qui le constate ne saisit pas non plus une juridiction pénale. 

Hier on apprend que Philippe MARTIN président du conseil départemental du GERS qui a triché sur sa déclaration d'intérêts a été condamné... Un VP du GRAND ANNECY à la même période que Monsieur GERY a été sollicité plusieurs fois par la HATVP pour demander des éclaircissements sur sa déclaration. Philippe MARTIN et lui auraient mieux fait de ne rien déclarer du tout... La HATVP et le Conseil d'Etat n'y auraient rien trouvé à redire. Deux poids deux mesures, autrement dit une incitation à ne pas déclarer.

 

25. D’une part, s’il n’est pas contesté qu’un assistant parlementaire de Mme Lardet a participé à la campagne électorale de la liste que celle-ci conduisait au premier tour, il ne résulte de l’instruction ni qu’il a utilisé sa messagerie professionnelle dans ce cadre, ni que cette participation a eu lieu pendant ses heures de service. En outre, il ne résulte pas de l’instruction que des courriels relatifs à la campagne auraient été envoyés de la messagerie personnelle de ce collaborateur en utilisant le matériel informatique mis à sa disposition. Enfin, si cet assistant parlementaire a bénéficié de trois autorisations d’absence rémunérées, portant sur six jours, il ne résulte pas de l’instruction que ces autorisations aient constitué en l’espèce une manœuvre prohibée par l’article L. 52-8-1 du code électoral.

ASTORG/LARDET ont fait plaider que les assistants parlementaires avaient travaillé pour la campagne municipale lors de leur "pause méridienne". JLR a envoyé aux juridictions administratives des courriels envoyés par un assistant parlementaire par exemple à 15 heures 43 ou à 15 heures 29 (cf ci-dessous). Sauf à ce que les magistrats administratifs déjeunent à l'heure espagnole, il est constant qu'il y a bien un problème; d'autant que JLR avait joint des attestations des colistiers prouvant que la permanence parlementaire avait été utilisée régulièrement, par exemple pour les RV avec les colistiers pour les convaincre de se joindre à ANNECY RESPIRE ou pour les photographies officielles; ce que le Conseil d'etat reconnaît par ailleurs. C'est ce que je qualifie de cécité volontaire de la part des juridictions.

 

Les faits sont têtus...
Les faits sont têtus...