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thierry billet

Dépôt pétrolier de VOVRAY, l'Etat augmente sa participation

18 Septembre 2011 , Rédigé par Thierry BILLET

Le PPRT du Dépôt pétrolier de VOVRAY a été promulgué par Monsieur le Préfet de la HAUTE-SAVOIE le 8 avril 2011.

Je l'ai commenté par exemple ici :

http://www.thierry-billet.org/article-plan-de-prevention-des-risques-technologiques-du-gphs-74057556.html

La question qui demeure en suspens est celle du financement du rachat des parcelles visées par la décision de délaissement et/ou d'expropriation.

Par exemple celles de SEFOREST ou des Ptious Jean de Vovray...

Cette question inquiète les associations ou entreprises concernées qui vont devoir trouver un autre lieu pour leurs activités.

L'Etat vient d'annoncer dans ce cadre une excellente nouvelle. La Préfecture vient de notifier que le Ministère de l'Ecologie acceptait de porter la participation de l'Etat au financement de ces rachats à 33% du budget global au lieu des 25% habituels.

On arriverait donc à un financement en trois tiers égaux : Etat, DPHS et collectivités territoriales se partageant la Contribution économique territoriale (ex Taxe professionnelle).

Le montant de ces travaux de mise en sécurité est significatif : de l'ordre de 3,8 millions d'euros pour racheter ces terrains de la rue de la BOUVERIE.

Heureusement que la zone de délaissement ne concerne pas le parc technique de la Ville qui est à deux pas; ce qui aurait fait exploser le montant...

Il reste maintenant à concrétiser ces estimations dans un accord formel... et à budgéter dans les budgets 2012 de l'agglo, (837.000 euros) du Conseil général (306.00) et du Conseil régional (106.000) les sommes correspondantes...

Pas sûr que cela fasse sauter de joie; mais c'est la leçon à tirer et le prix à payer de la catastrophe d'AZF...


 

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