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MITHIEUX, EUROVIA, les mâchefers et AVIERNOZ
7 Février 2010 , Rédigé par Thierry BILLET
Depuis que la FRAPNA et les élus locaux ont fort justement alerté sur les pratiques
de la société MITHIEUX à la carrière d'AVIERNOZ où cette société a épandu des mâchefers provenant de l'usine d'incinération du SILA à CHAVANOD, je suis fréquemment interpellé sur le sujet.
Pour bien comprendre, il faut savoir que la gestion des mâchefers relève d'une simple circulaire ministérielle de 1994 qui définit des qualités de mâchefers plus ou moins "propres" permettant leur utilisation en "technique routière", c'est à dire en remblai sous une route avant de protéger ces mâchefers de la pluie par le revêtement goudronné et donc non poreux. L'idée est de protéger les mâchefers de la pluie de façon à ce que les polluants qui y demeurent ne puissent pas entrer en contact avec les eaux de ruissellement. Les mâchefers les plus pollués sont envoyés en décharge de classe 2 à un prix d'enfouissement de l'ordre de 110 euros la tonne.
Si leur qualité le permet, ces mâchefers sont cédés à des entreprises de travaux publics. C'est le cas du SILA avec la société EUROVIA qui était titulaire du marché en 2009 et qui s'est engagée à respecter les prescriptions de réemploi. Le SILA ne connaissait qu'EUROVIA.
Le SILA a mandaté par ailleurs un organisme de contrôle qui a procédé à des sondages qui n'ont jamais donné lieu à des constatations d'infraction.
La crise que nous traversons est liée au fait qu'EUROVIA a "cédé" à MITHIEUX des mâchefers et que MITHIEUX les a utilisés sans respecter les prescriptions réglementaires.
La Préfecture vient de mettre en demeure MITHIEUX de réaliser des études de l'impact des mâchefers ainsi déposés à AVIERNOZ sur les eaux superficielles dans un délai rapproché.
Le SILA a bloqué toute livraison de mâchefers depuis qu'il a eu connaissance de cette utilisation dévoyée des mâchefers qu'il produit.
Il reste néanmoins que cette crise illustre l'insuffisance de la réglementation : qu'il n'existe même pas un décret pour préciser la nature et l'utilisation des mâchefers et que l'on se contente d'une simple circulaire ministérielle, pas mise à jour depuis 16 ans est invraisemblable. Mais il ne fallait jusqu'à peu rien faire pour freiner l'incinération : l'absence de texte contraignant (puisque la circulaire ne crée pas de régle de droit en matière pénale) était un moyen de laisser un vague juridique bien utile en cas de dépôt sauvage.
Cette perte de confiance généralisée menace le SILA de ne pas trouver d'opérateur privé pour la prise en charge routière de ses mâchefers, ce qui aggraverait le coût de l'incinération à la tonne.
Pour bien comprendre, il faut savoir que la gestion des mâchefers relève d'une simple circulaire ministérielle de 1994 qui définit des qualités de mâchefers plus ou moins "propres" permettant leur utilisation en "technique routière", c'est à dire en remblai sous une route avant de protéger ces mâchefers de la pluie par le revêtement goudronné et donc non poreux. L'idée est de protéger les mâchefers de la pluie de façon à ce que les polluants qui y demeurent ne puissent pas entrer en contact avec les eaux de ruissellement. Les mâchefers les plus pollués sont envoyés en décharge de classe 2 à un prix d'enfouissement de l'ordre de 110 euros la tonne.
Si leur qualité le permet, ces mâchefers sont cédés à des entreprises de travaux publics. C'est le cas du SILA avec la société EUROVIA qui était titulaire du marché en 2009 et qui s'est engagée à respecter les prescriptions de réemploi. Le SILA ne connaissait qu'EUROVIA.
Le SILA a mandaté par ailleurs un organisme de contrôle qui a procédé à des sondages qui n'ont jamais donné lieu à des constatations d'infraction.
La crise que nous traversons est liée au fait qu'EUROVIA a "cédé" à MITHIEUX des mâchefers et que MITHIEUX les a utilisés sans respecter les prescriptions réglementaires.
La Préfecture vient de mettre en demeure MITHIEUX de réaliser des études de l'impact des mâchefers ainsi déposés à AVIERNOZ sur les eaux superficielles dans un délai rapproché.
Le SILA a bloqué toute livraison de mâchefers depuis qu'il a eu connaissance de cette utilisation dévoyée des mâchefers qu'il produit.
Il reste néanmoins que cette crise illustre l'insuffisance de la réglementation : qu'il n'existe même pas un décret pour préciser la nature et l'utilisation des mâchefers et que l'on se contente d'une simple circulaire ministérielle, pas mise à jour depuis 16 ans est invraisemblable. Mais il ne fallait jusqu'à peu rien faire pour freiner l'incinération : l'absence de texte contraignant (puisque la circulaire ne crée pas de régle de droit en matière pénale) était un moyen de laisser un vague juridique bien utile en cas de dépôt sauvage.
Cette perte de confiance généralisée menace le SILA de ne pas trouver d'opérateur privé pour la prise en charge routière de ses mâchefers, ce qui aggraverait le coût de l'incinération à la tonne.
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